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    LES MEMBRES DU PARLEMENT RUSSE ENVISAGERONT DE NOUVEAU LA QUESTION CONCERNANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE N14 DE LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME

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    La Russie peut ratifier le protocole N14 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme. Le pr

    La Russie peut ratifier le protocole N14 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme. Le président Dmitri Medvedev a discuté cette question avec les chefs du ministère des Affaires Etrangères, du ministère de la Justice, le speaker de la Chambre basse du parlement et les représentants de l’administration du Kremlin. Les participants de la réunion ont décidé que les amendements apportés cette semaine par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe permettent à la Russie de recommencer la discussion sur la possibilité de la ratification du Protocole donné.
    Selon Dmitri Medvedev, maintenant quand on a apporté les amandements au protocole N14 qui consistent en ce que les représentants de la Russie vont assister à l’examen de toutes les questions discutées à Strasbourg concernant la Russie, Moscou est prête à changer son avis sur ce problème.
    Son objectif est d’améliorer l’efficacité du travail du Tribunal Européen sur les Droits de l’Homme à cause de l’augmentation du nombre de plaintes à l’adresse de ce tribunal. Et bien sûr que la Russie en tant qu’un acteur responsable des processus européens et de la Convention croit qu’il faut améliorer le travail de cette institution importante. En même temps la Russie est un seul pays qui n’a pas ratifiée le protocole à cause des contradictions que nous avons activement discuté pendant quelques années avec nos partenaires. Maintenant nous avons atteint une certaine concertation. Si nous comprenons que les décisions prises pourront nous nous satisfaire, je m’adresserai à la Douma d’Etat avec la proposition de recommencer l’examen de ce document, en prenant en considération les changements qui ont été faits.
    Selon le speaker de la Douma d’Etat Boris Gryzlov, on a déjà donné au comité de la Douma sur la législation civile, pénale, de procédure et d’arbitrage la tache de recommencer l’examen de cette question et préparer leurs propositions pour la Douma d’Etat.

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