Liberté pour le suspect d’une fusillade mortelle en France suite à un vice de procédure

Tribunal - Sputnik France, 1920, 13.02.2022
Placé en détention provisoire pour son implication dans une fusillade à Nantes dans un bar à chicha en 2019, le suspect n’avait pas été auditionné dans les temps impartis. Il a donc été remis en liberté sous contrôle judiciaire.
La justice se retrouve une nouvelle fois au centre des critiques. Ilias N., 25 ans, suspecté d’être mis en cause dans une fusillade devant le bar à chicha Le Moonlight à Nantes le 23 avril 2019 a été remis en liberté mardi 8 février suite à une erreur de procédure, relate Le Parisien. Il avait été interpellé deux jours plus tard, le 25 avril par la police judiciaire avec d’autres individus.
Le drame est intervenu sur fond de rivalité entre deux clans de trafiquants de drogue. Ce soir là, un règlement de compte est survenu dans le but de se venger d’une fusillade dont les assaillants ont été les victimes auparavant. Ilias N. est soupçonné d’avoir participé à l’attaque ainsi qu’a été mis en examen pour meurtre et tentative de meurtre, ce que l’intéressé dément. Il a affirmé aux enquêteurs être étranger à l’attaque.
Pendant plus de deux ans, il a été placé en détention provisoire. En décembre 2021, il dépose une demande de remise en liberté qui est rejetée dans un premier temps. Il a fait alors appel de la décision le 5 janvier 2022 auprès de la chambre de l’instruction de Rennes. Conformément au code de procédure pénale, celle-ci avait 20 jours pour audiencer l’affaire. Les magistrats n’ont remis aucune date pour examiner la requête du détenu.
Le 7 février, Me Antoine Ory qui est l’un des avocats du suspect a remarqué cette anomalie et réclamé la libération de son client au motif qu’il est désormais détenu sans droit, ni titre, donc illégalement. Ilias N. est libéré le lendemain et placé sous contrôle judiciaire.
"Cette loi rappelle le caractère exceptionnel de la détention provisoire, mon client conteste formellement les faits depuis le début de sa mise en examen, et le rôle qu’on lui donne ne correspond pas aux éléments objectifs du dossier."

Des failles courantes et anciennes

Il n’est pas rare que des vices de procédure ayant contraint les autorités judiciaires à remettre en liberté des suspects soient mis en lumière. Le 8 février, quatre individus interpellés en flagrant délit dans une affaire de cambriolage à Lille en décembre 2021 ont été relâchés un mois plus tard à cause d’une incroyable erreur de procédure, relate 20 Minutes.
En octobre 2021, un homme de 33 ans a été arrêté à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, avec quatre kilos de résine de cannabis dans le top-case de son scooter et, dans son appartement, un pistolet semi-automatique, quelque 2.000 euros et sept téléphones. Contre toute attente, celui-ci est sorti libre à cause d'un vice de procédure.
Cependant, les policiers ne sont pas toujours fautifs. Les magistrats peuvent également commettre des erreurs. En septembre 2015, trois suspects ont été libérés en une semaine, relate BFM TV. Dans chaque affaire, les délais d’audiencement des suspects en appel étaient trop longs, obligeant la justice à les remettre en liberté.
Le ministère de la Justice avait ordonné une enquête afin de déterminer les causes de difficultés dans l’audiencement du procès de la veuve noire de l’Isère, dont la suspecte condamnée en 2014 à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son mari, avait été relâchée suite à un couac détecté par son avocat. Virginie Duval, la secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats avait déploré sur BFM TV un manque de moyens pour expliquer ces failles dans le système judiciaire.
Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала