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Une Marocaine a saisi le tribunal de première instance de Nador, dans le nord-est du Maroc, pour annuler un acte de décès en son nom datant de 25 ans, selon le quotidien Al Massae. Le document a été délivré en 1994 à la demande de son père adoptif pour une question d’héritage. Le tribunal a invalidé l’acte de décès.

En se rendant à la préfecture de Nador, dans le nord-est du Maroc, pour renouveler sa carte d'identité nationale, une Marocaine a été surprise de découvrir que son père adoptif l'avait déclarée administrativement décédée en 1994, a rapporté le journal arabophone Al Massae. La femme a entamé une action judiciaire auprès du tribunal de Nador qui a annulé son acte de décès.

Selon le média, il y a 25 ans, le père adoptif de cette femme avait demandé à la mairie de Rass-Elma, dans la région de Nador, de lui délivrer un certificat de décès de sa fille dans le but de l'empêcher d'hériter avec ses autres enfants biologiques. Chose que la mairie avait fait dans la même journée sans mener la moindre enquête.

En décembre 2018, après avoir découvert l'existence de son certificat de décès, cette femme a décidé de saisir la justice. Suite à sa demande, le tribunal de première instance de Nador a annulé ce décès administratif datant de 25 ans. Le tribunal a estimé que le certificat délivré par la mairie de Rass-Elma n'était pas valide et que la femme pouvait jouir de tous ses droits.

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Tags:
héritage, décès, certificat de naissance, action en justice, Maroc
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