Le vice-Premier ministre Soraya Saenz de Santamaria a déclaré que le gouvernement avait demandé le Conseil d'Etat de préparer un rapport avec son estimation, après quoi le cabinet tienne une réunion d'urgence, et l'affaire serait soumise à l’examen à la Cour constitutionnelle.
Auparavant, le chef de la région autonome de Catalogne Artur Mas a signé un décret sur la tenue d'un référendum sur l'indépendance le 9 novembre.
