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La Cour suprême du Canada a statué qu’une minière canadienne pourrait être poursuivie pour des violations des droits de l’homme en Érythrée. Une avancée, selon Fodé-Moussa Keita, professeur en sciences politiques et expert des minières canadiennes en Afrique, pour qui les peuples africains restent démunis face au secteur minier. Entrevue.

C’est un précédent qui fera date. Alors que les agissements des sociétés minières canadiennes suscitent la controverse dans le monde, elles pourront désormais être poursuivies au Canada.

Un moyen de pression supplémentaire, alors qu’elles font l’objet de sévères critiques dans leur propre pays. Ainsi, le 3 février dernier, le Bloc québécois disait s’inquiéter des «agissements de certaines minières canadiennes, au Chili notamment, en ce qui a trait à l’environnement et aux droits de la personne». Sans les nommer, le parti souverainiste à Ottawa critiquait entre autres l’action des minières Teck et Barrick.

Mais le 28 février dernier, c’est l’entreprise minière Nevsun Resources qui était dans le collimateur de la Cour suprême du Canada. Dans un arrêt rendu à cette date, les juges du plus haut tribunal du pays ont statué que les cours canadiennes étaient habilitées à entendre le recours de trois réfugiés érythréens dans une affaire de violation des droits de l’homme en Érythrée, ce que contestait la minière.

Les réfugiés en question estiment qu’ils ont été victimes de travail forcé dans la mine de Bisha, dans ce pays d’Afrique de l’Est, un gisement dont Nevsun Resources est la principale actionnaire. Ils disent aussi avoir été battus et torturés dans le cadre de leur travail. C’est par l’intermédiaire du système de conscription de l’armée érythréenne que Nevsun Resources aurait eu recours à ces travailleurs, considérés par certains comme des esclaves. Selon une enquête des Nations unies publiée en 2016, des citoyens érythréens seraient enrôlés de force dans l’armée de leur pays pour une durée illimitée et seraient ensuite affectés à différentes tâches sans rapport avec la Défense.

Travail forcé, torture et mauvais traitements

Pour Fodé-Moussa Keita, professeur de science politique au Collège de Valleyfield au Québec, la situation a peu évolué en dix ans: les minières étrangères en prennent toujours à leur aise sur le continent africain. M. Keita est l’auteur d’un mémoire de maîtrise sur les minières canadiennes en Afrique, qui a été publié en 2007 sous l’égide du Groupe interuniversitaire d’études et de recherches sur les sociétés africaines.

«Que Nevsun perde un jugement au Canada pour des activités en Érythrée aurait été impensable à l’époque. Dans le passé, il y a eu beaucoup d’autres cas où des entreprises canadiennes s’en tiraient en invoquant les mêmes arguments que Nevsun. [...] Sans vouloir défendre Nevsun, ces entreprises mènent des activités dans des États africains qui n’ont pas toujours les moyens de faire appliquer leurs propres lois. En revanche, les lois et codes miniers des États africains comme le Ghana peuvent être aussi stricts qu’au Canada. Les entreprises étrangères devraient donc savoir à quoi s’en tenir», souligne l’expert en entrevue avec Sputnik.

Il s’agissait de la toute première fois que la Cour suprême se prononçait sur la compétence des cours canadiennes à la suite d’une poursuite civile intentée contre une minière canadienne pour des cas de violation des droits de l’homme survenus dans un autre pays. C’est en 2014 que la plainte initiale a été déposée en Colombie-Britannique par les citoyens érythréens, alors appuyés par Amnesty International.

«Il est possible que la situation en Érythrée ait été causée par l’empressement de l’État érythréen à tirer profit du gisement et de l’empressement de l’entreprise à mettre en valeur ce gisement, afin d’éponger les coûts de prospection et d’exploitation, qui représentent des dettes. [...] Lorsque des abus de droits humains surviennent sur le site de la mine, l’entreprise renvoie toujours la faute sur l’État africain», déplore l’expert.

Fodé-Moussa Keita se réjouit que Nevsun Resources puisse être poursuivie au Canada, car il estime que les minières canadiennes sont depuis longtemps pointées du doigt en Afrique et ailleurs pour des cas similaires.

«Ces histoires d’abus de populations locales et d’actes illégaux par des minières étrangères et canadiennes ont longtemps circulé sans que les États du Nord comme le Canada ne bougent pour changer la situation. [...] En quelque sorte, les États africains sont captifs. Dans le secteur minier, ce sont les entreprises étrangères qui disposent de l’équipement et des capitaux [...] Malheureusement, les entreprises savent que les États africains sont dépendants», précise le professeur de sciences politiques.

Le 31 décembre 2019, la minière Nevsun Resources est devenue la propriété de la firme chinoise Zijin Mining, qui l’a acquise pour la somme de 1,8 milliard de dollars. Une réalité qui ne change toutefois rien à la poursuite intentée par les citoyens érythréens au Canada. Cotée en bourse à Toronto et New York, Nevsun Resources est toujours enregistrée au Canada, ce qui la soumet de facto aux lois canadiennes relatives aux entreprises. 

«La structure économique d’une exploitation minière renforce aussi le sentiment de dépossession des populations locales. Tout projet minier qui se respecte est mis sur pied en coentreprise. Une minière ghanéenne ou érythréenne sera créée avec des parts qui seront réparties entre le gouvernement africain, la ou les entreprises étrangères et parfois un partenaire financier, comme la Banque mondiale. [...] Bref, tout le monde a intérêt à ce que le projet rapporte. Si vous regardez le cas de Nevsun et du site de Bisha, on voit que la coentreprise s’appelle Bisha Mining. Nevsun Resource possède 60% de l’entreprise. L’autre 40% appartient à l’Erithrean National Mining Corporation, en d’autres mots le gouvernement érythréen», a conclu Fodé-Moussa Keita.

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industrie minière, mine, Erythrée, Canada, Afrique
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