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Au Togo, le clinker, principal constituant du ciment, est l’un des produits les plus importants du sous-sol. Dans un village du sud du pays, son exploitation depuis 2014 par une filiale d’un groupe allemand fait des mécontents. Les propriétaires terriens viennent de l’assigner en justice et lui réclament des indemnisations «réelles».

Des propriétaires terriens de la zone d’extraction du calcaire duquel est tiré le clinker, au sud du Togo, viennent d’assigner en justice Scan Mines Togo, une société du groupe allemand Heidelberg qui exploite depuis 2014 cette richesse de leur sous-sol. Ils réclament des indemnisations réelles, c'est-à-dire à la juste valeur de leurs biens. Organisés en collectif, ils comptent sur la justice togolaise pour avoir une contrepartie de l’exploitation de leur terre afin de se réinstaller ailleurs.

Étant essentiellement des agriculteurs, ces propriétaires justifient leur réclamation par le fait que l’activité extractive entraîne la perte de leurs espaces agricoles. En effet, au Togo, c’est l’État qui dispose du droit d’attribuer à une société extractive des terres pour leur exploitation sous la forme d’une location. À charge pour celle-ci d’en indemniser les propriétaires ou de les reloger au besoin.

Me Célestin Agbogan est avocat et président de la Ligue togolaise des droits de l’Homme. Il porte les revendications de ce collectif qu’il affirme «fondées et de droit».

«Il se pose véritablement un problème d’indemnisation. Lors de l’extraction, Scan Mines Togo a dévasté les cultures de ces populations, dégradé plusieurs hectares de terre. Il faut donc indemniser ces propriétaires terriens. Malheureusement, les choses ne se sont pas faites selon les règles de l’art. Mes clients réclament donc justice», a-t-il expliqué à Sputnik.

L’homme de loi soutient qu’ensemble, avec les populations, «toutes les voies de recours à l’amiable», comme les discussions en cabinet avec le juge, ont été épuisées.

Dans le village de Sika Kondji (à une centaine de kilomètres de Lomé), où se pose particulièrement le problème, les habitants sont désabusés par l’attente interminable et les procédures qui n’ont pas avancé.

Kodjo Abdel Ziguidi, le porte-parole des victimes, interrogé par Sputnik, s’est dit déçu par le non-aboutissement de la démarche de conciliation entre les deux parties au tribunal de la localité.

«Quand cette société est arrivée chez nous, nous l’avons accueillie à bras ouverts. Les premiers propriétaires terriens dont les parcelles avaient été occupées ont bien été indemnisés. Mais en 2018, les problèmes ont commencé. Ils sont venus refaire le recensement des biens pour entamer l’exploitation de nouvelles parcelles et à partir de là, plusieurs occupants n’ont pas été indemnisés», a expliqué Kodjo Abdel Ziguidi.

Contactée par Sputnik, la société Scan Mines Togo soutient qu’elle n’a rien à se reprocher et que ses activités d’exploitation du calcaire dans ce village répondent aux dispositions établies.

La procédure judiciaire enclenchée par le collectif des propriétaires terriens de Sika Kondji ne semble aucunement déranger Jean Adoléhounmé, le directeur des ressources humaines du groupe. Il est plutôt impatient de connaître le verdict.

«L’affaire est au tribunal et on verra ce que ça va donner. Scan Mines Togo n’a rien à se reprocher. Tout a été fait en respectant la procédure prévue. Laissons le juge trancher et si nous perdons, nous agirons en conséquence. Mais nous gagnons, nous allons réclamer des dommages et intérêts à ceux qui sont derrière tout ça», a-t-il soutenu.

Selon Pius Kougblénou, expert sur les questions d’extraction minière et président de Publiez ce que vous payez au Togo, contacté par Sputnik, les indemnités sont calculées pour chaque propriétaire terrien en fonction de ses parcelles exploitées.

Des commissions mixtes (réunissant gouvernements, collectivités et exploitants) fixent ces compensations. Concernant le gisement de Sika Kondji, le dédommagement prévoit 5 francs CFA (0,0075 euro) pour chaque mètre carré de terre occupée par an. Comparé à ce que l’entreprise tire de l’exploitation, c’est une «somme dérisoire» qui peut effectivement pousser, selon cet expert, les populations à demander une «indemnisation réelle». Toutefois, il soutient que ces propriétaires s’y prennent mal.

«Il est prévu dans les textes légaux et réglementaires que tous les cinq ans, le prix fixé soit revu. Je pense que les villageois feraient mieux d’utiliser ce levier pour faire modifier les tarifs au lieu de choisir d’assigner en justice la société extractive. Ailleurs, où on exploite le phosphate, par exemple, pareilles discussions sont en cours et les propriétaires terriens qui vont être délocalisés demandent une indemnisation à hauteur de 150 francs CFA (0,23 euro) le mètre carré», conseille Pius Kougblenou.

Au Togo, que ce soit le clinker tiré du calcaire, le phosphate ou encore le fer, l’extraction est confiée à des sociétés étrangères. Les zones dans lesquelles ces minerais sont exploités sont généralement pauvres et pas du tout développées.

Des tensions naissent parfois entre les sociétés extractives et les propriétaires terriens qui demandent leur part des richesses de leur sous-sol. La plupart du temps, tout se règle autour d’une table de négociation.

L’exploitation des ressources minières constitue une partie non négligeable de l’économie locale. En 2010, les industries extractives ont contribué à la croissance du secteur secondaire togolais à hauteur de 17 à 20% entre 2011 et 2018.

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Tags:
extraction, indemnisation, Heidelberg, Togo
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