En cause: la collecte "à large échelle" pratiquée par Washington dans le cadre du Safe Harbour qui permet aux entreprises américaines d'hébergeraux Etats-Unis les données des citoyens européens. Pour Yves Bot, avocat général de la Cour de justice, la surveillance exercée par les services de renseignement outre-Atlantique est "massive et non ciblée", ce qui présente une violation des droits fondamentaux. Les 28 Etats membres devraient être en droit de suspendre le transfert des données des utilisateurs européens de Facebook vers les Américains.
Henry Temple, spécialiste en droit économique, et Marc Lempérière, avocat, dégagent des pistes d'analyse pour l'agence Sputnik.
"On sait que depuis déjà une vingtaine d'années le système Echelon observait non seulement les conversations, les fax et les courriels des supposés terroristes, mais également les conversations des hommes d'affaires, des simples citoyens et des hommes politiques. Maintenant, il faut rajouter à cela un programme d'espionnage que les Américains appellent le programme Prism et qui consiste à écouter et même à ficher tout le monde. C'est scandaleux! Il s'agit d'une atteinte également aux droits des consommateurs et pas seulement des citoyens. Quand j'utilise Google, Gmail, Yahoo ou d'autres systèmes, je les utilise en tant que consommateur, et le consommateur doit exiger qu'on mette fin à ce système d'espionnage. Avec dommages intérêts à la clé", a indiqué M. Temple.
L'étau se resserre sur la décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Même si les avis de l'avocat général ne l'orientent pas entièrement, ils sont généralement suivis par la Cour. En matière de données personnelles, les Etats membres ne peuvent pas prendre des mesures au niveau national. Voici un exemple flagrant. Le nouveau règlement européen a été adopté en juin, bien que tous les pays ne prônent pas la suppression des données personnelles sur demande d'un utilisateur.
"Les Américains se sont à eux-mêmes accordés le droit de plaider les contentieux chez eux. C'est une compétence universelle. Faisons la même chose. Internet, c'est l'ubiquité. Une infraction commise sur Internet est commise partout. On a le droit de saisir avec efficacité les tribunaux européens. Vu le nombre de victimes d'espionnage, les sommes qu'aurait à payer le gouvernement américain s'élèveraient à des milliards, des dizaines de milliards de dollars. Il faut attaquer le gouvernement américain sur ce qu'il craint le plus, c'est-à-dire la condamnation financière. Il faut se battre, se défendre. Les Américains sont en train de mettre en place une sorte de dictature mondiale. Il faut la refuser". Avis partagé par Marc Lempérière: "Avec 500 millions de consommateurs, l'Union européenne est plutôt bien placée pour imposer le contrôle et le respect de ses lois, ce qu'elle est en train de faire avec la réforme du règlement de protection des données. D'après la réforme, on va arriver à des amendes de 2%-5% du chiffre d'affaires mondial. Les Google, Facebook, Amazon et Apple vont commencer à réfléchir".
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