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    Noga versus Russie: l'Etat russe débouté de sa plainte

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    Le Tribunal de grande instance de Paris a débouté l'Etat russe de son action en recouvrement d'un million d'euros intentée contre la société de courtage suisse Noga, lit-on dans un communiqué de la société cité par les médias suisses.

     Le Tribunal de grande instance de Paris a débouté l'Etat russe de son action en recouvrement d'un million d'euros intentée contre la société de courtage suisse Noga, lit-on dans un communiqué de la société cité par les médias suisses.
    "En janvier 2008, la société Noga avait tenté de saisir en France des biens russes pour 50 millions d'euros, appartenant notamment à l'Agence spatiale russe Roskosmos, à la Banque Centrale russe et à l'agence d'information RIA Novosti", rappelle le journal suisse Le Temps.
    Tous les fonds gelés ont été ensuite débloqués en vertu de décisions de quatre juridictions françaises, ce qui a servi de prétexte aux autorités russes pour réclamer un million d'euros à titre de dommages et intérêts.
    Noga se trouve en litige avec l'Etat russe depuis plus de 10 ans au sujet de deux contrats de crédit. Aux termes de ces documents, la société suisse s'est engagée à financer les denrées alimentaires et articles manufacturés importés par des organisations publiques russes. Les crédits en question devaient être remboursés par des livraisons pétrolières russes.
    Après que Moscou eut rompu ces contrats, Noga a intenté de multiples procès au cours desquels la partie russe a essayé à maintes reprises de remplir ses engagements. Or, elle n'a pas réussi à s'entendre avec Noga sur le montant des compensations.




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