Troubles de voisinage: un septuagénaire et son fils ont fait "vivre tout un quartier en enfer"

Après des années marquées par des bruits générés notamment par des aboiements quasiment incessants dans un quartier de la commune de Luxeuil-les-Bains, le tribunal de Vesoul y a mis fin en condamnant pour agressions sonores un septuagénaire et son fils. Leurs quatre canidés et le matériel de dressage ont été saisis.

Un septuagénaire et son fils de 48 ans ont été condamnés le 3 février pour "trouble à la tranquillité d’autrui par agressions sonores" dans la commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), rapporte L’Est républicain.

Un conflit de voisinage est à l’origine de plusieurs plaintes déposées entre le 30 mai et le 20 juin par des habitants excédés par des aboiements quasiment incessants, des coups de sifflet, insultes, voire menaces. Quelques jours après le placement en garde à vue des deux individus, leurs quatre chiens ont été transmis à un refuge de la Société protectrice des animaux (SPA).

"C’est tout un quartier qui vit un enfer depuis trois ans. Les gens sont épuisés, sur la défensive, sur le qui-vive", décrit Arnaud Grécourt, procureur de la République cité par le quotidien.

Le tribunal de Vesoul a infligé une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis au septuagénaire et de huit mois ferme à son fils reconnu coupable de dressage au mordant. En outre, il leur est interdit de détenir des animaux pour cinq ans. Les gendarmes ont confisqué l’ensemble des scellés, notamment le matériel de dressage.

En novembre 2020, ils avaient déjà été placés en garde à vue pour le même genre de faits. Cinq chiens leur avaient alors été saisis.

Troubles de voisinage en France

Selon le dernier rapport de l’Ademe et du Conseil national du bruit, 25 millions de Français subissent les effets des nuisances sonores. Ce fléau a d’importantes conséquences sur la santé, étant capable d’entraîner des troubles du sommeil, mais aussi de causer maladies cardiovasculaires, obésité ou diabète.

Le coût social du bruit en France est estimé à 147,1 milliards d’euros par an, dont 26,3 milliards liés au bruit de voisinage (soit 17,9% du total), note l’Ademe.

Outre le dispositif actuel prévoyant différentes sanctions allant de la simple amende aux poursuites pénales, le Conseil national du bruit (CNB) tente de contribuer à la prévention et à la lutte contre le bruit par les collectivités.

Ainsi, le 24 janvier, il a donné un avis favorable au projet de labellisation des espaces calmes ou moments apaisés dans les lieux publics ou partagés, préservés du bruit des transports et des autres sources de bruits comme celles de comportements.