Le gouvernement malien adopte un projet de loi portant révision de la charte de la Transition

Le gouvernement malien a adopté un projet de loi portant révision de la charte de la Transition du 12 septembre 2020, qui tient lieu de la constitution du pays de février 1992.

Le gouvernement malien a adopté, lors d'une session extraordinaire du Conseil des ministres du 4 février, un projet de loi portant révision de la charte de la Transition du 12 septembre 2020, qui tient lieu de la constitution du pays de février 1992 et des exigences de la phase de transition actuelle dans ce pays.

La charte prévoit trois organes qui sont le Président, le Conseil national et le gouvernement de la Transition, et précise en son article 22 que la durée de la Transition est de 18 mois à compter de la date d’investiture du Président de la Transition.

Pourquoi modifier la charte de la Transition?

Selon un communiqué publié à l’issue de la session, la première partie de la Transition, qui a débuté le 25 septembre 2020 suite à la prestation de serment du Président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, n’a pas connu d’avancées majeures dans la mise en œuvre des objectifs contenus dans la charte.

Cette situation, précise le communiqué, est due à plusieurs contraintes liées entre autres aux difficultés de gouvernance conduisant à une lenteur dans la mise en œuvre des réformes liées notamment à la défense, à la sécurité et à la refondation de l’État, et à la gestion du front social et des urgences de défense et de sécurité.

Pour pallier ces différentes contraintes, une rectification de la Transition est survenue au bout de neuf mois et a conduit à des changements dans le dispositif de gestion et de mise en œuvre de la vision de refondation ayant justifié son avènement, note la même source.

Le communiqué note que le projet de loi adopté permettra de procéder aux ajustements nécessaires en vue d’une mise en œuvre efficiente des objectifs de la Transition.

Remaniements prévus

Les modifications apportées portent, entre autres, sur la suppression du poste de vice-Président pour éviter les duplications des missions et permettre au ministre chargé de la Défense et au ministre chargé de la Sécurité de recouvrer et d’exercer la plénitude de leurs attributions traditionnelles, ainsi que la suppression du nombre de membres du gouvernement pour une meilleure gouvernance politique et sociale objective et efficiente.

Les modifications prévoient aussi l’augmentation du nombre de membres du Conseil national de Transition (127 actuellement) pour renforcer davantage l’inclusivité autour du projet de refondation de l’État, et l’adaptation de la durée de la Transition aux recommandations des Assises nationales de la refondation dans le but de mener des réformes indispensables au retour à l’ordre constitutionnel.

Il est à noter que les Assises nationales de la refondation, tenues en décembre 2021, ont appelé à une période de transition entre six mois et cinq ans.

Le Conseil national de transition (CNT), qui tient lieu de parlement de transition, a été "convoqué en session extraordinaire le vendredi 4 février et jours suivants", indique un décret lu sur la télévision publique. L'ordre du jour du CNT va notamment porter sur "la révision de la charte de la transition et la loi électorale" en vue d'un nouveau calendrier, selon ce texte qui ne donne pas plus de détails.