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Dans la bataille judiciaire qui oppose l’État ivoirien à Guillaume Soro, la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP) vient de trancher en faveur de l’ex-président de l’Assemblée nationale en ordonnant la suspension du mandat d’arrêt émis contre lui en décembre dernier. Mais que change vraiment cette décision de justice? Analyse.

Poursuivi pour «insurrection civile et militaire», Guillaume Soro vient-il de remporter sa première grande victoire? La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP), une institution de l’Union africaine, a donné le 22 avril dernier une suite favorable à la requête des avocats de l’ancien président de l’Assemblée nationale.

Elle a ordonné la suspension du mandat d’arrêt émis par la justice ivoirienne en décembre 2019 contre lui. Elle s’est également prononcée en faveur de la mise en liberté provisoire de ses 19 proches, accusés d'atteinte à la sureté de l’État, détournement de deniers publics, recel et blanchiment de capitaux.

La juridiction africaine estime que l’exécution de mandats d’arrêt ou de dépôt contre des personnalités politiques dont Guillaume Soro, candidat déclaré à la présidentielle ivoirienne d’octobre prochain, «risque de compromettre gravement l’exercice des libertés et droits politiques des requérants».

Actuellement en exil en France, Guillaume Soro s’est empressé d’exprimer sa satisfaction sur les réseaux sociaux:

«Quand la justice est indépendante, ses arrêts sont limpides et ne souffrent d'aucune suspicion. La victoire est toujours du côté de la justice», a-t-il posté sur sa page Facebook.

Quelle suite pour cette décision de justice?

Interrogée par Sputnik, Nathalie Kouakou, présidente de «Vivre sans violence», une ONG de promotion des droits humains, affirme que «c’est une obligation pour l’État ivoirien de respecter et mettre en œuvre la décision de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples». Mais, pour cette ancienne présidente d’Amnesty Côte d’Ivoire, il ne sera pas évident pour la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples de faire appliquer sa décision, «faute de réels moyens de coercition». Ce jugement «devrait néanmoins contribuer à apaiser les tensions et atténuer l’intention de l’État d’aller plus loin dans ses poursuites».

D’ailleurs, rappelle-t-elle, les autorités ivoiriennes n’avaient pas manifesté un grand empressement dans l’exécution d’une précédente décision de cette juridiction supranationale, au sujet de la Commission électorale indépendante (CEI). En effet, dans un arrêt en 2016, la Cour, estimant la composition de la CEI déséquilibrée en faveur du pouvoir, avait enjoint le gouvernement ivoirien à la réformer. Encore aujourd’hui, le contentieux demeure.

D'ores et déjà, tout en s’abstenant de faire des commentaires sur cette décision, le gouvernement, par la voix de son porte-parole Sidi Touré, a annoncé le 23 avril que «les procédures engagées par la justice [contre Guillaume Soro et ses compagnons, ndlr] restent en cours».

La Côte d’Ivoire, qui fait partie de la trentaine d’États africains à avoir ratifié le protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, dispose de 30 jours pour exécuter les mesures ordonnées par la CADHP.

Joint par Sputnik, Éric-Aimé Semien, président de l’Observatoire ivoirien des droits de l'Homme (OIDH, ONG qui a un statut d’observateur auprès de la CADHP), explique ce qu’il pourrait advenir en cas de non-exécution dans le délai imparti.

«Au-delà du délai et en cas de non-exécution, la Cour et les requérants vont constater la situation. L’État pourrait être relancé sur l'exécution. Mais la Cour va en informer les autres organes de l'Union africaine (Conférence des chefs d'État et de gouvernement, Commission de l'Union africaine, Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples...) de l'état d'exécution de ses décisions par les États. Tout ceci pourrait aboutir à la longue à des sanctions du pays en cause quant à sa participation à certaines instances de l'Union africaine. Mais cette possibilité est peu évidente car elle est d'ordre éminemment politique et sera fonction du degré de lobbying et de plaidoyer de ceux à qui la décision profite», a-t-il déclaré.

Dans tous les cas, souligne Éric-Aimé Semien, «en matière de contentieux international des droits de l'Homme, l'image de l'État en sort toujours écornée car la tendance des populations à saisir des organes internationaux, en elle-même, est un indicateur de malaise sur la situation des droits de l'Homme».

Un challenger sérieux mais en manque de crédit

Si Guillaume Soro vient de remporter une victoire judiciaire, la bataille politique, c’est une certitude, est encore loin d’être gagnée.

Le Président sortant Alassane Ouattara a peut-être renoncé à briguer un troisième mandat, néanmoins, il compte sur son actuel Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly, pour prendre la relève. Ancien allié de poids du Président sortant, Soro explique ses déboires judiciaires par la volonté du pouvoir d’Abidjan de l’écarter de la course à la présidentielle d’octobre.

Guillaume Soro se présente, en effet, comme l’un des challengers les plus sérieux à cette échéance électorale. Toutefois, il continue de souffrir d’une image écornée par la décennie passée à la tête de la rébellion armée de 2002.

«Guillaume Soro travaille déjà depuis quelques années à se réhabiliter aux yeux des Ivoiriens et surtout de la communauté internationale, dont la voix compte dans nos élections. Cette affaire (poursuite pour insurrection civile et militaire) tend à fragiliser cette dynamique. La décision de la CADHP pourrait l'aider dans sa démarche», résume au micro de Sputnik l’analyste Innocent Gnelbin.

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Tags:
Guillaume Soro, élection présidentielle, Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP), Côte d'Ivoire
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