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L’Assemblée nationale du Québec va étudier un projet de loi visant à lui épargner de se retrouver paralysée en cas de décès ou d’abdication d’Élisabeth II. Une disposition suffisante? En tout cas, la mort de la reine pourrait avoir de lourdes conséquences sur le système canadien, selon Marc Chevrier, politologue à l’université du Québec à Montréal.

Buckingham n’a pas fini de peser sur le destin du Canada et de ses dix provinces et trois territoires. Pour gagner en autonomie, le pays de l’érable a fait rapatrier sa Constitution de Londres en 1982; cependant, il a conservé son statut de monarchie constitutionnelle.

Preuve de cet héritage, l’Assemblée nationale du Québec vient de mettre à son agenda un projet de loi d’un genre inhabituel.

Une loi pour éviter le blocage du Parlement

Intitulé «loi sur la dévolution de la Couronne», le projet vise à éviter la paralysie des institutions démocratiques du Québec en cas de décès ou d’abdication d’Élisabeth II. Rappelons que la reine d’Angleterre est également reine du Canada en vertu de la loi canadienne sur les titres royaux.

«Ce projet de loi prévoit que la dévolution de la Couronne n’a pas pour effet de mettre un terme aux activités du Parlement du Québec, du gouvernement et des tribunaux, ni de mettre un terme à une charge ou à un emploi», peut-on lire dans le préambule du projet de loi.

Professeur de science politique à l’université du Québec à Montréal, Marc Chevrier confirme en entrevue que le risque d’interruption des activités parlementaires est réel en l’absence de disposition particulière. Juriste et auteur de plusieurs ouvrages remarqués, dont L’Empire en marche (Presses de l’université Laval, 2019), il rappelle d’entrée de jeu que «la monarchie restera la clé de voûte du système politique canadien».

«Le Canada conçoit son État comme une couronne occupée par un souverain étranger. Selon l’ancienne doctrine, si ce souverain étranger meurt, la place de l’État devient vacante et le Parlement est dissous. […] L’État fédéral s’est prémuni contre cette possibilité, mais, au Québec, le Parti québécois a créé un vide juridique en 1982 en adoptant la loi sur l’Assemblée nationale. Il s’agit maintenant de colmater cette brèche», explique Marc Chevrier au micro de Sputnik.

Le gouvernement a déposé le projet de loi alors que le rôle même de la monarchie anglaise est remis en question au Québec, mais aussi au Canada anglais, historiquement plus attaché à la couronne. La querelle opposant le prince Harry et son épouse, Meghan Markle, à la famille royale aurait aussi contribué à détériorer l’image de la monarchie dans le pays, et même au Royaume-Uni.

Avènement de Charles III: le début de la fin pour la monarchie au Canada?

La loi sur la dévolution de la Couronne devrait permettre d’éviter le pire en cas de décès ou d’abdication de la reine. Mais l’un ou l’autre de ces scénarios pourrait tout de même créer une crise politique, avertit Marc Chevrier:

«Même si le projet de loi est adopté et que notre estimée souveraine meure, Charles III [Charles de Galles, ndlr] montera sur le trône britannique et deviendra automatiquement roi du Canada. […] À ce moment, il n’est pas impossible que les élus québécois doivent renouveler le serment d’allégeance qu’ils sont censés prêter au souverain. […] Cette situation pourrait amener une remise en question des liens du Québec avec la monarchie», souligne Marc Chevrier.

La mort ou l’abdication d’Élisabeth II n’aurait pas que des effets d’ordre juridique. Notre interlocuteur rappelle que la reine du Canada demeure une personnalité plutôt respectée et appréciée du public, alors que son successeur pourrait ne pas susciter la même sympathie.

«La question du régime va finir par se poser. Plusieurs observateurs pensent que les pays du Commonwealth vont entamer une sérieuse réflexion sur leurs liens avec l’Angleterre à la mort d’Élisabeth II. Sachant que l’attachement envers le souverain risque de s’atténuer, des pays comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande pourraient se diriger vers un régime républicain. Il s’agirait d’une occasion historique pour les adversaires de la monarchie.»

Interrogé dans la foulée de la récente charge du prince Harry et de Meghan Markle contre la famille royale, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, a affirmé ne pas vouloir rouvrir le dossier constitutionnel en engageant un débat sur la monarchie.

«Je comprends que ces conversations existent, mais je ne vais pas m’engager dans celles-ci maintenant. Ma priorité absolue est aujourd’hui la santé des Canadiens, de passer à travers la pandémie», a déclaré le maître d'Ottawa.

 

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Tags:
reine Élisabeth II, Assemblée nationale du Québec, Québec
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