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    Ukraine: le parlement adopte un Code fiscal controversé

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    Le parlement ukrainien a adopté jeudi en dernière lecture le nouveau Code fiscal vivement critiqué par l'opposition et les milieux d'affaires.

    Le parlement ukrainien a adopté jeudi en dernière lecture le nouveau Code fiscal vivement critiqué par l'opposition et les milieux d'affaires.
    Ce document, un pavé de plusieurs milliers de pages, a recueilli 269 des 450 voix, alors que seules 226 voix étaient nécessaires pour son adoption.

    Le Code fiscal définit les principes du système fiscal ukrainien, la liste des impôts et taxes prélevées par les autorités de différents niveaux, la méthode de calcul des impôts, les taux, le statut juridique des contribuables, le mécanisme de gestion des impôts et d'application des sanctions financières pour la violation des lois fiscales.

    Le document annule certains prélèvements, prévoit une baisse considérable des impôts principaux - impôt sur le revenu, TVA - et simplifie la législation fiscale. Selon les autorités, la réforme fiscale encourage également le développement de l'aéronautique, des chantiers navals, de l'industrie légère et des petites entreprises.

    L'opposition critique le document qui supprime l'impôt unique pour les PME et favorise, selon elle, les grandes entreprises. Les représentants des PME protestent contre l'adoption de ce nouveau Code fiscal depuis quelques jours et promettent d'organiser un référendum exigeant le départ anticipé du président ukrainien et la dissolution du parlement.

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