https://fr.sputniknews.africa/20220213/le-president-tunisien-nomme-un-conseil-superieur-de-la-magistrature-provisoire-1055125196.html
Le Président tunisien nomme un Conseil supérieur de la magistrature provisoire
Le Président tunisien nomme un Conseil supérieur de la magistrature provisoire
Sputnik Afrique
En juillet dernier, Kaïs Saïed a suspendu le Parlement et limogé le Premier ministre, déclarant qu'il gouvernerait par décret durant la préparation d'une... 13.02.2022, Sputnik Afrique
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Kaïs Saïed a publié le 12 février un décret établissant un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) provisoire, remplaçant effectivement le président du Conseil, a annoncé la présidence tunisienne sur sa page Facebook.Kaïs Saïed a décrété la semaine dernière la dissolution de cet organisme indépendant chargé de nommer les juges, l'accusant de corruption et de partialité.En juillet, le Président tunisien a suspendu le Parlement et limogé le Premier ministre, déclarant qu'il gouvernerait par décret durant la préparation d'une nouvelle Constitution qui, selon lui, sera soumise à un référendum cet été.
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Kaïs Saïed a décrété la semaine dernière la dissolution de cet organisme indépendant chargé de nommer les juges, l'accusant de corruption et de partialité.
En juillet, le Président tunisien a suspendu le Parlement et limogé le Premier ministre, déclarant qu'il gouvernerait par décret durant la préparation d'une nouvelle Constitution qui, selon lui, sera soumise à un référendum cet été.