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Après l’expulsion du territoire ivoirien, le 2 décembre dernier, de Nathalie Yamb, ils sont nombreux ces internautes ivoiriens qui ont été surpris de constater que la Suisso-camerounaise a bénéficié d’un passeport diplomatique entre 2009-2012. Une réalité pourtant permise par la loi. Analyse.

Dans la foulée de son expulsion de la Côte d’Ivoire vers la Suisse, une copie du passeport diplomatique dont a disposé Nathalie Yamb de 2009 à 2012 s’est retrouvée sur les réseaux sociaux.

Ce passeport faisait partie des pièces que la conseillère exécutive de Mamadou Koulibaly, candidat à la présidentielle ivoirienne de 2020, a présentées lors de son audition à la préfecture de police d’Abidjan.

Très vite, la mention «Nationalité ivoirienne» a suscité l’incompréhension des internautes et a même parfois donné lieu à des débats enflammés sur la toile.

Et pourtant, selon la législation ivoirienne, un non-Ivoirien peut obtenir un passeport diplomatique.

Le passeport diplomatique ivoirien est délivré pour une durée maximale de trois ans par le ministère des Affaires étrangères. Comme le passeport ordinaire (délivré pour cinq ans), c’est un document de voyage. Mais à la différence du premier, il est censé faciliter les conditions de déplacements de son titulaire et, dans certains cas, permet de bénéficier des protections prévues par la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques

L’article 11 du décret n°2012-224 du 29 février 2012 portant attributions et modalités de délivrance des passeports diplomatiques et de services dispose que «Nul ne peut obtenir un passeport diplomatique biométrique à puce électronique, s’il n’est de nationalité ivoirienne, sauf dérogation spéciale du Président de la République».

Par ailleurs, le même article précise que «le passeport diplomatique ne confère pas la nationalité ivoirienne, ni la qualité d’agent diplomatique à son titulaire».

Interrogé par Sputnik, un agent du Protocole d’État explique la mention «Nationalité ivoirienne» dans le passeport diplomatique de la Suisso-camerounaise Nathalie Yamb par un souci de pas faire «tâche».

«Marquer une nationalité autre qu’ivoirienne dans un passeport diplomatique ivoirien ne présenterait pas bien», a-t-il déclaré.

Le passeport diplomatique, un document de voyage convoité

Le passeport diplomatique ivoirien est accordé à titre normal, à titre exceptionnel et même par courtoisie, à des catégories de personnes expressément désignées aux articles 13, 14 et 15 du décret n°2012-224 du 29 février 2012.

Ce décret avait été adopté car les autorités ivoiriennes estimaient que le passeport diplomatique ivoirien avait «perdu du crédit au niveau international, devant l’inflation du nombre de passeports officiels» délivrés au cours de la décennie 2000.

Outre l’objectif de redonner à ce document de voyage très convoité sa crédibilité, les autorités entendaient donc aussi, entre autres, en limiter le nombre d’ayants droit. Mais selon l’agent du Protocole d’État, qui a requis l’anonymat, «la situation a en réalité peu évolué».

«Le traitement et la délivrance des passeports diplomatiques s'effectuent au sein du ministère des Affaires étrangères, où les opérations biométriques sont exécutées sous le regard et le contrôle directs de nos autorités. Il y a parfois une mainmise sur le système biométrique par certaines autorités qui délivrent à leur guise le document, étant donné qu’il n'y a pas d'organe de régulation qui normalement devrait filtrer et dénoncer les cas qui ne respectent pas les restrictions légales, de même que les fraudes éventuelles», a-t-il expliqué.

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Tags:
Côte d'Ivoire, nationalité, passeport diplomatique
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