Afrique
URL courte
0 36
S'abonner

Tout acte diffamatoire et toute divulgation d’informations personnelles seront sanctionnés au Maroc dès l’automne prochain, selon les nouveaux amendements à la loi concernant la protection de la vie privée. Les sanctions impliquent différentes amendes et la réclusion criminelle, indique la presse locale.

Le Maroc renforce le droit à la protection de la vie privée et instaure de nouveaux amendements à la loi 103.3 contre la violation de la vie privée d’autrui et la diffamation. Ces modifications seront promulguées à partir du 1er septembre, rapporte le site Web Bladi.net.

Puisque la diffamation est considérée comme un délit, la publication de photos, vidéos et déclarations à caractère diffamatoire sur les individus entraînera l’imposition de sanctions dont l’ampleur sera établi selon le degré d’infraction.

En cas de divulgation d’informations personnelles censées être à huis clos ou de publication de photos, le coupable sera condamné à une peine de prison allant de six mois à trois ans et/ou se verra infliger une amende de 2.000 à 20.000 dirhams [de 184 à 1.840 euros].

Les fausses accusations visant à diffamer un individu engagent la responsabilité pénale. Il y a circonstance aggravante en cas de lien d’autorité avec la victime, soit des peines d’un à cinq ans de réclusion et des amendes de 5.000 à 50.000 dirhams [de 460 à 4.600 euros].

Lire aussi:

Ces bonnes habitudes à prendre pour perdre du poids, selon une nutritionniste
Didier Raoult interpelle l'OMS sur le remdesivir et en dénonce les effets secondaires
«Je vais te venger»: la promesse de la femme du chauffeur tabassé jusqu’à la mort cérébrale à Bayonne
L’Égypte a besoin d’armes, la France répondra-t-elle présente?
Tags:
sanctions, amende, délits, peine de prison, amendements, informations, droit à la vie privée, loi, diffamation, Maroc
Règles de conduiteDiscussion
Commenter via SputnikCommenter via Facebook