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Nouveau texte encadrant Internet au Niger, la loi «Interception de certaines communications émises par voie électronique» est défendue par les autorités comme un texte de «liberté et de responsabilité». Cyberactivistes et journalistes dénoncent pour leur part ses dérives liberticides, à quelques mois de l’élection présidentielle.

Elle dort à la prison civile de Niamey depuis le 10 juin 2020. Samira Sabou, journaliste et directrice du site d’information mides-niger.com, devra répondre d’un délit présumé de diffamation, relevé sur sa page Facebook.

La plainte a été déposée par Sani Mahamadou Issoufou, qui n’est autre que le fils du chef de l’État. Alors qu’elle venait de publier un article, le 26 mai, sur le scandale de corruption qui éclabousse le ministère de la Défense, «une tierce personne a fait un commentaire incriminant le fils du Président de la République», alors même que «Samira, dans sa publication, n’avait pas mentionné le nom» de celui-ci, dénonce Amnesty International.

​Samira Sabou n’est pas la première journaliste à faire les frais des dispositions pénales sur la cybercriminalité et les communications électroniques qui encadrent désormais les libertés d’expression et d’opinion, en particulier sur les réseaux sociaux. L’arsenal juridique nigérien s’est même récemment doté d’un nouveau texte, plutôt controversé.

«La crainte de tous ici, c’est la dérive pouvant découler de l’utilisation de la loi votée le 29 mai 2020 à des fins “politiques” pour museler toutes voix discordantes», s’inquiète Tamimoudari Noma, membre de la branche nigérienne d’AfrikTivistes, la Ligue africaine des blogueurs et cyberactivistes pour la démocratie, interrogé par Sputnik.
«Les plus clairement visés par cette loi, qui n’est pas encore promulguée, semblent être les cyberactivistes, les journalistes et acteurs de la société civile qui dénoncent les travers de la gestion de l’État.»

C’est le 29 mai dernier que les députés nigériens, en l’absence de leurs collègues de l’opposition -qui ont boycotté la séance-, ont adopté la loi dite «Interception de certaines communications émises par voie électronique».

«Surveillance des Nigériens»

Elle permet aux représentants du pouvoir, en toute légalité, d’assurer l’écoute et la surveillance de tous les citoyens du Niger sur tous types de supports de communication, selon des nécessités et urgences définies par le pouvoir. Au cœur du dispositif, trône le Président nigérien, seul habilité à approuver ou non une demande d’interception.

​Doté d’un maximum de prérogatives, le Président de la République peut être tenté de faire un usage large de la loi, car il ne rend compte à aucune instance, ce qui est de nature à favoriser des abus à grande échelle, souligne Privacy international.

«Cette loi permettra à ceux au profit desquels elle a été adoptée de surveiller tous les Nigériens, ainsi que tous ceux qui vivent au Niger, sous de fallacieux prétextes autres que ceux relatifs à la sécurité et la lutte antiterroriste.
Or, l’interception des correspondances des citoyens, même autorisée par la loi, doit être l’exception et doit surtout être motivée par de lourdes présomptions sur individu», fulminent les députés de l’opposition dans un communiqué.

Kaka Touda Mamane Goni est une autre «victime» de la croisade du régime nigérien dans la répression des «délits» électroniques et numériques.

En vertu d’une autre loi, celle de juin 2019 sur la cybercriminalité, ce journaliste et militant membre de l’organisation Alternative espace citoyen avait été condamné en mars dernier à trois mois de prison avec sursis.

Pour l’exécutif, des pouvoirs de surveillance démesurés?

Sa faute, selon le parquet nigérien, est d’avoir inventé sur sa page Facebook l’existence d’un cas non avéré de coronavirus à l’Hôpital général de référence de Niamey.

«Ces deux lois […] violent les fondements de la démocratie, notamment le droit à la liberté d’expression ou d’opinion, ainsi que le secret de la correspondance et des communications, garantis par la Constitution nigérienne», s’alarme «AfrikTivistes» dans un communiqué.

AfrikTivistes dénonce la gestion exclusiviste de la loi (article 16) par un groupe de sept personnes, dont cinq nommés par le pouvoir exécutif, regroupés au sein de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

«AfrikTivistes reconnaît aux États le devoir de lutter contre l’insécurité, le crime organisé et le terrorisme. Cependant, [il] rappelle que garantir la sécurité et lutter contre le terrorisme doivent se faire dans le plus grand respect des droits humains sans instrumentaliser des lois pour museler les opinions dissidentes de la société civile et des citoyens lambda», poursuit le communiqué d’AfrikTivistes.

Privacy international (PI), mouvement mondial de défense de la vie privée, s’émeut du silence des organisations internationales face au rouleau compresseur qu’est cette loi, jugée répressive. Il dénonce «la reconversion» potentielle d’une subvention européenne de 11,5 millions d’euros au profit des exigences de fonctionnement de la CNCIS.

«Cette subvention de l’Union européenne (UE) au Niger avait un but précis: lutter contre la traite des êtres humains […] pour freiner la migration depuis le continent avec l’acquisition et la distribution de drones, caméras et logiciels de surveillance pour l’interception des communications. […] Toutes ces capacités de surveillance peuvent désormais être reconverties, notamment dans l’application de cette loi», avertit PI.

Du côté des autorités nigériennes, le son de cloche est différent.

Quel agenda présidentiel?

Vantant une loi qui concilierait jouissance responsable des libertés et impératifs de sécurité nationale dans un environnement sahélien instable et dangereux, le ministre de la Justice, Marou Amadou, a tenté de rassurer sur la portée de cette loi polémique.

«Les vies privées des gens, leurs relations de travail et leurs activités professionnelles ne seront pas concernées», a-t-il énoncé, cité par l’Agence Nigérienne de Presse (ANP).

Face à la crainte de voir cette loi viser les activistes et journalistes, le ministre se veut rassurant: «Cette loi ne vise qu’à traquer ceux des Nigériens ou des étrangers qui s’attaqueront à la sûreté de l’État et à l’unité nationale, à la défense nationale et à l’intégrité territoriale, à la prévention et la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée».

​Une précision qui ne rassure manifestement pas. C’est pourquoi tous les regards sont braqués sur Mahamadou Issoufou, actuel et futur Président sortant, pour qu’il n’y ait pas promulgation.

«La loi n’ayant pas été encore promulguée, la société civile peut faire pression pour que le Président renvoie la loi pour une seconde relecture. L’autre option est de faire un plaidoyer afin que les députés de l’opposition attaquent la loi devant la cour constitutionnelle. Et en dernier recours, il faudra appeler les défenseurs des droits humains à accentuer la pression sur le gouvernement», souligne Kaka Touda.

Y aurait-il un lien entre l’adoption de cette loi et l’élection présidentielle de décembre 2020, à laquelle Mohamed Bazoum, le puissant ministre de l’Intérieur et candidat à la succession du Président Issoufou, devrait prendre part? Selon Tamimoudari, «il est légitime de concevoir que le timing du vote puisse faire penser que des desseins inavoués sont cachés derrière cette loi.»

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Tags:
cybersécurité, élection présidentielle, Niger
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