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    Une taxe sur la belle vie

    Une taxe sur la belle vie

    Photo: RIA Novosti
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    Le premier ministre russe Vladimir Poutine considère qu'un débat public sur le principe d’instauration d’un impôt sur le luxe devrait avoir lieu. Les députés de la Douma d’Etat se penchent actuellement sur cette question. En attendant, les experts discutent d’ores et déjà de l’avenir de la loi qui concerne cette taxe.

    L’impôt sur le luxe ne doit pas toucher la classe moyenne. Son objectif – c’est de pénaliser la surconsommation des Russes aisés, comme ceux qui achètent une grande maison, un lotissement, un jet privé, ou une voiture de luxe, précise Vladimir Poutine. L'introduction d'une telle taxe devrait devenir «une manière socialement reconnue de compenser le refus d’investir dans le développement du pays au profit de la surconsommation et la vanité», a souligné le premier ministre. La plupart des Russes auraient été favorables à la loi telle qu’elle est actuellement, car elle fait preuve d’une certaine équité, estiment les experts. Ce n’est pas un hasard que dans la plupart des pays étrangers, «les impôts tiennent compte du luxe», explique Oksana Dmitrieva, vice-présidente du comité du budget à la Douma. Par exemple en France, un impôt spécial sur la fortune a été instauré, tandis que dans d’autres pays, les impôts sur le luxe sont inclus dans la taxe foncière, précise la députée.

    «En Russie, l’impôt progressif sur le revenu n’existe pas, tout comme l’impôt sur l’immobilier de luxe, ou l’impôt sur la succession et l’héritage des grandes fortunes. Je ne peux vous donner aucun autre exemple de pays comme la Russie, où il y aurait une exonération d’imposition sur n’importe quelle grande fortune», précise Oksana Dmitrieva.

     Une question logique survient toutefois: qu’est-ce qu’on peut considérer comme un bien de luxe? Le concept de la richesse évolue avec l’augmentation du niveau de vie. Ainsi, dans le passé, le chocolat était considéré comme un produit de luxe, et sa production était soumise à des accises spéciales. Les législateurs qui travaillent sur l’élaboration de la loi, affirment que le concept du terme «luxe» sous-entend une série de biens très précis. La valeur du luxe est définie par le marché. Il s’agit notamment des véhicules qui coûtent plus de 3 millions de roubles (environ 100.000 dollars), ainsi que des biens immobiliers – des maisons, des appartements, des hôtels particuliers, ou des lotissements, évalués à plus de 30 millions de roubles (environ un million de dollars).

    Près de 20.000 voitures de cette catégorie sont vendues en Russie chaque année, ce qui représente moins de 1% du volume annuel des ventes de véhicules automobiles. Selon les estimations d’Oksana Dmitrieva, près de 100.000 véhicules en Russie pourraient alors devenir imposables.  Par ailleurs, près de 200.000 hôtels particuliers et lotissements, regroupés à Moscou et dans sa région, rentreraient également sous cette catégorie.

     Les experts préviennent que les consommateurs de ces biens de luxe feront appel à des moyens différents pour éviter de se soustraire à la législation fiscale. Ils pourront, par exemple, fractionner leur propriété, ou la faire passer pour le bien immobilier d’une société, essayant de prouver que l’hôtel particulier est utilisé pour les affaires. Ce genre possibilités de frauder sont nombreuses dans le droit fiscal, estime Ioulia Tsepliaïeva, chef du département d’analyse du groupe bancaire BNP Paribas.

    «La taxe sur le luxe doit être imposée à une catégorie sociale bien éduquée et très souple. Il s’agit notamment des hommes d’affaires, qui sont suffisamment bien renseignés pour savoir utiliser les différents schémas de réduction du fardeau fiscal».

     Par ailleurs, les experts doutent que les Russes soient mentalement préparés à l'introduction de la nouvelle loi. Le développement du système fiscal en Russie a pris un chemin traditionnel pour les pays qui possèdent de grandes ressources naturelles, poursuit Ioulia Tsepliaïeva. La plus grande charge fiscale ne tombait pas sur les personnes, mais les grandes entreprises, spécialisées principalement dans le secteur des industries d’extraction. Même l'impôt sur le revenu, que paient les citoyens russes, est déduit de leur salaire automatiquement. La loi pourrait donc entrer en conflit avec la mentalité russe. Mais quoi qu'il en soit, dans de nombreux pays, les gens se sont habitués à l’idée que la surconsommation devrait être taxée. Et les Russes vont également s’habituer progressivement à cette idée.

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