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    Les normes électorales de l'OSCE doivent être conformes à celles de la CEI (observateur de la CEI)

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    MOSCOU, 6 décembre - RIA Novosti. Il faut que les normes électorales de l'UE et de l'OSCE soient conformes à celles de la Communauté des Etats indépendants, a indiqué Mikhaïl Krotov, le secrétaire général du Conseil de l'Assemblée interparlementaire de la CEI.

    "En matière de législation électorale, nous avons devancé aujourd'hui les pays-membres de l'Union européenne. Aussi, ne s'agit-il plus de conformer la législation de la Fédération de Russie et des autres pays de la CEI aux normes européennes, mais, à l'inverse, de faire en sorte que la législation électorale de l'Union européenne soit conforme avec la législation de la Russie et de la CEI", a notamment déclaré mardi à RIA Novosti, Mikhaïl Krotov.

    Et d'ajouter: "Celle-ci (législation électorale) n'est tout simplement pas développée chez eux".

    Il n'y a pas de normes électorales internationales ni de normes établies par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en la matière, a estimé Mikhaïl Krotov. "Il n'existe aucune norme de l'OSCE, sous la forme de loi ou sous la forme de traité international", a-t-il repris, tout en précisant qu'il n'y a que de simples recommandations, c'est-à-dire des souhaits qui n'ont même pas force de loi.

    "Les seules normes électorales internationales faisant force de loi se trouvent contenues dans la convention sur les normes des élections démocratiques, la protection des droits électoraux et des libertés des citoyens de la CEI, document signé et ratifié par les sept Etats et faisant force de loi pour plusieurs pays, y compris pour la Fédération de Russie", a noté Mikhaïl Krotov.

    Il a dit ignorer les raisons pour lesquelles les observateurs de l'OSCE en étaient venus à la conclusion que les élections au Kazakhstan n'étaient pas "conformes" aux normes internationales. "Je ne sais pas sur la base de quoi exactement une telle conclusion a été tirée. En ce qui nous concerne, nous avons veillé très attentivement au déroulement des élections et pouvons affirmer que la législation du Kazakhstan a été respectée à la lettre", a constaté le secrétaire général du Conseil de l'Assemblée interparlementaire de la CEI.

    Selon Mikhaïl Krotov, les conclusions faites par les observateurs de l'OSCE témoignent explicitement de la "partialité" des observateurs de l'OSCE.

    Qui plus est, à tous les bureaux de vote, il y avait des observateurs de l'opposition. Aucun d'entre eux n'a formulé d'observations au cours des élections, a fait remarquer le secrétaire général du Conseil de l'Assemblée interparlementaire de la CEI.

    Le vice-président de la Douma d'Etat (Chambre basse du Parlement russe), Vladimir Pekhtine, qui a été, lui aussi, observateur aux présidentielles au Kazakhstan a indiqué, pour sa part, que ces élections s'étaient déroulées sans violations des normes internationales.

    "On lit notamment dans la conclusion des observateurs de la CEI que les élections étaient parfaitement conformes aux dispositions de la Constitution de la République du Kazakhstan et s'étaient déroulées sans violations des normes internationales", a indiqué mardi à RIA Novosti le vice-président de la Chambre basse du Parlement russe.

    Et de relever que la tâche des observateurs consiste notamment à effectuer le suivi de la campagne électorale sur les principes de l'impartialité et de la neutralité politique, ainsi que de la non-ingérence dans les affaires intérieures de l'Etat.

    Comme l'a souligné Vladimir Pekhtine, les observateurs de plusieurs pays aux élections au Kazakhstan ont aussi constaté que ces élections s'étaient déroulées conformément aux normes internationales. "La même évaluation des élections a été faite par les observateurs d'autres Etats et notamment de l'Allemagne, de la France, de la Turquie et de la République populaire de Chine (RPC)", a précisé le parlementaire russe.

    "Même l'un des représentants du Congrès des Etats-Unis, observateur aux élections au Kazakhstan, a reconnu que les normes de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe n'étaient pas réalistes", a indiqué Vladimir Pekhtine.

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