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    Ioukos : la CEDH oblige la Russie à verser 1,86 Mds d’euros aux actionnaires

    Ioukos : la CEDH oblige la Russie à verser 1,86 Mds d’euros aux actionnaires

    © Photo: RIA Novosti/Vladimir Vyatkin
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    Affaire Ioukos (40)
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    La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg a adjugé 1,86 milliards d’euros aux anciens actionnaires de Ioukos comme l’indemnisation dans le cadre de leur plainte contre la Russie, étudiée en 2011. En outre, 300 000 euros de leurs frais de justice doivent être également remboursés.

    Les demandeurs réclamaient initialement 98 milliards de dollars (soit 81 milliards d’euros).

    La décision n'est pas définitive et peut être portée en appel devant la Grande Chambre par l’une des parties pendant 3 mois.

    Récemment, la Cour d'arbitrage de La Haye a partiellement confirmé un procès similaire aux anciens actionnaires de Ioukos qui a été entamé contre la Fédération de Russie en leur adjugeant la compensation d’un montant de 50 milliards de dollars.

    Le ministère russe de la Justice ne considère pas la décision de la CEDH équitable et impartiale, en déclarant que le recouvrement des amendes au Trésor de l'Etat pour les infractions fiscales de Ioukos a été réalisé en vertu de la législation fédérale.

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