Actualités

Ioukos : la Russie contestera le jugement de la cour d'arbitrage de La Haye

Actualités
URL courte
Affaire Ioukos (40)
0 01
S'abonner

La Russie contestera le jugement de la cour d'arbitrage de la Haye sur la plainte des ex-actionnaires de Ioukos et espère parvenir à un résultat juste, stipule un communiqué du ministère des Finances de Russie.

Le ministère a fait état de défauts sérieux dans le verdict de la cour de La Haye ayant condamné la Russie à payer 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de Ioukos. Le communiqué signale notamment « une étude partiale et l'utilisation des preuves partiale », « la révision tout à fait inacceptable des sentences des tribunaux russes », « l'incapacité de la cour d'arbitrage de tirer des conclusions évidentes sur le fait que les dirigeants de Ioukos étaient au courant des violations de la législation fiscale ».

Dossier:
Affaire Ioukos (40)

Lire aussi:

Moscou réagit à l'attaque de la police US contre une journaliste de Sputnik
«Folie furieuse de Macron», «idéologie des eurodingos»: bientôt un impôt européen?
Violent incendie dans le IIe arrondissement de Paris - vidéo
Règles de conduiteDiscussion
Commenter via SputnikCommenter via Facebook