Enquête sur l’attentat du 6 avril 1994: un non-lieu qui conforte le nouvel axe Paris-Kigali

La Cour de cassation a confirmé le non-lieu prononcé en décembre 2018 dans l’enquête sur l’attentat aérien qui a déclenché le génocide au Rwanda, le 6 avril 1994. Une décision qui met fin à deux décennies d’instruction judiciaire particulièrement tortueuse. Spécialiste de l’Afrique centrale, Patrick Mbeko fait le point pour Sputnik.

La plus haute juridiction française a confirmé, mardi 15 février 2022, la clôture de l’enquête sur l’attentat contre l’avion transportant les Présidents du Rwanda Juvénal Habyarimana et du Burundi Cyprien Ntaryamira, leurs collaborateurs respectifs ainsi que les membres d’équipage français. Cette décision, qui met fin à deux décennies d’une saga judiciaire à plusieurs rebondissements, est un coup dur pour les familles des victimes qui avaient demandé à la Cour d’annuler la décision de première instance d’abandonner les poursuites contre les proches de l’actuel Président rwandais, Paul Kagame. "L’enquête était complète et il n’existait pas de charges suffisantes contre quiconque pour avoir commis les crimes allégués, ni aucune autre infraction", a estimé la Cour de cassation dans son arrêt.

#BREAKING: Cour de Cassation, the top level of French judiciary, has closed the case about former President Juvénal Habyarimana's plane crash of April 6, 1994. pic.twitter.com/g13XMdoI3p

— The New Times (Rwanda) (@NewTimesRwanda) February 15, 2022

24 ans de procédure judiciaire à plusieurs rebondissements

L’arrêt de la Cour de cassation vient conclure 24 ans de procédure judiciaire à plusieurs rebondissements. L’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 avait commencé en mars 1998 alors qu’une mission d’information parlementaire était menée au même moment sur la politique et l’engagement militaire de la France au Rwanda de 1990 à 1994.Le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière avait ouvert une information judiciaire à la suite du dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile émanant des membres des familles de l’équipage français qui avaient péri dans l’attentat. Après huit années d’enquête, le magistrat avait identifié neuf membres du Front patriotique rwandais (FPR, le parti au pouvoir au Rwanda) proches de Paul Kagame qu’il avait inculpés pour leur responsabilité présumée dans l’acte terroriste. Devant l’impossibilité de poursuivre directement le Président rwandais, protégé par l’immunité accordée aux chefs d'État en exercice, Bruguière avait demandé à l’Onu de saisir le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) afin d’engager une éventuelle procédure judiciaire contre Kagame pour "participation présumée " à l’attentat. L’inculpation des Rwandais avait, à l’époque, déclenché la colère de Kigali qui avait décidé de rompre ses relations diplomatiques avec Paris.

Bien que les conclusions de l’enquête Bruguière rejoignaient celles auxquelles étaient arrivés le juge espagnol Fernando Andreu Merelles de l’Audiencia Nacional —la plus haute juridiction espagnole s’était saisie du dossier à la demande des familles des victimes espagnoles assassinées au Rwanda en 1997— et les enquêteurs des Nations unies, les juges Marc Trévidic et Nathalie Poux, qui ont succédé à Jean-Louis Bruguière, décidèrent de donner une nouvelle orientation aux enquêtes. En 2012, ils produisirent un rapport balistique et acoustique controversé sur l’origine du tir du missile qui a abattu le Falcon 50. Celui-ci laissait entendre que le missile avait été tiré à partir du camp où étaient positionnés les militaires du gouvernement Habyarimana. En d’autres termes, l’avion aurait été abattu par les éléments extrémistes proches de l’ancien Président.

Cependant, plusieurs observateurs et connaisseurs du dossier rwandais, et non des moindres, avaient remis en question la scientificité du rapport commandé par les magistrats français, que d’aucuns ont d’ailleurs soupçonnés de vouloir torpiller définitivement le dossier Bruguière. À l’auteur de ces lignes, le colonel Luc Marchal, qui a commandé les Casques bleus belges à Kigali, a déclaré: "Si on cherchait à torpiller l’enquête du juge Bruguière, on ne s’y prendrait pas autrement."

Il faut dire que ce retournement de perspective judiciaire est survenu au moment où la France de Nicolas Sarkozy opérait un spectaculaire rapprochement avec le régime de Kigali. Le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Bernard Kouchner, ami de longue date de Kagame, s’était employé à court-circuiter le dossier Bruguière au nom de la réconciliation franco-rwandaise. Depuis, le dossier de l’attentat a progressé au gré des embellies et des passions caractérisant les relations difficiles entre Paris et Kigali. Jusqu’au non-lieu prononcé en décembre 2018 par le juge Jean-Marc Herbaut en faveur des proches de Paul Kagame, mettant ainsi fin à près de 20 années d’enquête particulièrement tortueuse.

Un crime sans auteur!

En clair, les deux décennies d’enquête menée par la justice française n’ont pas permis de savoir qui a abattu l’avion transportant le Président Juvénal Habyarimana. Ce non-lieu est d’autant plus surprenant que plusieurs témoins des événements survenus au Rwanda en 1994 n’ont jamais été entendus par la justice française, en dépit des demandes faites dans ce sens. C’est notamment le cas de certains anciens hauts responsables militaires du FPR, qui étaient au cœur de la conjuration ayant conduit à l’attentat, ou encore du colonel Luc Marchal. Tous ont adressé des demandes d’audition aux juges français qui sont restées sans réponse. "J’ai envoyé un courrier recommandé au juge Herbaut pour demander qu’il me reçoive afin de lui faire part de mon expérience personnelle sur le terrain et des conclusions que j’en tire. Mais il n’y a eu aucune réaction de sa part", affirme le commandant des Casques bleus belges à Kigali, qui ajoute: "Je sais qu’il l’a reçu parce que j’avais fait un recommandé avec accusé de réception".

En fait, les successeurs de Jean-Louis Bruguière se sont montrés particulièrement hostiles à toute documentation pointant en direction du FPR et de Paul Kagame, se contentant de reprendre les conclusions d’un rapport problématique sur l’attentat (rapport de la commission Mutsinzi) rédigé par le régime de Kigali et contesté par plusieurs experts de renom. Sans remettre en question le sérieux de la justice française, Luc Marchal estime que dans cette affaire, "c’est la realpolitik qui l’a emporté, il n’y a pas d’autre justification". Et d’ajouter: "On ne veut surtout pas savoir qui est l’auteur de l’attentat parce que ça causerait beaucoup trop de complications sur le plan diplomatique".

#Rwanda "C'est une déception mais cela ne nous surprend pas. Il y a une forme de résignation de la justice française sur ce dossier qui a été sacrifié sur l'autel des relations diplomatiques entre la #France et le Rwanda" Me Philippe Meilhac, avocat d'Agathe Habyarimana https://t.co/oXqbYtgrPr

— Romain Gras (@GrasRomain1) July 3, 2020

Une lecture de la situation que semblent partager les parties civiles, notamment l’avocat de la veuve Habyarimana, Me Philippe Meilhac. Pour l’avocat parisien, la décision de la Cour de cassation est "l’épilogue d’un dossier qui a été sacrifié depuis pas mal d’années sur l’autel des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda". Il fustige le rôle particulièrement problématique du parquet dans cette affaire: " C’est un dossier, qui a pâti de la volonté maintes fois réaffirmée du Parquet de Paris, du Parquet général et maintenant du Parquet de la Cour de cassation qu’aucune poursuite ne soit engagée contre les suspects impliqués dans la perpétration de l’attentat ".

Selon Me Philippe Meilhac, tout semblait aller pour le mieux jusqu’à ce qu’il y ait changement de garde à l’Élysée, soit l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir: "On a un parquet qui a suivi le juge d’instruction jusqu’à ce que les mandats d’arrêt soient délivrés en 2006, ce qui a provoqué la rupture des relations diplomatiques. Puis en 2008, changement du juge d’instruction, changement de gouvernant en France et on a un parquet qui ne suit plus l’accusation [...] En fait, tout le reste découle de ça ".

Les anecdotes sur la manière dont le dossier de l’attentat a été géré sont nombreuses. Pour l’heure, les suspects rwandais comme les familles des victimes doivent se contenter d’une décision judiciaire qui dit tout sans parvenir à apporter un début de réponse sérieuse à l’information judiciaire pour laquelle la justice avait été saisie. Pour le colonel Luc Marchal, "il n’y a aucune justification au non-lieu, aucune". "Un non-lieu pour des gens qui sont censés chercher la vérité et rendre la justice, c’est scandaleux", a-t-il fait remarquer.

Filip Reyntjens, spécialiste du Rwanda mondialement reconnu, fait observer pour sa part que la décision de la Cour de cassation met en exergue le fait qu’on a affaire à "un crime sans auteur". Les suspects du FPR n’ont pas obtenu l’acquittement et les Hutus n’ont pas été mis en examen, souligne l’universitaire belge, ancien témoin expert au TPIR. Reste que rien n’est définitivement perdu, affirme Me Philippe Meilhac. "Il peut y avoir reprise de l’instruction s’il y a de nouveaux éléments qu’on pourrait soumettre au Parquet qui, lui, pourrait décider d’ouvrir une information", dit-il, avant d’ajouter: "le problème, c’est que le Parquet général n’est pas vraiment impartial dans cette affaire. Il en a fait la démonstration à de nombreuses reprises".

En clair, l’avenir du dossier de l’attentat est conditionné au contexte politico-diplomatique dans lequel évolueront les relations franco-rwandaises. "Tant que la situation est ce qu’elle est actuellement, que les gouvernants sont ceux qui sont en France et au Rwanda, je ne vois pas comment ce dossier pourra reprendre", analyse Me Meilhac.

L’élément déclencheur du génocide

L’attentat du 6 avril 1994 est considéré par les Nations unies comme l’élément déclencheur du génocide au Rwanda. Ce dossier est particulièrement sensible à cause du lien qui a été établi par l’Onu entre les auteurs de cet acte et les massacres qui ont touché le pays au lendemain de l’attentat. Il s’agit là d’un enjeu majeur dans la compréhension et l’interprétation des tragiques événements survenus au Rwanda entre avril et juillet 1994. Comme l’a suggéré la procureur du TPIR, la Suissesse Carla Del Ponte, au début des années 2000, "s’il s’avère que c’est le FPR qui a abattu l’avion, l’histoire du génocide devrait être réécrite". Or, l’histoire officielle avait déjà décrété, avant même la création du TPIR, que les Hutus avaient commis un génocide contre les Tutsis avec la complicité de la France. Par conséquent, attribuer la paternité de l’attentat au FPR bousculerait sérieusement la doxa, quitte à remettre les compteurs de l’historiographie officielle à zéro. Les juges français en étaient conscients. En dans tous les cas, la décision de la Cour de cassation est de nature à conforter le nouvel axe Paris-Kigali. Emmanuel Macron ayant décidé de faire de Paul Kagame un interlocuteur "pivot" en Afrique...