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L'accord JCPoA sur le nucléaire iranien signé à Vienne (2015) (22)
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Nous sommes aujourd'hui le 30 juin. La date à laquelle devait être signé un accord sur le programme nucléaire iranien entre Téhéran et les Six (cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et l'Allemagne - les médiateurs exprimant l'avis et la volonté de la communauté internationale).

Mais ce ne fut pas le cas. Quelle est la raison de l'atermoiement de ce processus? Parviendra-t-on à un accord? Si oui, quand et à quelles conditions?

Il n'y a eu aucun ralentissement des négociations. Au contraire. Après l'arrivée au pouvoir en 2013 du président Hassan Rohani — un politicien voulant plus que tout l'annulation des sanctions financières et économiques nuisant à l'économie de son pays, par conséquent désireux de régler le problème nucléaire iranien — les négociations qui duraient depuis plus de dix ans étaient passées au niveau supérieur.

En seulement 16 mois, jusqu'à avril 2015, les parties ont réussi à tomber d'accord sur de nombreux points, comme c'est reflété dans les accords de Lausanne qui incluent pratiquement toute la liste des questions concrètes afin de régler définitivement le problème nucléaire iranien, censées constituer la base d'un accord global et définitif.

Bien évidemment, le futur accord nucléaire global avec l'Iran n'implique pas une "remise à zéro" de l'infrastructure nucléaire iranienne ou l'annulation du programme de développement du secteur nucléaire par les Iraniens. C'est impossible du point de vue juridique étant donné que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et les textes de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) autorisent à tout pays de développer ses technologies nucléaires, mais à conditions que tous les travaux nucléaires se déroulent sous la stricte supervision de l'AIEA.

En ce sens, les points concrets de l'accord évoqués en avril à Lausanne sont la meilleure issue de la crise nucléaire iranienne.

Certes, les parties n'ont pas réussi à préparer le texte pour le 30 juin. Mais ce n'est pas une catastrophe. Cela montre que les parties ont une approche très responsable de la qualité du document. La difficulté consiste à faire en sorte que chaque mot du traité, dans toutes les langues officielles de l'Onu, y compris le perse, soit interprété sans ambiguïté. Le document final doit être sans équivoque, il ne doit pas donner la moindre possibilité d'interpréter les points de l'accord dans l'intérêt de l'une des parties.

Selon une source diplomatique au sein d'une des délégations, à l'heure actuelle les parties ont réussi à convenir et à mettre au point la majeure partie du document. Il se composera d'un texte principal et de cinq annexes d'un volume total d'environ 80 pages. On ne peut pas encore dire quels seront les points précis de l'accord. Par ailleurs, la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini a déclaré plus tôt que le document s'appuierait sur les accords convenus en avril à Lausanne.

Actuellement, il reste des divergences entre l'Iran et les Six en ce qui concerne l'algorithme de la levée des sanctions contre l'Iran, ainsi que les procédures de contrôle de l'AIEA et d'autres mécanismes internationaux sur la mise en œuvre de l'accord. Ainsi, Téhéran exige la levée des sanctions immédiate dès l'entrée en vigueur de l'accord. De plus, les Iraniens s'opposent aux inspections par l'AIEA des sites non déclarés, c'est-à-dire des sites qui ne sont pas officiellement présentés à l'agence par Téhéran comme étant nucléaires.

Mais on constate également des progrès. Il a été proposé à la partie iranienne de laisser un délai entre l'aboutissement à un accord et la signature officielle. Autrement dit, les premières actions de l'Iran dans le cadre des restrictions du programme nucléaire seront présentées comme une anticipation à l'accord, puis, quand l'AIEA contrôlera ces actions, l'accord sera officiellement signé et la levée des sanctions pourra commencer. Ce jour-là pourra être considéré comme l'entrée en vigueur officielle de l'accord.

Quant aux sites non déclarés, des compromis sont également envisageables. Il n'est pas question d'attribuer aux inspecteurs de l'AIEA un accès délibéré à tout site militaire de l'Iran. Comme l'a déclaré une source du gouvernement américain, la possibilité de l'AIEA de visiter tout site militaire n'est pas du tout le point de départ. Après tout, les USA n'autoriseraient pas non plus à qui que ce soit d'avoir accès à tous les sites, cette option étant donc inadmissible. Selon la source, les parties ont réussi à élaborer un mécanisme qui permettra à l'AIEA d'accéder uniquement aux sites nucléaires suspects. Dans l'ensemble, cela correspond aux conditions et aux exigences du Protocole annexe à l'accord avec l'AIEA signé par Téhéran en décembre 2003, qui le respectait de son propre gré sans la ratification du parlement jusqu'à l'arrivée au pouvoir du président Mahmoud Ahmadinejad. Il s'agit manifestement des options d'application de ce protocole qui prévoit pour l'AIEA la possibilité de demander à visiter un site non déclaré si l'agence a des raisons de croire qu'on y mène une activité nucléaire illégale.

On assistera sans doute à un travail politico-diplomatique très complexe tout en manquant de temps. Selon le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius, les négociations ne se termineront pas d'ici fin juin, mais on ne fixera une nouvelle date pour le prochain cycle: les politiciens ont l'intention de rester à Vienne jusqu'au dernier moment. Comme l'a noté le vice-ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Riabkov, les négociations entre l'Iran et les Six sont de facto passées en régime ininterrompu. Selon certaines informations, les négociations pourraient durer entre une et deux semaines.

Une grande réunion entre les ministres des Affaires étrangères de l'Iran et des Six est prévue à Vienne le 30 juin, qui sera très certainement présidée par la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini. Ils pourraient être rejoints par le directeur général de l'AIEA Yukiya Amano accompagné de ses conseillers. Et selon la presse iranienne, Téhéran pourrait être également représenté par le président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique Ali Akbar Salehi, ainsi que par le frère et conseiller du président iranien Hossein Faridoun. Ils ont participé au cycle concluant de Lausanne en mars-avril 2015.

Même si le 30 juin ne sera pas la date de signature de l'accord, l'intrigue demeure. Car les ministres réunis à Vienne ce jour-là doivent éclaircir la situation et répondre à la question de savoir si un accord sera tout de même trouvé. Si oui, alors quand et à quelles conditions? On compte sur des réponses positives.

Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que la responsabilité de son auteur. Elles ne reflètent pas nécessairement la position de la rédaction de Sputnik.

Dossier:
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Tags:
programme nucléaire iranien, Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Iran
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