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    Traité international sur le commerce des armes : de la forme sans contenu

    Traité international sur le commerce des armes : de la forme sans contenu

    © Photo : Voïénnoïé obozrenié
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    Moscou ne signera pas pour le moment le Traité international sur le commerce des armes (TCA). Pour qu’il entre en vigueur, le document doit être ratifié par 50 Etats : il est possible que cela se produise cet été. Or, la Russie estime que le document est irréfléchi et discriminatoire à l’égard du complexe militaro-industriel russe.

    Le TCA est le premier document contraignant qui établit les règles du marché des armements. Il a été adopté en 2013 par l’Assemblée générale de l'ONU. Seuls la RDPC, l’Iran et la Syrie s’y sont opposés. La Russie, qui se classe deuxième après les Etats-Unis en matière d'exportations d’armements, et la Chine, font partie des 23 pays qui se sont abstenus. Plusieurs gros importateurs d’armes (Inde, Arabie saoudite) n’ont pas signé eux non plus le Traité. Le ministère russe des AE a alors déclaré que Moscou préciserait sa position à l’issue d’un examen minutieux du document avec la participation des spécialistes de plusieurs départements. Il est maintenant acté que le document est non finalisé et inconsistant, dit le professeur de l’Académie des sciences militaires Vadim Kozuline.

    « Le Traité a été conçu comme un code du commerce civilisé des armes. Ces règles ne sont pas contraignantes, ce sont plutôt des recommandations que les parties pourraient considérer comme des engagements s’ils adhéraient au Traité. Le Traité ne suppose pas pour le moment de peines pour la violation du code. Le Traité n’étant pas contraignant, nous ne voulons pas y adhérer. »

    Les auteurs du document sont convaincus que grâce au TCA les armes ne tomberont pas entre les mains des terroristes et ne se retrouveront pas dans les régions instables. Cependant, les experts russes ne partagent pas cet optimisme. La Russie a demandé dès le début de durcir la clause sur la réexportation des armes et d’inclure dans le texte du document la clause sur l’interdiction des livraisons d’armes aux « sujets non étatiques ». Or, les initiatives de Moscou n'ont pas été prises en considération.

    L’Europe n’est pas non plus ravie du Traité, loin s’en faut. Bien que Bruxelles ait recommandé instamment à tous les pays de l’UE de ratifier le document, tous les pays n’ont pas suivi son conseil. Les Etats-Unis ont signé le Traité mais ne sont pas empressés de le ratifier.

    L’histoire autour du TCA fait penser à une nouvelle tentative d’exercer la pression sur la Russie en l’évinçant des marchés traditionnels. Il est inadmissible, selon Moscou, d’utiliser les accords internationaux comme un levier politique pour limiter les exportations militaires russes. La Russie est convaincue : seul l’embargo de l’ONU proclamé par le CS peut limiter les livraisons d’armes. Selon les experts, ce schéma s'avère efficace. N

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