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Suite à l’invasion du Capitole, certains élus américains, dont la présidente de la Chambre des représentants, ont appelé à invoquer le 25e amendement pour démettre le Président Trump de ses fonctions et les confier au vice-Président. Une option possible pour certains mais inenvisageable pour d’autres. Gros plan sur l'amendement en question.

Après que des partisans de Donald Trump ont fait irruption dans le Capitole le 6 janvier -acte dont, selon certains, le Président sortant est responsable-, plusieurs élus ont demandé au vice-Président Mike Pence de déclencher l’article 4 du 25e amendement, relate la presse américaine le 7 janvier. Lors d’une conférence de presse ce jeudi, la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a officiellement appelé le vice-Président Mike Pence à le faire.

«Appelant à cet acte séditieux, le Président a commis une agression indescriptible contre notre nation et notre peuple. Je me joins au leader démocrate au Sénat en appelant le vice-Président à destituer ce Président en invoquant immédiatement le 25e amendement», a-t-elle déclaré en qualifiant Trump d’homme «très dangereux».

«Cet homme est mortel pour notre démocratie et pour notre peuple», a-t-elle encore estimé, en ajoutant qu’il s’agissait d’un facteur lié à la sécurité nationale, particulièrement important pour l’inauguration de Joe Biden qui aura lieu le 20 janvier.

Un amendement évoqué par les deux bords politiques

Les Démocrates ne sont pas les seuls à envisager le recours à cet article contre Donald Trump. Selon un journaliste de CBS News, après les évènements à Washington D.C., «les vrais membres du Cabinet Trump» ont évoqué son déclenchement sans pour le moment en faire la demande officielle.

Le 7 janvier, le représentant Adam Kinzinger a été le premier Républicain à officiellement appeler Mike Pence à déclencher cet amendement à l'égard de Trump. «Il est temps d'invoquer le 25e amendement et de mettre fin à ce cauchemar», a-t-il dit dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux.

«L’incapacité d’exercer les pouvoirs»

L’article 4 du 25e amendement prévoit la possibilité que le Président en exercice soit démis de ses responsabilités, s’il se trouve «dans l’incapacité d’exercer les pouvoirs et les responsabilités de sa fonction». Le document ne donne pourtant pas de description exacte de la forme que cette «incapacité» peut revêtir.

Afin de déclencher l'article, le vice-Président des États-Unis, s’il est soutenu par une majorité des membres du cabinet ou de «tel autre organisme désigné par une loi promulguée par le Congrès», doit informer les dirigeants du Congrès que le Président est inapte à exercer ses fonctions. Il assurera ensuite la présidence par intérim. Deux tiers du Congrès devront ensuite valider la destitution.

Une telle option est pourtant jugée impossible pour l’avocat Alan Dershowitz, spécialiste de la Constitution américaine qui a défendu Trump lors de la précédente tentative de destitution à son encontre.

«Le 25 amendement est totalement inapplicable. Il a été élaboré dans le cas d’un Président physiquement inconscient ou qui serait cliniquement fou. Et donc il sera inconstitutionnel d’appliquer le 25 amendement à la situation du Président Trump. Cela ne fonctionnerait pas. Cela ne passera jamais», a-t-il déclaré ce 7 janvier à Europe 1.

«Il faut deux tiers des voix à la fois du Sénat et de la Chambre des représentants, cela ne se produira jamais», a-t-il encore expliqué à la radio.

Interrogé ce jeudi par Sky News, le juriste américain Michael Yaki a, au contraire, admis que l'invocation de l'amendement pourrait avoir lieu.

«Que ce soit souhaitable ou non, je pense que cela peut être nécessaire… Qui sait où cela peut aller. Nous ne sommes pas très sûrs», a-t-il déclaré en précisant que des rumeurs couraient concernant l’instabilité de l’état mental de Donald Trump qui pourrait justifier le déclenchement de cet article.
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Constitution, Capitole, Donald Trump, États-Unis
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