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Coutumier des condamnations de la Cour de justice de la Cedeao, le Togo récidive. Cette fois, pour avoir coupé l’accès à Internet lors de la mobilisation de l’opposition en 2017. Et paradoxalement sur une plainte de la société civile –qui s’en réjouit. Le tribunal juge l’acte de l’État togolais illégal.

La société civile togolaise jubile, au Togo, alors que Lomé s’est vu condamné par la cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour avoir coupé Internet dans tout le pays pendant une dizaine de jours, lors des manifestations de l’opposition en 2017.

Non directement partie prenante dans ces manifestations, la société civile togolaise constituée en collectif avait saisi le tribunal sous-régional pour dénoncer une «atteinte à sa liberté d’expression sur Internet».

«Il n’y a pas que les hommes politiques qui utilisent Internet», avait justifié à Sputnik Aimé Adi, directeur exécutif d’Amnesty International Togo, l’organisation initiatrice de la plainte, courant 2018, à laquelle s’étaient jointes, ensuite, six autres organisations de la société civile ainsi qu’une activiste.

Le traitement du dossier a certes pris du temps, mais l’annonce du verdict de la cour le 25 juin sonne à Lomé comme une victoire inédite pour ces sept organisations de la société civile togolaise. Il s’agit en effet, d’une décision judiciaire sans précédent sur les cieux africains.

«Nous avons osé et cela a porté ses fruits! Nous pensons d’ailleurs que les Togolais doivent désormais s’armer de courage devant pareilles atteintes à leurs droits et porter plainte. Pour nous, c’est seulement une question de droits et pas de politique, et la Cour nous a donné raison en jugeant illégal le choix fait par le gouvernement togolais de couper Internet dans le pays lors des manifestations qui s’étaient étalées sur plusieurs semaines», poursuit le directeur d’Amnesty International Togo.

En effet, dans son jugement, la cour de justice de la Cedeao a reconnu «illégale et non fondée» la décision du gouvernement togolais de couper Internet dans le pays pour plusieurs jours et a soutenu que les autorités ont violé le droit à la liberté d’expression  des requérants. Mieux, la Cour a demandé à l’État togolais de payer des dommages et intérêts aux plaignants à raison de deux millions de francs CFA chacun (environ 3.000 euros), «alors que nous ne l’avions pas demandé, relève Aimé Adi. Je pense d’ailleurs que le gouvernement même n’apprécie pas à sa juste hauteur cette décision».

Les restrictions d’accès à Internet en question au Togo sont intervenues du 5 au 10 septembre et de nouveau du 19 au 21 septembre 2017 lors des manifestations de l’opposition. Ce, sans qu’aucune justification officielle ne soit apportée par le gouvernement.

L’opposition togolaise manifestait principalement pour des réformes institutionnelles –dont la limitation du nombre de mandats présidentiels, alors que le Président est au pouvoir depuis 2005. Ces protestations, qui ont démarré le 19 août 2017 pour durer jusqu’au mois de décembre de la même année, avaient été fortement médiatisées sur les réseaux sociaux tels que Facebook, WhatsApp, Twitter, YouTube, et par les médias internationaux.

La coupure d’Internet au Togo avait donc fait partie de l’arsenal répressif utilisé par les autorités togolaises pour étouffer ces manifestations, soutient à Sputnik Mawuvi N'Coué, président de l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH), qui fait partie des plaignants.

«Par cette coupure, le gouvernement a empêché l’ensemble des Togolais, la société civile en particulier, de s’informer sur la mobilisation, de documenter et d’informer sur les violations des droits humains et la répression des forces de sécurité auxquelles on assistait.»

De son côté Emmanuel Vitus, responsable communication de Paradigm Initiative, une organisation ouest-africaine de promotion des droits et de l'inclusion numérique, joint par Sputnik, a salué «une décision historique», qui aura une «belle répercussion en matière de liberté sur Internet, de protection des utilisateurs et sur les droits numériques en général».

«C’est un signal fort pour les États qui ont souvent recours à la coupure d’Internet lors des élections ou des manifestations pour museler les voix dissidentes.»

Basé à Abuja, au Nigeria, l’organe judiciaire de la Cedeao avait été créé en 1991, avant d’être installé en 1993. L’État togolais, qui a déjà été plusieurs fois condamné par cette cour de justice pour différentes affaires, n’a pas encore réagi au jugement du 25 juin. Officiellement, les décisions de la Cour sont contraignantes pour chacun des États membres, mais l’issue réservée par Lomé à ses verdicts défavorables questionne la pleine efficience de cet organe, au-delà de la portée symbolique de ses décisions.

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Tags:
jugement, Commission Économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Internet, Togo
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