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En Algérie, le référendum portant amendement constitutionnel a été adopté malgré un fort taux d’abstention. Le scrutin est en cours de validation par le Conseil constitutionnel mais pour être promulguée, la nouvelle Constitution nécessite la présence sur le sol algérien du Président Abdelmadjid Tebboune, toujours hospitalisé à l’étranger.

Mercredi 4 novembre, les réseaux sociaux étaient en alerte à l’annonce de l’approche d’Alger d’un jet en provenance d’Allemagne. Apparu sur les sites de localisation aérienne, l’avion médicalisé avait décollé de Francfort et se dirigeait vers l’aéroport Houari Boumediene. Certains internautes n’ont pas hésité à déclarer le retour au pays du Président Abdelmadjid Tebboune, évacué le 28 octobre dernier en urgence vers un hôpital de Cologne à la suite de complications liées à une infection au Covid-19.

Attendu jusqu’en fin de soirée, le communiqué de la Présidence de la République annonçant le retour d’Abdelmadjid Tebboune n’a finalement pas été diffusé. Fausse alerte, l’avion médicalisé ne transportait pas le chef de l’État. Il faut dire que le coronavirus a fait rater au Président algérien les deux événements les plus importants de son début mandat.

Il y a d’abord eu l’inauguration de la grande mosquée d’Alger, projet pharaonique qui a coûté 898 millions d’euros et dont le minaret culmine à 265 mètres. Lancée par Abdelaziz Bouteflika, la supervision de sa construction avait été confiée à… Abdelmadjid Tebboune, alors ministre de l’Habitat. C’est Abdelaziz Djerad, le Premier ministre, qui a été chargé de cette cérémonie quelques heures seulement après le décollage de l’avion sanitaire qui transportait le Président vers la ville de Cologne.

Le Premier ministre Abdelaziz Djerad inaugure la Grande mosquée d’Alger.

La dame en noir

Le second événement était politique: le référendum d’amendement de la Constitution organisé dimanche 1er novembre. Projet phare de sa première année de présidence, cette révision constitutionnelle est censée projeter le pays dans l’ère de «l’Algérie nouvelle». Le Président Tebboune était cependant «présent» à travers son épouse qu’il a chargée de voter en son nom par procuration. Les Algériens ont découvert la silhouette d’une femme vêtue de noir, le visage caché par un masque de protection anti-Covid-19. L’apparition de la Première dame n’a pas tardé à provoquer un déluge de commentaires sur les réseaux sociaux.

Une controverse est née, dans les réseaux sociaux algériens, autour de la véritable identité de la personne présentée par les médias officiels comme étant l’épouse de Tebboune. Beaucoup d’internautes ont estimé qu’il s’agissait d’une officière de l’armée algérienne, la Première dame se trouvant, d’après ces commentaires, au chevet de son mari.

Durant la soirée du 1er novembre, les Algériens ont eu droit à une autre surprise avec l’annonce du taux de participation au scrutin, enjeu stratégique de toutes les consultations électorales organisées en Algérie depuis une vingtaine d’années.

Mohamed Charfi, deux fois ministre de la Justice sous Bouteflika et actuel président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), a annoncé un taux d’abstention record de 76,3%. Sur les 24,5 millions d’électeurs, seuls 5,6 millions se sont présentés dans les isoloirs.

Président «halal»

Le lendemain, Mohamed Charfi a rendu publics les résultats provisoires du référendum: le «Oui» l’emportait avec 3,3 millions (66,80%) de voix contre 1,6 million (33,20 %) pour le «Non». Pour le président de l’ANIE, pas question de parler de désaveu ou d’échec du pouvoir.

«Ce taux de participation ne pose de problème ni sur le plan juridique ni sur le plan constitutionnel. Dans la législation algérienne, il n’y a pas un seuil qui valide ou annule un scrutin. Le peuple a opté pour le changement et c’est la rançon de la démocratie. Nous avons eu un Président hallal en décembre dernier. Aujourd’hui, nous avons aussi une Constitution hallal», a lancé Charfi lors d’une conférence de presse.

Plusieurs formations politiques d’opposition, notamment le Parti des travailleurs (PT), le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) ou encore le Mouvement de la société pour la paix (MSP), estiment que le fort taux d’abstention exige l’annulation du référendum. «Les résultats du référendum consacrent l’échec des projets du pouvoir et l’incapacité de ce dernier à réaliser un consensus national autour de la Constitution», indiquent les islamistes du MSP dans un communiqué.

Jil Jadid, parti qui soutient l’amendement constitutionnel d’Abdelmadjid Tebboune, explique à Sputnik par la voix de Zoheir Rouis, son vice-président, que l’abstention n’est pas un fait nouveau mais que durant l’ère d’Abdelaziz Bouteflika, «la fraude permettait de tout camoufler».

«Les Algériens ont toujours boudé les urnes. Cette fois-ci, le scrutin était transparent et nous sommes donc face à la réalité des choses. Il reflète la défiance de la population envers le pouvoir et aussi l’existence d’une crise politique. Sur le plan politique, il y a un travail à faire, sur la base d’actes concrets, pour permettre aux Algériens de retrouver confiance en leurs politiques et en leurs institutions.»

«Lors des prochaines élections démocratiques, et si ce scrutin se déroule dans les mêmes conditions de transparence, cela signifiera que nous aurons des institutions élues démocratiquement», a-t-il expliqué.

Problème de légitimité

Zoheir Rouis considère que cette Constitution «est plus légitime que les révisions précédentes car elles ont été adoptées par voie parlementaire par des Parlements "croupions"». Pour Abdelkader Kacher, constitutionnaliste et ancien professeur de droit à l’université de Tizi Ouzou, le président de l’ANIE «s’est attribué le pouvoir de valider l’amendement constitutionnel». «Il n’avait pas à agir ainsi, cette validation est du ressort du Conseil constitutionnel», dit-il à Sputnik.

«De par son taux de participation extrêmement faible, ce référendum pose un problème de crédibilité et de légitimité sur cette nouvelle Constitution. Dire que les 3,4 millions d’électeurs qui ont voté "oui" sur un ensemble de 24,4 millions de citoyens inscrits est grave de conséquences pour un pays de 44 millions d’habitants. Nous sommes face à un grave problème de légitimité. En s’abstenant, le peuple a rejeté cette mascarade électorale.»

Pour lui, «tant que le peuple ne prendra pas part au processus de refondation de l’État, ce rejet se poursuivra».

Le sceau voyageur

Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai de dix jours pour valider les résultats du référendum. Sa décision doit être rendue avant le 10 novembre et il est peu probable que ce scrutin soit invalidé. La promulgation de l’amendement constitutionnel sera ensuite du ressort exclusif du Président Abdelmadjid Tebboune.

L’article 144 de la Constitution (dans sa version actuelle) dispose que «la loi est promulguée par le Président de la République dans un délai de trente jours à compter de la date de sa remise». Donc le Président Tebboune a jusqu'au 10 décembre pour rentrer sur le territoire algérien et signer le texte portant promulgation de la nouvelle Constitution.

Son prédécesseur, lui, n’avait pas hésité en 2013 à faire sortir d’Algérie le sceau de la République pour signer une série de textes réglementaires. Il était alors à Paris, hospitalisé à l’institution des Invalides consécutivement à un AVC. Le vice-président de Jil Jadid affirme être contre toute initiative visant à promulguer la nouvelle Constitution à partir d’un pays étranger.

«Il est important, symboliquement, pour notre souveraineté que la promulgation de cet amendement constitutionnel se fasse sur le territoire algérien. Il n’est pas envisageable qu’un texte fondamental et structurant soit ratifié en dehors d’Algérie. Nous souhaitons que le Président se rétablisse vite et bien et qu’il regagne le sol algérien pour promulguer cette Constitution. Soit il est malade et il n’est pas en capacité de gouverner, et nous rentrerons alors dans d’autres considérations d’ordre constitutionnel, soit il est en cours de rétablissement et c’est ce que nous lui souhaitons», insiste Zoheir Rouis.

Pour sa part, le professeur Abdelkader Kacher espère que «l’honneur de l’Algérie ne sera pas trahi une nouvelle fois faisant sortir du territoire national le sceau de la République pour permettre au chef de l’État de promulguer sa Constitution».

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référendum, Constitution, Covid-19, Abdelmadjid Tebboune, Algérie
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