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En vigueur depuis le 1er septembre, le passeport vaccinal ne fait pas l’unanimité au Québec. Un avocat conteste déjà son existence devant les tribunaux, arguant qu’il s’agit d’une mesure discriminatoire, déraisonnable et ségrégative. Au micro de Sputnik, Hans Mercier déplore le fait d’avoir à «plaider des évidences».

Le 5 septembre dernier, ils étaient encore plusieurs milliers de personnes à manifester dans les rues de Montréal contre le passeport vaccinal, désormais obligatoire pour accéder aux restaurants, bars, gymnases et divers autres établissements publics.

​En vigueur depuis le 1er septembre, la mesure du gouvernement Legault est déjà contestée par l’avocat Hans Mercier devant la Cour supérieure du Québec. En entrevue, le premier juriste à intenter un tel recours fustige une «vaccination obligatoire déguisée»:

«C’est une utopie sanitaire. J’ai été enseveli d’appuis venus de toutes parts et pas seulement de gens que l’on dit complotistes. […] Il y a deux aspects à mon recours. Je plaide d’abord la non-constitutionnalité de l’état d’urgence sans cesse renouvelé par le gouvernement Legault. Tout est fait sans débat. Il y a un grave déficit démocratique. Ensuite, il y a l’aspect discriminatoire du passeport vaccinal. On crée deux classes de citoyens», dénonce l’avocat et homme d’affaires.

Selon le Premier ministre François Legault, la mesure vise essentiellement à éviter un reconfinement à l’automne, alors que les autorités craignent l’arrivée à grands pas d’une quatrième vague propulsée par de nouveaux variants. Mais pour notre interlocuteur, l’argument ne tient pas la route, car le haut taux de vaccination ne justifie pas la mise en place d’un tel document.

Un taux de vaccination record… et inutile?

En date du 3 septembre, 81,3% de la population de 12 ans et plus avait été vaccinée deux fois selon les chiffres officiels de l’État québécois. Un élément qui ajouterait au caractère «déraisonnable» du nouveau système:

«Le contexte est maintenant différent. Les premiers recours contre les mesures comme le couvre-feu ont été déposés alors que la campagne de vaccination n’avait pas débuté ou que le taux de vaccination était encore bas. Si le vaccin fonctionne bien, le passeport est inutile. S’il ne fonctionne pas bien, le passeport ne protège pas et crée un faux sentiment de sécurité», tempête l’avocat.

Propriétaire de deux restaurants dans la région de la Beauce, dans le sud du Québec, Hans Mercier dénonce le fait que les restaurateurs et tenanciers de bars doivent assumer des fonctions qui devraient être réservées aux autorités:

«Le personnel de la restauration n’est pas rémunéré pour jouer à la police et n’a pas de formation de maintien de l’ordre. Des employés pourront même faire face à des comportements violents. […] Le secteur de la restauration doit composer avec une grave pénurie de main-d’œuvre et le gouvernement Legault lui impose un fardeau supplémentaire», ajoute l’homme de loi beauceron.

Quelques jours avant le lancement de l’application VaxiCode permettant aux Québécois de télécharger leur preuve de vaccination, le code QR du Premier ministre Legault lui a été dérobé par des pirates informatiques.

Le passeport vaccinal facilement piraté

Les passeports vaccinaux du ministre de la Santé, Christian Dubé, et du ministre délégué à la Transformation numérique, Éric Caire, ont aussi facilement été obtenus par les hackers. L’affaire a fait couler beaucoup d’encre, faisant craindre des fuites de données, alors que le document contient des renseignements personnels protégés par la loi québécoise d’accès à l’information. Pour Hans Mercier, cet épisode prouve que le nouveau système comporte d’importantes failles:

«On impose une application dont la sécurité n’est manifestement pas assurée. […] Même s’il était sécuritaire, le passeport contient des informations médicales censées rester confidentielles. Il a une violation évidente. La Cour suprême du Canada définit la vaccination comme un acte médical ne pouvant pas être imposé», précise-t-il.

Hans Mercier déplore enfin de voir le gouvernement Legault utiliser «la menace du reconfinement» pour justifier la mise en œuvre de son nouveau système. Il espère que les juges se montreront réceptifs à ses arguments dans un climat marqué par un «lourd et inquiétant conformisme»:

«J’ai vraiment l’impression de plaider des évidences. Les gens ont peur. Ils ont peur d’être accusés de refuser de sauver des vies et de passer pour de mauvaises personnes. C’est très infantilisant», conclut l’avocat.

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Tags:
Québec, passeport sanitaire, Covid-19, François Legault, Cour supérieure du Québec
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