Plus de voile à l’hôpital: la CEDH donne raison à l'Etat français

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La Cour européenne des droits de l’homme a débouté une française qui contestait son licenciement motivé par le fait qu’elle refusait d’ôter son voile à l’hôpital où elle travaillait.

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Refuser d'ôter son voile quand on est employé par un hôpital peut porter atteinte à l'égalité de traitement des malades, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme, validant une décision de la justice française.

En 2000, la jeune femme avait vu le renouvellement de son CDD d’assistante sociale au centre hospitalier de Nanterre rejeté au motif qu’elle refusait d’ôter son voile lors de ses horaires de travail. La justice française a ainsi confirmé la validité de cette décision.

La CEDH a noté qu'il y avait bien eu ingérence dans le droit de cette femme à manifester sa religion mais que cette ingérence "poursuivait un but légitime, à savoir la protection des droits et libertés d'autrui".

Deux décisions de la CEDH avaient déjà déboutées des plaignantes qui revendiquaient le droit de porter leur voile. L’une en 2008 pour deux collégiennes qui contestaient l’interdiction du foulard dans les établissements scolaires, et l’autre en 2014 pour une jeune pakistanaise qui souhaitait porter le voile intégral.

La Cour souligne que le fait qu'une juridiction nationale ait accordé plus d'importance au principe de laïcité-neutralité qu'à l'intérêt de la requérante "de ne pas limiter l'expression de ses croyances religieuses" ne pose pas de problème au regard de la Convention.

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