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Le gouvernement algérien réfléchit à un renforcement des taxes sur la fortune et propriétés dans le cadre de l’avant-projet de loi de finances 2020. Ce dans l’objectif d’«assurer une meilleure répartition des charges fiscales entre les citoyens», a souligné le Premier ministre.

Le conseil du gouvernement a étudié mercredi 18 septembre l’avant-projet de loi de finances pour l’année 2020 (PLF) en Algérie. Le texte propose d’augmenter les impôts sur la fortune et les biens, indique l’Algérie Presse Service (APS).

Ainsi, il sera possible d’«assurer une meilleure répartition des charges fiscales entre les citoyens», a constaté dans un communiqué le Premier ministre Noureddine Bedoui, qui vient de présenter au chef de l'État par intérim Abdelkader Bensalah un rapport sur les avancées du PLF 2020 en cours de préparation.

Parmi d’autres mesures proposées, le Premier ministre a évoqué l’incitation et l’exonération des start-up, l’abolition des restrictions aux investissements dans les domaines non stratégiques, et à certaines opérations d’importation, selon Algérie 360.

Projet de 2018

Le projet de loi de finances 2018 avait introduit un impôt d’entre 1% et 3,5% sur toute propriété d’un montant supérieur à 50 millions de dinars (quelque 380.000 euros). Or, le projet avait été supprimé, une initiative avancée par la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour «éviter une fuite des capitaux vers le circuit informel».

Les patrimoines concernés étaient pour l’essentiel les biens immobiliers, les voitures d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3 (essence) et 2.200 cm3 (gasoil), ainsi que les yachts, chevaux de course, avions de tourisme, objets d’art, bijoux et métaux précieux.

«Il était très difficile d'appliquer cet impôt sur la fortune du fait du faible niveau de digitalisation au niveau des services des Finances, ce qui rendait très compliqués l'identification et le recensement des fortunes», avait déclaré à l’époque la commission.

Une taxe sur le patrimoine avait été instituée par la loi de finances de 1993, cependant, ses recettes ont été très faibles, a ajouté l’APS.

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Tags:
Noureddine Bedoui, projet de loi, impôt, taxes, propriétaire, richesse, Algérie
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