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    Afrique: crises postélectorales stériles? Place aux (fausses) négociations démocratiques!

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    Safwene Grira
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    Récurrentes, les crises postélectorales en Afrique n’ont jamais –ou presque– réussi à inverser la donne face à des sortants mal élus, mais puissants. De quoi hypothéquer les alternances démocratiques dans le continent, plus récemment faussées par «les négociations démocratiques». (Partie 2/2 de l'enquête sur les Coups d’État en Afrique).

    En dépit du contre-exemple soudanais d’avril 2019, il est aujourd’hui possible d’affirmer, statistiques à l’appui, que les coups d’État n’ont plus le vent en poupe en Afrique. Les deux premières décennies de ce siècle auront connu, tout au plus, une quinzaine de putschs réussis, soit le nombre de coups d’État accomplis pendant la seule décennie 1990. La tendance dessine bien une courbe décroissante: des militaires ou des responsables civils africains ont accédé une vingtaine de fois au pouvoir via des coups d’État durant les années 1980, contre une demi-cinquantaine de fois durant les années 1970.

    La régression des coups d’État coïncide sans doute avec une acclimatation sur le continent de la culture démocratique, particulièrement à travers deux instruments. Celui du Conseil de paix et sécurité de l’Union africaine, dont les sanctions aux changements anticonstitutionnels de gouvernements sont systématiques. Celui, également, d’une levée de boucliers citoyenne, avec une implication et des moyens d’action renforcés de la société civile africaine.

    Le corollaire de la régression des coups d’État est l’affirmation des élections comme moyen exclusif d’accès au pouvoir. Ce constat souffre, toutefois, un bémol. Celui d’un processus électoral rarement exempt de vicissitudes, particulièrement en Afrique francophone. Les «mascarades d’élections» et les «hold-up électoraux» sont systématiquement fustigés par les opposants pour critiquer les scores de puissants sortants. C’est la naissance des crises postélectorales et une moyenne d’alternance démocratique demeurant relativement faible dans le continent, notamment dans la partie francophone. Des pays comme le Cameroun, Djibouti, le Gabon, le Tchad et le Togo n’ont, à titre d’exemple, connu aucune véritable alternance présidentielle depuis les années 1990.

    Pour Leslie Varenne, présidente de l’Institut de veille et d’étude des relations internationales et stratégiques (IVERIS), les crises postélectorales prenant naissance à la suite de scrutins torpillés «n’ont jamais fait changer la situation».

    «Si on regarde toutes les élections contestées sur le continent africain, on s’aperçoit que les crises post– électorales n’ont jamais rien fait changer à la situation. Au contraire, elles ont amené un appauvrissement de la population, parce qu’il y a une situation d’insécurité qui fait que l’économie marche moins bien. Ces crises sont réprimées, et donc ceux qui continuent à contester vont en prison ou subissent des répressions sévères.

    Ces crises amènent encore plus de corruption, puisqu’il s’agit pour ceux qui sont au pouvoir de rallier à leur cause, par tous les moyens, la répression ou la corruption, les opposants qui contestent l’élection. Finalement, les deux seules crises électorales qui ont réussi à sauver la donne et à remplacer le pouvoir en place, le Président sortant mal élu par un opposant, c’est en Côte d’Ivoire en 2011 et en Gambie, mais ce sont des crises électorales qui ont été supportées par des instruments militaires (occidentaux ou régionaux). Autrement, force est de constater que ça ne marche pas.», constate Leslie Varenne pour Sputnik.

    Les crises postélectorales se nourrissent aussi du recours aux révisions constitutionnelles pour éliminer les limitations de nombres de mandats présidentiels. La technique avait été éprouvée avec plus ou moins de succès dès les années 90. Nombre de pays d’Afrique francophone ont pu ainsi se débarrasser de cet avatar du «renouveau du constitutionnalisme africain», insufflé par les conférences nationales souveraines au début des années 90. Toutefois, et notamment depuis la jurisprudence burkinabè de 2014, le recours à cette technique est plus parcimonieux.

    Joseph Kabila, à la tête de la République démocratique du Congo (RDC), ne s’y était essayé qu’indirectement fin 2015. À l’époque, le Burundi brûlait à ses frontières orientales, suite à une réélection controversée du Président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat. Kabila tente alors une diversion. Au lieu de retoucher le texte constitutionnel, fixant à deux le nombre des mandats présidentiels, il descend d’un échelon dans la hiérarchie des normes de droit de Kelsen. Une loi a été proposée au Parlement, qui subordonne l’organisation de la présidentielle à la tenue d’un recensement de la population, pouvant techniquement prendre, selon des experts, jusqu’à quelques années. La manœuvre échoue devant la forte détermination de la société civile, qui a en l’occurrence bénéficié de l’expertise de son homologue sénégalaise. Si bien qu’il ne restait à Kabila que la troisième voie.

    Se soumettre, se démettre ou… compromettre?

    En 1877, les événements de la crise institutionnelle de la troisième République française mettaient le Président de la République, le monarchiste Patrice de Mac-Mahon, devant un choix difficile, résumé par la célèbre formule de Léon Gambetta: «se soumettre ou se démettre!» Aujourd’hui, entre des Présidents se soumettant aux diktats des putschistes, d’autres se démettant dans le cadre d’une alternance, l’Afrique semble expérimenter «une troisième voie». Il s’agit, selon l’universitaire franco-congolais Lucien Pambou, de «la tentation de l’alternance, mais à l’intérieur d’un même clan politique ou d’un réseau politique», quitte à ce que les protagonistes ne soient pas d’une même couleur politique. L’objectif est «pour le clan qui est aux affaires, de ne pas perdre ses intérêts». Dans cette optique, il choisira d’installer au pouvoir, et au terme de négociations, ceux qui seront les mieux à même de protéger les intérêts du clan, quitte à exclure les autres, que ce soit en amont ou en aval du processus électoral.

    En RDC, à l’approche des élections du 30 décembre 2018, des bruits faisaient état de rencontres secrètes entre des représentants du candidat Félix Tshisekedi et de Joseph Kabila, arrivé au terme de son dernier mandat constitutionnel et ayant depuis bénéficié d’une rallonge de deux ans. Les résultats annoncés une dizaine de jours plus tard donneront Tshisekedi vainqueur des élections, avec 38,5%, devant son rival, Martin Fayulu, sur lequel ne se sont portés que 34% des suffrages. Les chiffres ont été contestés par le candidat malheureux, par la puissante Église catholique (CENCO), dont les observateurs émaillaient les bureaux de vote du pays, mais aussi, à demi-mot, par la France. Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a déclaré après la victoire de Tshisekedi, que les résultats annoncés de la présidentielle au Congo ne semblent «pas conformes aux résultats que l’on a pu constater ici ou là».

    «C’est un nouveau modèle auquel l’Occident n’est pas tellement habitué. On comprend très bien avec les déclarations de M. Le Drian, qu’il avait comme favori M. Fayulu. La France se trouve ainsi démunie, avec cette négociation qui s’est faite quasiment sur son dos à l’intérieur du pays, entre Kabila et Tshisekedi», poursuit le professeur de sciences politiques Lucien Pambou.

    En privilégiant Félix Tshisekedi au ticket Katumbi-Bemba, du nom des puissants soutiens de Fayulu, le Président de la RDC, Joseph Kabila, a ainsi choisi pour sa succession les moins irréductibles de ses opposants. Ce qui lui garantit de ne pas être inquiété pour ses «dérapages», supposément commis depuis 2006, mais aussi d’organiser une forme de partage du pouvoir.

    Si la négociation démocratique trouve son expression la plus spectaculaire lors de la transmission du flambeau présidentiel, elle n’est pas moins à l’œuvre dans d’autres circonstances, notamment pour apaiser le paysage politique. À la suite d’une élection contestée comme d’une crise sociale, les négociations démocratiques engagées avec l’opposition, «soucieuse de préserver ses intérêts», permettent de légitimer le pouvoir en place.

    «La (fausse) négociation démocratique se met en place, aussi, parce que des oppositions, qui devraient asseoir un modèle démocratique, ne sont pas de vraies oppositions. Elles sont dans un autre jeu […] elles veulent préserver leurs privilèges et acceptent, peu ou prou, ce que dit le pouvoir en place. Ceux qui ont cru, au Congo Brazzaville, que Guy Kolélas et Pascal Mabiala étaient de vrais opposants en sont pour leurs frais.»

    Définie par Lucien Pambou comme «modèle à mi-chemin entre celui, brutal, des coups d’État, et celui de la véritable alternance», cette forme ne serait pas à rejeter complètement, recommande l’expert français. Tout dépendra de celui qui arrivera aux affaires et de sa capacité à répondre aux vrais problèmes que rencontre le pays. Pour la RDC, le défi de Félix Tshisekedi consiste à «construire un modèle mettant le Congo sur les rails du développement économique, tout en tenant compte de l’environnement national et international».

    «L’Afrique est en train de creuser un sillon un peu spécial et difficile à arpenter entre de fausses alternances démocratiques et la volonté de faire advenir ou émerger de vrais régimes politiques valables pour l’alternance», conclut Lucien Pambou.

     

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    démocratie, élections, négociations, Leslie Varenne, Djibouti, Côte d'Ivoire, Gabon, Afrique, Tchad, Cameroun
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