Il s’agit des amendements au Code pénal, qui prévoient une « dépénalisation des articles du vieux Code pénal, hérité de l’époque soviétique ».
La loi a été votée par 310 députés.
Lors de la discussion concernant le document, les députés ont affirmé que cette loi permettra de libérer l'ex-première ministre Ioulia Timochenko.
