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    Christian Vallar

    Réforme pénale de Christiane Taubira : pro ou contra ?

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    La France a été toujours un pays des débats. C'est peut-être le seul endroit au monde où les discussions autour des événements à l’impact social sont aussi virulentes et aussi animées, que dans certains pays de l’Amérique Latine. L’abolition en 1981 après plus de 200 ans de discussions de la peine de mort a suscité à son tour des débats animés qui ne sont pas définitivement clos même aujourd’hui. Tandis que adoptée récemment la loi dit «mariage pour tous » qui élargit le mariage et l’adoption aux couples de même sexe en France a provoqué des manifestations dans plusieurs grandes villes de France réunissant plus de centaines de milliers de participants.

    Encore une loi qui a divisé la France et a été contesté d’avance même au sein du gouvernement est aussi liée au nom de Christiane Taubira. C’est le projet de la réforme pénale. « La prison doit être la peine de dernier recours » a annoncé la Garde des Sceux en lançant cette nouvelle initiative législative qui prévise la création d'une peine de probation en milieu ouvert remplaçant la détention en prison. Le projet de loi précise que cette « contrainte pénale » consiste « dans l'obligation pour la personne condamnée d'être soumise, pendant une durée comprise entre six mois et cinq ans et qui est fixée par la juridiction, à des mesures d'assistance, de contrôle et de suivi adaptées à sa personnalité et destinées à prévenir la récidive en favorisant son insertion ou sa réinsertion au sein de la société, tout en respectant certaines obligations ou interdictions justifiées par sa personnalité ou les circonstances de l'infraction ». La suppression des peines planchers en cas de récidive est encore une mesure phare de la loi. Nous avons prié d’exprimer son opinion sur la réforme en préparation à Christian Vallar, doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques à l’Université de Nice.

    Christian Vallar. C’est à la fois simple et complexe comme toujours quand il s’agît du droit et de la procédure pénale. C’est très étrange et un peu de bruit pour rien. Parce que cette mesure dite de contrainte pénale qui fait qu’au moment de jugement la personne ne va pas au prison mais il est obligé de suivre un certain nombre d’obligations, de contrains, de soins. Mais en réalité cela existe déjà, c’est le surcis avec mis à l’épreuve et toutes les mesures alternatives à la prison qui doivent être proposées à tout délinquant qui est condamné à moins de deux ans de prison. Là, cela est proposé pour 5 ans au maximum. Donc, cela n’est pas une nouveauté, cela existe. Les juristes étaient un peu surpris de voir tant de discussions autour d’une chose qui n’est pas très originale mais qui en revanche laisse perplexe parce que l’idée de Christiane Taubira est ce qu’il y a trop de monde en prison et que la prison n’empêche pas le récidive et que pour les délis pas trop graves il faut une alternative. Un certain nombre de délinquants ont compris qu’on ne risquera pas de grande chose et cela laisse une marge parce qu’ils ne cherchent pas l’état juridique. Et il y a une autre chose qui ne concerne que le réforme Taubira: toutes ses mesures qui existent déjà des années sont peu efficaces. Les delinquants qui ne vont pas en prison doivent payer une somme d’argent, doivent faire le travail ou doivent se présenter mais très souvent ne le font absolument pas.

    La nouvelle réforme est au cœur de la lutte contre la récidive et la surpopulation carcérale. Selon les données du Ministère de la Justice les prisons françaises comptaient plus de 67 683 détenus au 1er août. Cependant la France ne dispose que de 57 235 places de prison comme Manuel Valls l’a indiqué dans sa lettre au président Hollande. A son tour le ministre de l’Intèrieur qui critique forcément la loi pénale de Taubira propose la construction des places supplémentaires : « L'Espagne compte presque 76 000 places de prison pour une population d'un peu moins de 50 millions d'habitants, le Royaume-Uni, environ 96 200 pour une population identique à la nôtre » - compare Manuel Valls.

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