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    L’ASSEMBLE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE OUVRE DES DEBATS URGENTS SUR L’UKRAINE

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    L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg se propose d’examiner la situation en Ukraine, qui traverse une crise politique grave. L’examen aura lieu dans le cadre de sa session printanière du 16 au 2O avril.

    L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg se propose d’examiner la situation en Ukraine, qui traverse une crise politique grave. L’examen aura lieu dans le cadre de sa session printanière du 16 au 2O avril.
    Les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit sont les thèmes essentiels de cette session, et la situation en Ukraine s’inscrit dans le droit fil de ces débats. Le conflit ukrainien, qui a divisé le pouvoir et la société, a pour origine le décret de Victor Youtschenko sur la dissolution du parlement et les élections législatives anticipées. Pour le parlement et le gouvernement, il sort du camp constitutionnel. Selon eux, le président a usé d’un moyen contestable dans son intérêt et dans celui de l’opposition radicale, qui n’a pas pris son parti de sa défaite aux élections de mars 2OO6 et décidé de réviser la volonté des électeurs.
    A Kiev, le gouvernement et le parlement se refusent a reconnaître la légitimité des actions du président avant le verdict de la Cour Constitutionnelle, qui ouvrira ses séances le 17 avril. Le premier-ministre Victor Ianoukovitch prendra la parole ce jour-là à Strasbourg, où sera également présente une délégation du parlement. Le leader des communistes ukrainiens Piotr Simonenko est disposé à présenter à Strasbourg des arguments convaincants et des faits irréfutables sur la nature anticonstitutionnelle du décret du président Youtschenko concernant la dissolution du parlement.
    De nombreux parlementaires d’autres pays, qui connaissent la situation en Ukraine, abondent dans le même sens. Voici ce qu’a déclaré à ce propos Valéri Grebennikov, un des responsables de la législation civile, pénale, d’arbitrage et de procédure à la Douma d’Etat de Russie:

    Il serait prématuré de parler d’un coup d’Etat anticonstitutionnel. Mais des infractions dans l’application de différents articles de la Constitution sont évidentes.
    Solliciter la médiation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe fut une démarche bien réfléchie de Victor Ianoukovitch et des parlementaires ukrainiens. Pour l’organisation, qui déclare son engagement en faveur du droit et de la loi et qui se prononce sur des situations de conflit, c’est un moyen de faire valoir ces principes. Il s’agit maintenant de savoir si les euro-députés sauront faire preuve d’impartialité. N’oublions pas qu’en 2OO4, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a appuyé la révolution orange en Ukraine, qui a permis à Victor Youtschenko de devenir chef de l’Etat.

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