Ecoutez Radio Sputnik
    Tanger, Maroc

    La diffusion d’informations privées et la diffamation seront passibles de prison au Maroc

    © Sputnik . Alexey Vitvitsky
    Afrique
    URL courte
    0 36

    Tout acte diffamatoire et toute divulgation d’informations personnelles seront sanctionnés au Maroc dès l’automne prochain, selon les nouveaux amendements à la loi concernant la protection de la vie privée. Les sanctions impliquent différentes amendes et la réclusion criminelle, indique la presse locale.

    Le Maroc renforce le droit à la protection de la vie privée et instaure de nouveaux amendements à la loi 103.3 contre la violation de la vie privée d’autrui et la diffamation. Ces modifications seront promulguées à partir du 1er septembre, rapporte le site Web Bladi.net.

    Puisque la diffamation est considérée comme un délit, la publication de photos, vidéos et déclarations à caractère diffamatoire sur les individus entraînera l’imposition de sanctions dont l’ampleur sera établi selon le degré d’infraction.

    En cas de divulgation d’informations personnelles censées être à huis clos ou de publication de photos, le coupable sera condamné à une peine de prison allant de six mois à trois ans et/ou se verra infliger une amende de 2.000 à 20.000 dirhams [de 184 à 1.840 euros].

    Les fausses accusations visant à diffamer un individu engagent la responsabilité pénale. Il y a circonstance aggravante en cas de lien d’autorité avec la victime, soit des peines d’un à cinq ans de réclusion et des amendes de 5.000 à 50.000 dirhams [de 460 à 4.600 euros].

    Lire aussi:

    Un avion d'Air France reliant Moscou et Paris envoie un signal de détresse
    Qu'a dit Poutine sur les Gilets jaunes que les médias français ont omis?
    Un Boeing 757 subit de graves dommages lors d'un atterrissage d’urgence aux Açores – vidéo
    Tags:
    sanctions, amende, délits, peine de prison, amendements, informations, droit à la vie privée, loi, diffamation, Maroc
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik