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    Marlène Schiappa

    Grenelle des violences conjugales: le gouvernement reçoit les premières propositions

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    Ce 29 octobre marque les premières propositions du Grenelle des violences conjugales ouvert début septembre. Un premier rapport a été remis au gouvernement. Il présente plusieurs suggestions. Marlène Schiappa, qui appelle à «un protocole clair», en a déjà retenu certaines, comme une meilleure prise en charge des victimes.

    Depuis le 1er janvier 2019, 125 femmes sont mortes assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint. Un triste record pour cette année, puisqu’elles étaient 121 en 2018. En comptant les hommes, le nombre s’élève à 149 homicides. Une hausse dans les chiffres qui a finalement poussé le gouvernement à tenir un Grenelle en septembre pour tenter de répondre à ce fléau. Aujourd’hui, mardi 29 octobre, les 11 groupes de travail du Grenelle composés d’experts, de citoyens, d’associations ou de familles de victimes présentent près de 60 propositions à la secrétaire d’État Marlène Schiappa.

    La prise en charge des victimes par les policiers et les gendarmes est l’un des points de dysfonctionnement mentionné dans le rapport. Marlène Schiappa pointe le problème dans un entretien à La Croix paru ce mardi, et juge l’instauration «d’un protocole clair» et «une méthodologie précise» pour les forces de l’ordre qui seront amenées à accueillir les victimes de violences conjugales. Elle annonce aussi l’élaboration «d’une grille d’évaluation du danger» par le ministère de l’Intérieur en collaboration «avec des associations».

    Un autre point soulevé par la secrétaire d’État est les armes à feu qui constituent le premier mode opératoire, devant les coups. Elles seront potentiellement réquisitionnées dès la première plainte. En 2018, 31,8% des féminicides ont été commis par arme à feu, 31,30% par arme blanche et 7% par les coups.

    ​Monde du travail, «secret médical» et le 3919

    Les professionnels de santé sont tenus au secret médical, rendant le signalement des violences plus difficiles. Faire évoluer cette notion en cas de constatation de violences conjugales est l’une des propositions qui a attiré l’attention de Marlène Schiappa, rendant ainsi le signalement aux autorités compétentes plus facile, et ce même sans l’accord de la victime.

    Le rapport appelle notamment à «redéfinir la procédure et les critères d’indemnisation des victimes», à une meilleure prise en charge des soins psychologiques et à rendre disponible 24h/24 le numéro d’urgence pour les violences conjugales, le 3919 restant difficile d’accès pour les femmes qui résident dans les DOM-TOM à cause du décalage horaire.

    Les femmes victimes de violences sont souvent sous l’emprise de leur conjoint. C’est là que le monde du travail a un rôle important à jouer. Les auteurs du rapport préconisent un moyen dématérialisé de conserver leur bulletin de paie afin d’éviter toute rétention de la part du conjoint ainsi «qu’une mise en place de congés exceptionnels pour permettre aux victimes de faire leurs démarches» lors d’un dépôt de plainte par exemple.

    Autre proposition importante en cas d’assassinat de la mère: le père sera démis de son autorité parentale.

    «Le gouvernement va désormais examiner ces travaux dans le détail. Les députés s'en inspireront pour porter des mesures législatives dans les prochaines semaines», affirment les services de Mme Schiappa. 

    En France, 270.000 femmes sont victimes de violences chaque année. Le Grenelle se clôturera le 25 novembre, à l’occasion de la Journée pour l’élimination des violences faites aux femmes.

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    Féminicides, Marlène Schiappa
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