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Pour faciliter les voyages entre les États membres de l’Union européenne, Bruxelles propose de créer non pas un passeport vaccinal, mais un certificat de passage – un dispositif obligatoire, mais temporaire, qui entrera en vigueur cet été.

Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice, en a dit plus sur une proposition législative de la Commission européenne, visant la création d’une sorte de passe sanitaire européen.

«Il ne s’agit pas d’un passeport mais d’un certificat et il n’est pas uniquement vaccinal», a précisé le commissaire, invité sur le plateau de la RTBF le 4 mars.

Ce certificat digital comportera l'une de ces trois données: le fait d’avoir été malade, d’être vacciné ou d’avoir subi des tests PCR. «Il est évident qu’il n’y aura aucune discrimination», assure M.Reynders. Par exemple, en cas de vaccination, les données comprendront le nom de la personne vaccinée, la date de sa vaccination et le nom du vaccin. Le document sera doté d’un QR code.

Ce certificat ne comprendra pas d’autres données de santé, assure-t-il.

M.Reynders a détaillé les délais: le dispositif entrera en vigueur dès cet été, il sera «adopté le 17 mars prochain en Commission et ensuite au Parlement et au Conseil».

Un certificat unique et obligatoire

Le Commissaire précise que le dispositif sera contraignant pour tous les membres de l’UE.

«Nous voulons le rendre obligatoire dans un acte législatif», affirme-t-il, expliquant que si cela n'avait été que des recommandations, chaque État les aurait appliqués de manière différente.

Pour le moment, la Commission ne prévoit pas la création d’une grande base européenne intégrant toutes ces données: chaque État disposera de sa propre base, bien qu’en format unique. Progressivement, la Commission envisage de travailler avec les pays tiers pour qu’ils reconnaissent les certificats européens.

Une mesure temporaire

Un autre point clé est que le dispositif sera temporaire et lié à la pandémie du Covid-19. Dès que l’OMS déclarera la fin de la pandémie, le mécanisme sera désactivé, avec la possibilité de le réactiver en cas d’autre pandémie, ajoute le commissaire.

«Le but, c’est de travailler pour la durée de cette pandémie, de n’avoir aucune discrimination entre les citoyens, puisque que le vaccin n’est pas obligatoire et en tout cas pour le moment, tout le monde ne peut pas être vacciné, - et surtout de faciliter les voyages», pointe-t-il.

En début de semaine, Ursula von der Leyen a annoncé que la Commission européenne formulera prochainement une proposition visant à créer un «digital green pass». La veille Le Monde a dévoilé le projet de l’Élysée de créer aussi un passe similaire tout en précisant que pour le moment la France reste assez réservée sur les dates et modalités précises d’un tel dispositif.

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Tags:
Commission européenne, UE, situation sanitaire, vaccination, passeport
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