Le Président Bouteflika «garde ses compétences jusqu’à la désignation d’un intérimaire»

Selon une constitutionnaliste algérienne, le Président Abdelaziz Bouteflika reste le maître du jeu en Algérie jusqu’à la désignation d’un intérimaire. Ceci va prendre du temps, selon elle, d’autant plus que l’actuel président du Sénat censé remplacer Bouteflika devrait également démissionner de son poste, vu qu’il est aussi refusé par la rue.

Dans un entretien avec le site d'information Tout sur l'Algérie (TSA), Fatiha Benabbou, juriste spécialiste en droit constitutionnel, a affirmé que malgré sa démission «le Président Abdelaziz Bouteflika garde ses compétences de chef d'État jusqu'à la désignation d'un intérimaire». Selon la Constitution algérienne, c'est au président du Conseil de la nation, la chambre haute du parlement algérien, d'assurer l'intérim. Cependant, la juriste a expliqué que la procédure constitutionnelle de désignation de ce dernier au poste de chef de l'État allait être longue. À cet effet, durant tout le temps de la procédure, le Président Bouteflika peut prendre toutes les décisions nécessaires pour assurer le fonctionnement du pays.

«Nous ne sommes pas dans une République bananière, le pays doit fonctionner d'autant qu'il y a des intérêts importants en jeu», a déclaré la constitutionnaliste. «On ne peut pas tout chambouler pour se retrouver dans un état de fragilité», rappelant que «le président Zeroual a été obligé d'attendre huit mois pour démissionner» en décembre 1998.

La situation n'est pas aussi simple, d'autant plus que les Algériens refusent qu'Abdelkader Bensalah, l'actuel président du Sénat, remplace Bouteflika à la tête de l'État, a-t-elle expliqué. Les manifestants exigent également sa démission. Dans ce cas de figure, selon Mme Benabbou, il est nécessaire de mettre deux fois en œuvre les dispositions de l'article 102 de la Constitution pour déclarer la vacance du pouvoir. Une fois pour le Président Bouteflika, une autre pour l'actuel président du Sénat.

À ceci s'ajoute le fait qu'il n'existe pas de délai pour que le Conseil constitutionnel informe le parlement, dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 102 de la Constitution. «Les délais ne sont pas posés, car il s'agit d'une procédure assez lourde», a-t-elle expliqué.

L'article 102 de la Constitution algérienne dispose, selon la juriste, qu'en cas de démission du Président de la République «le Conseil constitutionnel fait la constatation et finit par déclarer la vacance du pouvoir». «Ensuite, il envoie la requête au parlement réuni en ses deux chambres. Le parlement chargera le président du Conseil de la nation pour 90 jours maximum», a-t-elle ajouté.

Pour le cas du président du Sénat, la vacance du poste est constatée par un comité de coordination au sein de cette institution elle-même. Suite à cela, une élection est organisée par les sénateurs pour élire un nouveau président.