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Épilogue de l’affaire Cahuzac: pas de barreaux, un bracelet

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Condamné pour fraude fiscale le 15 mai 2018 à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, Jérôme Cahuzac évite la prison. Sa demande d’aménagement de peine acceptée, il devra désormais porter un bracelet électronique. Cet épilogue judiciaire a inspiré Bruno Marty, caricaturiste pour Sputnik.

Épilogue de l’affaire Cahuzac: pas de barreaux, un bracelet

Pas de prison pour Jérôme Cahuzac. L'ancien ministre socialiste du Budget sous François Hollande n'effectuera pas les deux ans de prison auxquels il a été condamné. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé le 10 avril l'acceptation d'un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique.

L'ancien ministre, condamné pour fraude fiscale et blanchiment le 15 mai 2018 à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, assortis d'une amende de 300.000 euros ainsi que de cinq ans d'inéligibilité, attendait depuis les modalités de l'application de sa peine. Ses avocats, Me Dupond-Moretti et Me Vey, avaient alors immédiatement demandé un aménagement de peine. La loi permet, en effet, pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat.

Jérôme Cahuzac doit être prochainement convoqué pour la pose de son bracelet électronique.

 

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Tags:
fraude fiscale, Jérôme Cahuzac, France
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