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    La lumière et l’ombre de la Convention européenne des droits de l’homme

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    Les solennités consacrées au 60ème anniversaire de la Convention européenne sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales auront lieu jeudi 4 novembre au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Le document signé en 1950 confirme que « le Conseil de l’Europe se propose de raffermir l’unité de ses membres en appliquant les droits de l’homme et les libertés fondamentales ». Il a été souligné dans la Convention que les libertés fondamentales étaient à la base de l’équité et de la paix dans le monde entier. Les droits fondamentaux : à la vie, à la liberté, à l’intangibilité de la vie privée, à la liberté de réunion et d’expression sont spécifiés dans la Convention. C’est un document universel destiné à unir les Européens. Or, il existe des problèmes en suspens, estime notre observateur Petr Iskenderov.

    L’histoire de l’application de la Convention européenne des droits de l’homme est indissolublement liée à l’histoire de l’Europe de la deuxième moitié du 20ème – début du 21ème siècles. Il est peu probable que Londres ou Moscou, Stockholm ou Belgrade observent dans la même mesure les clauses du document. Ce qui n’empêche pas les leaders de concerter leurs efforts au niveau européen, notamment dans le règlement des problèmes humanitaires. En employant le terme d’« esprit d’Helsinki », les Européens se montrent nostalgiques de la CSCE de 1975 consacrée, entre autres, à l’examen des droits de l’homme. L’évolution de la situation était alors prévisible.

    Après la désintégration du Pacte de Varsovie la situation dans le respect des droits de l’homme s’est compliquée.

    Les violations des droits de l’homme pas toujours confirmées, d’ailleurs, ont servi de prétexte pour les bombardements de la Yougoslavie par l’OTAN, la reconnaissance de l’indépendance autoproclamée du Kosovo, l’ingérence de l’Occident et les élections dans l’espace postsoviétique. Ces derniers temps l’UE s’est désintégrée dans l’attitude envers la déportation des immigrés illégaux par les autorités  françaises, autrichiennes, italiennes, etc.

    Le problème de l’application de la Convention est étroitement lié à l’interprétation de certaines de ses clauses, a dit au correspondant de la Voix de la Russie le chef de chaire du droit international de l’Académie de gestion à Kazan Alexandre Meziaev. Selon l’article 60, « rien ne doit être interprété comme un recul des droits et libertés fondamentales de l’homme qui peuvent être garanties par la législation de n’importe quel Etat membre du Conseil de l’Europe » :

    Cet article a été formulé dans la Convention pour que les Etats refusant de respecter telles out elles clauses du document aient la possibilité de s’y référer. Cela permet aujourd’hui à plusieurs pays européens d’agir à leur gré dans les situations compliquées, notamment dans la déportation des Gitans ou l’octroi d’un régime particulier aux réfugiés des Balkans. En s’ingérant activement dans les affaires intérieures des autres Etats, notamment de la Russie, tel ou tel gouvernement se réfère au contenu universel de la Convention des droits de l’homme. En faisant l’objet de la critique, il évoque les intérêts de l’Etat et la législation nationale.

    Pour le moment les principaux idéaux de l’Europe unie demeurent irréalisables : il est peu probable que tous les pays européens appliquent entièrement la Convention. La politique de deux poids deux mesures n’est pas abandonnée, et l’on ne saurait que le regretter.

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