Quatre parents obtiennent officiellement l'autorité parentale en France

Le tribunal judiciaire de Paris a décidé d'accorder l'autorité parentale à deux couples, de femmes et d'hommes, qui élevaient ensemble deux enfants. Premier cas dans ce pays.

Selon la décision de justice, l'autorité parentale a été reconnue pour deux couples qui prenaient soin ensemble de deux enfants, une "avancée sur le front de l'homoparentalité", relate le magazine Têtu.

Le tribunal judiciaire de Paris s'est penché sur cette configuration de parentalité à quatre et a fini par la reconnaître.

Le jugement a été prononcé le 7 janvier et est devenu définitif après l'expiration de la période d'appel de 15 jours.

Révolutionnaire ou pas?

Interrogée par Têtu, l'avocate Caroline Mécary, qui défendait le dossier, a expliqué qu'il s'agit d'un "couple de femmes et un couple d'hommes, amis" qui souhaitaient prendre eux aussi la responsabilité des enfants.

"Ils décident de faire deux enfants ensemble. Les enfants naissent et tout se passe bien, mais les parents non-biologiques ne peuvent pas exercer l'autorité parentale. D'où leurs requêtes en délégation de partage de l'autorité parentale."

Ainsi, en l'absence des parents biologiques, les deux autres parents non-biologiques qui ne pouvaient pas "donner leur avis ou leur accord sur une décision à prendre" concernant ces deux enfants, pourront prendre "les décisions urgentes qui s'imposent" grâce à l'autorité parentale, indique le jugement.

Mme Mécary, qui avait déjà défendu un cas de trois parents (avec succès), s'est réjouie de cette victoire sur le chemin de la pluriparentalité.

#Viedavocate #Victoire Pour la première fois un JAF a accepté le partage de l'autorité parentale entre 4 parents ( 1 couple de femmes et 1 couple d'hommes qui ont eu 2 enfants), Je l'avais déjà obtenu pour 3 parents. Un pas de plus vers la pluriparentalité. #Viedavocate pic.twitter.com/VFpRS72YCc

— Caroline Mecary (@carolinemecary) February 1, 2022

Cependant, comme le pointe la juriste Laure de Saint-Pern à La Croix, la décision est "loin d’être révolutionnaire".

"Les délégations partagées d’autorité parentale sont très fréquentes parmi les familles recomposées hétérosexuelles", indique Me de Saint-Pern, maîtresse de conférences en droit privé à l’université de Paris, ajoutant que le juge œuvre dans ce type de procès pour "ne pas créer de nouveaux conflits familiaux".