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Plusieurs personnes, dont le conservateur du Parc National Niokolo Koba (Sud-est du Sénégal) ont été condamnées à des peines de prison pour exploitation illicite d’or. Outre la violation des lois, un expert anticorruption interrogé par Sputnik craint que l’extension de l’orpaillage illicite ne menace les ressources naturelles du pays.

Le Parc National Niokolo Koba (PNNK) est une référence citée par l’UNESCO : avec «forêts-galeries, savanes herbacées inondables, mares et forêts sèches arrosées par de grands cours d’eau», il s’étend sur 913.000 hectares au Sud-est du Sénégal. Ce parc abrite, par ailleurs, de nombreux animaux comme l’élan de Derby, qui est la plus grande des antilopes d’Afrique, des lions, des chimpanzés, divers oiseaux et reptiles.

Au Sénégal, «le Code minier ainsi que le Code forestier ont défini des dispositions assez claires sur la protection de certaines zones. (…) Le Parc National Niokolo Koba fait partie de ces zones de protection», a souligné dans un entretien avec Sputnik Demba Seydi, coordinateur pour l’Afrique de l’Ouest de l'initiative Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) «Tout acte contraire à ces dispositions reste une violation manifeste de la loi» et «le principe même d’attribuer un permis (d’exploitation aurifère) dans ce périmètre (protégé) constituerait une violation de la loi», a précisé le responsable de PCQVP, qui est «un réseau des organisations de la société civile œuvrant pour la bonne gouvernance dans les ressources naturelles».

Le PNNK est effectivement un site protégé à plus d’un titre. D’abord par le Sénégal, en raison de son statut de parc national classé. Ensuite par l’UNESCO, qui en a fait l’une des réserves de biosphères, avec un «statut reconnu au plan international» ; et l’a inscrit en 1981 sur la liste du patrimoine mondial, puis reclassé en 2007 sur la Liste du patrimoine mondial en péril en raison de plusieurs menaces telles que «braconnage, pâturage du bétail et projet de construction» d’un barrage sur le fleuve Gambie.

Ce ne sont cependant pas des braconniers ou des pasteurs récalcitrants que les gendarmes de la Légion Est du Sénégal, (région de Tambacounda et de Kédougou) ont appréhendés, mais des orpailleurs illégaux. Les interpellations se sont produites lors d’une opération menée fin mai 2019 dans une zone du Parc, selon des informations obtenues par Sputnik auprès de la gendarmerie sénégalaise.

«Suite à un renseignement reçu, un transport [de gendarmes] a été effectué le 29 mai 2019 sur deux sites d’exploitation aurifère non loin» d’un village situé dans l’arrondissement de Bandafassi (Kédougou), est-il indiqué dans des notes transmises à Sputnik. Selon ces sources il s’agit du «démantèlement d’opérations minières illicites» dans l’est du pays. «Des constatations effectuées, dont il est ressorti que les deux sites étaient implantés dans l’emprise du PNNK sans aucune autorisation. L’enquête a conduit à la saisie de plusieurs matériels et à l’arrestation de personnes», toujours selon ces notes.

Les mêmes renseignements de la gendarmerie mettent en cause trois sociétés minières, identifiées comme Zhongsai Mining, Niazia BTP SARL et Tyford (SN) Ceramics Limited. Ces entreprises opéraient illégalement dans le PNNK en utilisant des permis expirés, ne respectant pas le type d’exploitation autorisé et en dehors des zones de leurs périmètres initiaux.

Selon la télévision publique sénégalaise RTS qui s’est rendue dans la zone concernée en juin avec des gendarmes, les orpailleurs illégaux s’étaient installés «jusqu’à 5 km dans la réserve de biosphère» et utilisaient «des engins lourds». Leurs deux sites étaient «distants de quelques 300 mètres, presque sur le lit d’un affluent du fleuve Gambie. Sur place, les faussaires avaient leur base-vie et opéraient tranquillement jusqu’au jour où ils ont été surpris par des gendarmes de Kédougou» avec l’appui d’autres unités présentes dans l’Est.

Sur place, les gendarmes ont constaté que «la zone est articulée en zone-vie, qui est bien organisée, et également en une zone d’exploitation. Nous avons ici une exploitation semi-industrielle, donc, semi-mécanisée. (…) C’est une assez importante capacité d’extraction quotidienne et un impact terrible sur l’environnement», a dit à la RTS le lieutenant-colonel Ibrahima Sy Mbow, commandant de la Légion Est de la gendarmerie sénégalaise.

Capture d’un reportage de la télévision sénégalais RTS sur le site d’exploitation illicite d’or dans le Parc National Niokolo Koba

Depuis le mois de juin, Sputnik a sollicité plusieurs sources dans différents camps, y compris parmi les mis en cause et les avocats, sans suite. Un seul des accusés avait témoigné, dans un premier temps, mais il s’est ensuite rétracté, invoquant des raisons personnelles.

D’après les informations de la presse locale, plus de vingt personnes ont été interpellées au départ («25 personnes interpellées dont 15 étrangers», selon la RTS; une trentaine selon d’autres journaux qui évoquent quinze Chinois, dix Sénégalais et trois Ghanéens).

Onze de ces personnes ont été inculpées de plusieurs accusations, a précisé le journal privé Le Quotidien, généralement très informé sur les affaires judiciaires dans le pays: «association de malfaiteurs, corruption, activités minières illicites, détention et vente de substances sans autorisation et complicité d’activités minières, utilisation illicite du mercure».

L’affaire a eu un retentissement particulier parce qu’au nombre des accusés, figuraient le colonel Amar Fall, alors conservateur du PNNK; le capitaine Mamadou Marone, son adjoint; Sultan Diop, un employé du Parc, mais aussi Adama Diop, chef du Service régional des Mines de Kédougou, les maires de deux localités de la zone, Ninéfesha et Tomboronkoto, ainsi qu’un journaliste, correspondant local dans la région.

Initialement fixé au 13 juin, leur procès s’est déroulé le 21 juin devant le Tribunal de Grande Instance de Kédougou, qui a prononcé sa décision le 4 juillet.

Le conservateur Amar Fall a été condamné à deux ans de prison ferme. La même peine a été retenue contre l’agent du Parc Sultan Diop, un Chinois et un Ghanéen, selon Le Quotidien.

Le chef du Service régional des Mines de Kédougou a écopé d’un an de prison ferme, l’adjoint du conservateur Mamadou Marone, de six mois de prison ferme, un autre Chinois de deux mois. Quatre des accusés, dont les deux maires et le journaliste, ont été relaxés.

Avant le procès, «tous les agents (du Parc) impliqués dans cette affaire» ont été remplacés, a annoncé Abdou Karim Sall, le ministre sénégalais de l’Environnement et du Développement durable, dans un entretien vidéo accordé au site d’information DakarActu. Ce dernier regrettait l’implication de collaborateurs de son département dans cette affaire.

Capture d'écran d’un entretien d’Abdou Karim Sall, ministre sénégalais de l’Environnement et du Développement durable, au site d’information DakarActu.

Pour le responsable de l’initiative Publiez Ce Que Vous Payez joint par Spuntik, cette affaire traduit le «manque de clarté des rôles entre les acteurs, particulièrement ceux qui relèvent de l’Administration publique» dans la gestion des ressources naturelles au Sénégal.

«Cela découle également de la faiblesse du contrôle des opérations. Aujourd’hui, si on avait des unités qui permettaient clairement de contrôler toutes ces actions-là, je crois qu’on n’en arriverait pas à ce stade», a jugé Demba Seydi.

Selon l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) qui a consacré une étude monographique sur cette activité au Sénégal, «98 % des sites d’orpaillage se trouvent dans la région de Kédougou», et 2 % dans la région de Tambacounda. Ses acteurs travaillent dans l’extraction du minerai d’or, dans l’orpaillage alluvionnaire (dans les lits des cours d’eau) ou encore dans le broyage et le concassage de roches.

L’exploitation d’or «constitue un secteur important de l’économie» dans ces zones, elle «influence considérablement la société au niveau écologique, social et économique», peut-on lire dans le «Rapport de l’étude monographique sur l’orpaillage au Sénégal» publié en juillet 2018 par l’ANSD.

D’après le même document, la production d’or du Sénégal «est estimée à 4,3 tonnes dont 3,9 tonnes pour l’activité d’extraction du minerai d’or et 341 kg pour celle de l’alluvionnaire. La production en valeur de l’or est de 86,6 milliards de francs CFA (plus de 132 millions d’euros, près de 147,5 millions de dollars au taux de change du 24 juillet 2019, ndlr), dont 80,18 milliards de francs CFA (plus de 122 millions d’euros, près de 136,6 millions de dollars) pour l’extraction d’or et 6,42 milliards de francs CFA (près de 9,8 millions d’euros, plus de 10,9 millions de dollars) pour l’or alluvionnaire». L’ANSD précise que la période de référence de la collecte de ces données court d’avril 2016 à avril 2017.

Demba Seydi de l’initiative  Publiez Ce Que Vous Payez estime que la complicité de responsables du PNNK avec les orpailleurs illégaux, telle qu’indiquée dans l’enquête et confirmée par la justice à travers les condamnations prononcées, «révèle le caractère corruptogène de l’exploitation des ressources naturelles».

«Cela expose les agents de l’Administration et toute autre personne impliquée» dans la gestion de ces ressources naturelles «à des tentatives de corruption d’un niveau très élevé», a noté Demba Seydi. «Cette situation inquiète les citoyens et montre que nous sommes tous exposés par la légèreté de certaines décisions prises par des agents administratifs. C’est en cela que nous considérons que la gouvernance du secteur des ressources naturelles et d’autres secteurs doit être inclusive, participative, afin de réduire ces risques-là», a-t-il ajouté.

Lors du procès, selon des informations de la presse, l’agent du PNNK, Sultan Diop, aurait reconnu avoir été un facilitateur au service des Chinois, et les avoir aidés à s’installer dans le PNNK en usant de pratiques de corruption, sur des sommes allant de plusieurs centaines de milliers à quelques millions de francs CFA.

L’Office National (sénégalais) de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) a commandé une étude «sur la perception et le coût de la corruption au Sénégal», qui a été publiée en décembre 2017, avec le concours du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Ses auteurs ont enquêté de mai à juin 2016 auprès d’un échantillon représentatif de plus de 2.300 personnes dans différents secteurs à travers le pays.

Selon les conclusions de cette étude, «en moyenne, un Sénégalais sur quatre est exposé à la corruption, qu’il en soit l’initiateur ou qu’il l’accepte. Cependant, même si toutes les tentatives de corruption ne se concrétisent pas par un succès, le taux d’acceptation des tentatives de corruption est de 55,2 %».

Toujours selon l’OFNAC, les pratiques de corruption peuvent émaner d’une proposition faite par un usager, du versement d’une contrepartie à un agent, en échange d’un service gratuit, ou de la sollicitation de cette contrepartie par l’agent lui-même, «ces deux types de pratiques corruptives étant les plus connus au Sénégal».

Par ailleurs, «parmi les composantes de la société perçues comme initiant le plus la corruption, figure en haut du classement: ceux que la plupart des interviewés appellent “les riches” ou les nantis, les fonctionnaires et les acteurs politiques», peut-on encore lire dans l’étude commandée par l’OFNAC.

D’après la presse locale, l’exploitation illicite d’or au Parc National Niokolo Koba avait cours depuis mars 2019, mais une source officieuse dans la région a fait état à Sputnik de manœuvres dans la zone au moins «avant l’élection présidentielle», organisée en février 2019.

En janvier 2018, dans son «rapport sur l’état de conservation» du PNNK transmis à l’UNESCO, le Sénégal avait assuré qu’il n’existait «aucune activité extractive industrielle à l’intérieur du Parc» et que l’orpaillage clandestin artisanal y était traqué. En revanche, l’édition 2019 du même rapport ne mentionne aucune activité d’orpaillage ni industrielle ni artisanale dans le Parc.

De son côté, l’UNESCO a fait le point de la situation du PNNK, dans un document général sur l’état de tous les sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril en juin 2019, en prélude à une réunion du Comité du patrimoine mondial à Bakou, en Azerbaïdjan (30 juin-10 juillet 2019).

L’agence onusienne y exprime «sa plus vive préoccupation concernant les rapports d’extraction aurifère dans la partie sud-est du bien (le PNNK, ndlr), demande en outre que toute exploitation minière (dans le Parc, ndlr) soit immédiatement suspendue, et réitère sa position sur le fait que l’exploration ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial».

L’UNESCO qui s’inquiète également de «l’octroi probable d’un permis minier» à une société minière à proximité du PNNK et des éventuels impacts d’un projet d’une autre compagnie aurifère «sur la qualité et le régime des cours d’eau ainsi que sur les populations de chimpanzés et leur habitat».

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