Russie : Poutine signe la loi anti-piratage sur Internet

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Le président russe Vladimir Poutine a signé mardi la loi sur la défense des droits intellectuels sur Internet.

Le gouvernement russe a décidé auparavant de s’attaquer au piratage en punissant sévèrement ceux qui en profitent de quelques manières que ce soit.

Avec cette nouvelle loi anti-piratage qui entre en vigueur le 1er août, les propriétaires de lignes Internet ainsi que les hébergeurs risquent une amende qui pourra aller jusqu’à 12 500 euros.

Ce projet demandera aux hébergeurs, lorsqu'une infraction aux droits liés à la propriété intellectuelle est constatée, de notifier sous 24 heures le propriétaire du site visé. Ce dernier devra aussitôt supprimer le contenu et bloquer l'accès et la diffusion des contenus à la source de la procédure.

Une action de protestation contre la loi anti-piratage se tiendra sur Internet du 3 juillet au 1er août.

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