Un plan anticorruption précédent était adopté en Russie pour les années 2010-2011. Les fonctionnaires étaient alors obligés de déclarer leurs revenus. Depuis, l'Etat russe a su créer une base législative pour lutter contre les pots de vin, dit le président Medvedev. Il est maintenant temps de faire un pas suivant.
S'il s'avère que les dépenses d'un fonctionnaire excèdent de façon considérable ses revenus et qu'il ne peut pas expliquer d'où provient cet argent, cela peut constituer un motif de licenciement mais aussi un motif de confiscation des biens en question au profit de l'Etat.
Les personnes exerçant les fonctions publiques, les fonctionnaires et les employés municipaux, ainsi que les employés des organisations mises en place par l'Etat, devront désormais déclarer leur dépenses. Il s'agit, bien évidemment, des dépenses importantes lorsque le montant de l'achat dépasse le revenu du fonctionnaire ou d'un membre de sa famille pour les trois dernières années. La somme minimale qui déclenche automatiquement les vérifications, est de 3 millions de roubles (soit 100 000 dollars). Selon l'administration présidentielle, le salaire moyen d'un fonctionnaire de l'appareil gouvernemental est de 102 000 roubles.
Mais le point le plus important du nouveau plan est la confiscation des biens, insistent les experts. Il s'agit de la reprise des dispositions de l'article 20 de la Convention de l'ONU contre la corruption, le seul que la Russie n'a pas encore ratifiée, a rappelé à Voix de la Russie la directrice du département international du Comité anticorruption, Irina Roukina.
C'est une application de la Convention de l'ONU, une exécution des obligations contenues dans cet article à propos duquel la Russie a émis des réserves. C'est vraiment un grand pas en avant dans la lutte contre la corruption. On peut dire ce qu'on veut mais la déclaration des revenus par les fonctionnaires a déjà porté ses fruits. Aujourd'hui, il s'agit d'un autre aspect du même problème. Si on déclare les revenus, on déclare les dépenses.
Le document signé par le président russe sera mis en ligne pour lancer les débats publics. Chacun aura la possibilité de s'exprimer et de proposer des améliorations jusqu'au 22 mars prochain.
