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Ioukos : la Russie contestera le jugement de la cour d'arbitrage de La Haye
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La Russie contestera le jugement de la cour d'arbitrage de la Haye sur la plainte des ex-actionnaires de Ioukos et espère parvenir à un résultat juste, stipule... 28.07.2014, Sputnik Afrique
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actualités, affaire ioukos
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Ioukos : la Russie contestera le jugement de la cour d'arbitrage de La Haye
La Russie contestera le jugement de la cour d'arbitrage de la Haye sur la plainte des ex-actionnaires de Ioukos et espère parvenir à un résultat juste, stipule un communiqué du ministère des Finances de Russie.
Le ministère a fait état de défauts sérieux dans le verdict de la cour de La Haye ayant condamné la Russie à payer 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de Ioukos. Le communiqué signale notamment « une étude partiale et l'utilisation des preuves partiale », « la révision tout à fait inacceptable des sentences des tribunaux russes », « l'incapacité de la cour d'arbitrage de tirer des conclusions évidentes sur le fait que les dirigeants de Ioukos étaient au courant des violations de la législation fiscale ».