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La loi québécoise sur la laïcité demeure une pomme de discorde entre Québec et Ottawa. Ce dernier a financé un organisme contestant la loi, pourtant dûment adoptée à l’Assemblée nationale du Québec. Un cas d’ingérence? Sputnik fait le point avec le célèbre avocat canadien Julius Grey et l’un des architectes du texte controversé, Guillaume Rousseau.

Énième escarmouche dans la guerre de tranchées que se livrent Québec et Ottawa à propos de la nouvelle loi québécoise sur la laïcité. Un texte qui a pourtant été adopté à une écrasante majorité, en juin 2019, à l’Assemblée nationale du Québec. La loi interdit le port de signes religieux aux personnes en position d’autorité, c’est-à-dire les juges, policiers, gardiens de prison et enseignants.

Le 5 février dernier, la presse a appris qu’une commission scolaire anglophone de Montréal (administration locale gérant l’éducation primaire et secondaire) avait reçu 125.000$ du Programme de contestation judiciaire pour s’opposer à la Loi 21. Financé par Ottawa, ce programme a «comme pierre angulaire son engagement envers un Canada diversifié, juste et inclusif» et vise à soutenir financièrement les individus et groupes qui estiment leurs droits lésés. La Commission English Montreal conteste la loi devant les tribunaux, car selon elle, la mesure serait sexiste en ciblant surtout les femmes musulmanes.

Nouveau bras de fer entre Ottawa et les nationalistes québécois

La nouvelle a rapidement suscité l’indignation de nombreux acteurs nationalistes au Québec, dont le Premier ministre lui-même, François Legault.

«Justin Trudeau insulte les Québécois en finançant un recours contre cette loi qui interdit les signes religieux, qui est appuyée par une majorité de Québécois», a déclaré M. Legault le 6 février à l’Assemblée nationale.

Le ministre responsable du dossier de la laïcité, Simon Jolin-Barrette, est aussi intervenu pour dénoncer ce qui est perçu comme un grave cas d’ingérence d’Ottawa dans le champ de compétence du Québec. Considéré comme le numéro 3 du gouvernement Legault, Jolin-Barrette est aussi ministre de l’Immigration, ministre responsable de la Langue française ainsi que leader parlementaire du gouvernement québécois.

«Ce n’est pas acceptable et le gouvernement fédéral doit s’expliquer. Est-ce qu’il souhaite contester la loi sur la laïcité?» a quant à lui demandé le jeune ministre.

Pour l’avocat montréalais Julius Grey, il n’y a rien d’anormal à ce qu’Ottawa utilise ses fonds pour défendre les minorités dont il juge les droits violés. Selon ce célèbre défenseur des droits individuels, le fédéralisme canadien est conçu de manière à permettre à Ottawa d’afficher officiellement son désaccord avec une province, et vice versa.

«Les deux gouvernements ne sont pas tenus d’être d’accord. Chaque État est souverain dans ses propres domaines. Ce genre de désaccord est déjà survenu dans l’histoire, notamment dans le cas de la Loi 101 visant à protéger le français au Québec. [...] Ce n’est pas une insulte aux Québécois. Il s’agit tout simplement d’une situation où les deux gouvernements ne s’entendent pas», observe Me Grey à notre micro.

Spécialiste du droit constitutionnel et des questions liées à la diversité culturelle, Maître Grey estime toutefois que la démarche d’Ottawa ne doit pas nécessairement être vue comme une défense inconditionnelle du multiculturalisme. Intégré en 1982 à la Constitution, le multiculturalisme est considéré par de nombreux observateurs comme une politique hostile à la laïcité et au nationalisme québécois en général.

«Ce développement n’est pas un scandale. [...] Ce n’est pas une loi illégitime, mais une mauvaise et injuste loi. Notez que je ne suis pas en faveur du multiculturalisme. Je pense surtout qu’il faut accepter les dissidences individuelles. Le multiculturalisme est une erreur: il faudrait plutôt intégrer tous les gens à la société. Toutefois, les droits individuels incluent le droit d’association et celui de manifester ses croyances. La question n’est pas de préserver des cultures à l’aide d’une sorte d’ingénierie sociale, mais de protéger les droits individuels», insiste l’avocat.

Professeur de droit à l’Université de Sherbrooke et ex-conseiller du gouvernement Legault sur la laïcité, Guillaume Rousseau ne partage pas tout à fait l’avis de son confère avocat. Il reconnaît que le fédéral peut entrer en conflit avec une province, mais estime que le Programme de contestation judiciaire est biaisé.  

«Si on veut qu’un tel programme de contestation existe, il faudrait au moins que les gens nommés à ce comité soient choisis à la fois par les provinces et Ottawa. Le fédéral a reproduit le même mode de nomination que pour les juges, ce qui en fait un programme exclusivement au service d’Ottawa. Ce n’est pas du tout l’idéal. [...] Il faudrait que des fonds soient accordés aux deux parties pour que l’exercice reflète une véritable neutralité», soutient le professeur.

En revanche, Guillaume Rousseau estime que la Commission scolaire ne pouvait pas accepter les fonds d’Ottawa, au regard de la loi:

«Une commission scolaire ne peut pas conclure une entente avec un organisme fédéral sans obtenir l’accord du gouvernement du Québec. C’est illégal et c’est très clair dans la loi. [...] Lorsque des citoyens font preuve de vigilance devant des comportements éthiquement douteux de la part d’opposants à la laïcité, il y a des ajustements. Quand les nationalistes se tiennent debout, ça peut donner des résultats», se réjouit-il.

En pleine polémique, la Commission scolaire English Montreal a finalement décidé, le 6 février dernier, de renoncer aux fonds fédéraux. Les nationalistes québécois s’en sont réjouis, mais ils ne peuvent pas encore crier victoire, car il est loin d’être certain qu’Ottawa n’interviendra pas à nouveau d’une manière ou d’une autre. Durant la dernière campagne électorale fédérale, Justin Trudeau a refusé de fermer la porte à une cette éventualité.  

«Oui, le gouvernement fédéral devra peut-être intervenir dans ce dossier, parce que le fédéral a besoin de protéger les droits des minorités», avait déclaré Justin Trudeau lors du dernier grand débat des chefs en anglais, le 7 octobre 2019.

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laïcité, Ottawa, Québec
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