Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

L'entreprise fédérale unitaire d’État Agence d'information internationale Rossiya Segodnya (ci-après dénommée "Rossiya Segodnya" ou "nous", "nos", "notre"), enregistrée à l'adresse 4 Zoubovski boulevard, 119021 Moscou, Russie, attache une grande importance à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles.

Nous respectons les exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 27 avril 2016 "relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE" (règlement général sur la protection des données, RGPD). En traitant les informations personnelles, nous respectons les principes visés par l'article 5 du RGPD.

Nous vous prions d'étudier attentivement la Politique de confidentialité (ci-après "Politique") pour comprendre le but pour lequel nous traitons vos données personnelles, ainsi que pour savoir comment vous pouvez faire valoir vos droits concernant le traitement de vos données personnelles par l'Agence.

Nous avons cherché à rendre la Politique la plus compréhensible possible.

La Politique est traduite à partir de la version russe adoptée dans une langue compréhensible pour vous.

Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos données personnelles et leur protection, des suggestions pour améliorer l'explication de la Politique, ou une demande de la version adoptée, vous pouvez nous en faire part par le moyen indiqué au point 10 "Contactez-nous".

1. Domaine d'application

La Politique est destinée à vous informer de nos actions concernant le recueil et le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez nos sites d'information, au cours de notre activité journalistique, ainsi que quand nous organisons différentes activités.

Les processus auxquels s'applique la Politique sont énumérés au point 3 "Notification de confidentialité".

Veuillez noter que nos sites d'information peuvent contenir des liens renvoyant aux sites d'autres fournisseurs de services que nous ne contrôlons pas et auxquels la Politique ne s'étend pas.

Nous exigeons de nos partenaires un traitement consciencieux des données des utilisateurs et travaillons seulement avec des sociétés dont la réputation est confirmée.

2. Recueil des données personnelles des personnes mineures

Nos sites d'information ne sont pas destinés à traiter les données personnelles des enfants de moins de 13 ans. En cas d'utilisation de telles données pour élaborer le contenu du site, nous demandons obligatoirement un accord des parents ou des tuteurs pour leur traitement.

Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant nous a fourni ses données personnelles, nous vous prions de nous contacter par le moyen indiqué au point 10 "Contactez-nous".

3. Notification de confidentialité

3.1. Traitement des données personnelles par les sites d'information de l'Agence lors de l’identification.

Les sites d'information de l'Agence traitent les données personnelles pour vous identifier en tant que personne physique aux fins suivantes:

3.1.1. Mettre à disposition les fonctionnalités de l'espace personnel sur les sites de Sputnik.

Objectif du traitement des données personnelles.

Permettre de participer aux discussions sur l'actualité, de commenter l'actualité.

Données personnelles qui sont traitées à ces fins.

Pour s'enregistrer sur les sites de Sputnik, vous devez fournir: votre prénom ou pseudonyme et votre adresse e-mail.

Après la création de votre compte, vous pouvez indiquer dans votre espace personnel des informations supplémentaires: photo, âge, sexe, date de naissance, pays, profil sur les réseaux sociaux. Ces informations supplémentaires ne sont pas obligatoires.

Si vous avez mentionné un profil de réseau social, les sites de Sputnik traiteront les informations à partir de votre profil de réseau social: nom, prénom, photo, date de naissance, sexe, adresse e-mail, abonnements.

Si vous avez commentant l'actualité, les sit traiteront les informations à partir de votre profil de Sputnik et votre adresse IP.

Base légale pour le traitement des données personnelles.

Votre accord.

Durée de stockage des données personnelles.

Jusqu'à la suppression, par vous-même, de votre compte, ou jusqu'à votre requête de rétractation de l'accord (suppression de données).

La procédure de rétractation de l'accord est mentionnée au point 5.7. "Droit de rétractation de l'accord".

Transmission de données personnelles à des tiers.

Netino SA

Si vous avez indiqué les données de votre profil sur un réseau social dans les paramètres de l'espace personnel, une transmission à des tiers est effectuée, à savoir: Facebook Inc. (Facebook); Google LLC (Firebase, Google Analytics); Twitter Inc. (Twitter); VKontakte.

Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.

Le traitement des données personnelles est effectué sur le territoire de la Fédération de Russie et de la France.

En présence d'informations sur un réseau social dans les paramètres de votre espace personnel, le traitement des données personnelles est effectué sur le territoire de la Fédération de Russie et de la France, aux États-Unis et dans les pays où un opérateur de réseau social est présent.

3.1.2. Mise à disposition des fonctionnalités de l'espace personnel sur le site Sputnikimages.com.

Objectif du traitement des données personnelles.

Attribution du droit d'utiliser des photos, des graphiques, des infographies et des données audiovisuelles.

Données personnelles qui sont traitées à ces fins.

Nom, prénom, adresse e-mail, login, nom de la compagnie, domaine d'activité de la compagnie, ville, pays, lieu de travail, fonction, code postal, adresse, numéro de téléphone.

Base légale pour le traitement des données personnelles.

Accord (contrat de licence).

Durée de stockage des données personnelles.

Jusqu'à l'expiration de l'accord (contrat de licence).

A l'expiration de l'accord, ce dernier est transféré pour un stockage d'archives interne. La durée de stockage est déterminée par la nomenclature intérieure conformément aux exigences de la législation de la Fédération de Russie.

Transmission de données personnelles à des tiers.

Aucune transmission de données personnelles à des tiers.

Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.

Le traitement des données personnelles est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.

3.1.3. Ouverture d'un espace personnel par les représentants des clients d'entreprise pour Sputnik Trending.

Objectif du traitement des données personnelles.

Mise à disposition des services de Sputnik Trending.

Données personnelles qui sont traitées à ces fins.

Adresse e-mail, organisation, login, informations sur les fils d'actualité utilisés.

Base légale pour le traitement des données personnelles.

Accord (contrat de licence).

Durée de stockage des données personnelles.

Jusqu'à l'expiration de l'accord (contrat de licence).

A l'expiration de l'accord, ce dernier est transféré pour un stockage d'archives interne. La durée de stockage est déterminée par la nomenclature intérieure conformément aux exigences de la législation de la Fédération de Russie.

Transmission de données personnelles à des tiers.

Aucune transmission de données personnelles à des tiers.

Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.

Le traitement des données personnelles est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.

3.1.4. Organisation de concours ou d'autres activités.

Objectif du traitement des données personnelles.

Organisation de concours de marketing et d’évènements.

Données personnelles qui sont traitées à ces fins.

Profil des réseaux sociaux, nom, prénom, patronyme, âge, pays, informations sur les contacts des messageries internet et des réseaux sociaux, numéros de téléphone, adresse e-mail, photo, vidéo.

Base légale pour le traitement des données personnelles.

Règles de participation au concours ou à un autre évènement.

Durée de stockage des données personnelles.

Jusqu'à l'issue de l’évènement organisé.

Les données des vainqueurs sont traitées avant la remise de leur récompense.

Transmission de données personnelles à des tiers.

En cas d'appel à des tiers pour organiser des évènements (partenaires, plateformes extérieures) ou la remise des récompenses (services postaux, services de livraison ou partenaires), une transmission de données personnelles a lieu.

En cas d'organisation de toutes les étapes du concours, y compris la remise des récompenses aux vainqueurs, par l'Agence elle-même, il n'y a pas de transmission de données à des tiers.

Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.

En cas d'appel à des tiers pour organiser des activités (partenaires, plateformes extérieures) ou la remise des récompenses (services postaux, services de livraison ou partenaires), la transmission de données personnelles est effectuée sur le territoire de la Fédération de Russie et des pays de présence des tiers.

En l'absence d'appel à des tiers, le traitement est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.

3.1.5. Commentaire de l'actualité via les comptes sur les réseaux sociaux.

Objectif du traitement des données personnelles.

Fournir la possibilité de commenter l'actualité sur les sites de Sputnik en utilisant votre compte Facebook.

Données personnelles qui sont traitées à ces fins.

Profil Facebook, nom, prénom, photo, adresse IP.

Base légale pour le traitement des données personnelles.

Votre accord.

En commentant l'actualité, les informations de l'auteur du commentaire deviennent accessibles au public si cela n'enfreint pas ses droits et libertés, et nous estimons que l'auteur en est informé.

Durée de stockage des données personnelles.

Vos données personnelles sont stockées jusqu'à la rétractation de votre accord.

La procédure de rétractation de l'accord est mentionnée au point 5.7. "Droit de rétractation de l'accord".

Transmission de données personnelles à des tiers.

Facebook Inc. (Facebook), Netino SA

Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.

Le traitement des données personnelles est effectué sur le territoire de la Fédération de Russie et de la France, aux États-Unis et dans les pays où un opérateur de réseau social est présent.

3.1.6. Diffusion de courriels aux abonnés de Sputnik et de Sputnikimages.com.

Objectif du traitement des données personnelles.

Diffuser l'actualité.

Données personnelles qui sont traitées à ces fins.

Nom, prénom, adresse e-mail, adresse, informations sur le client postal.

Base légale pour le traitement des données personnelles.

Votre accord.

Durée de stockage des données personnelles.

Jusqu'à la rétractation de votre accord.

La procédure de rétractation de l'accord est mentionnée au point 5.7. "Droit de rétractation de l'accord".

Transmission de données personnelles à des tiers.

The Rocket Science Group (Mailchimp); SendPulse Inc. (Sendpulse).

Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.

Le traitement des données personnelles est effectué sur le territoire de la Fédération de Russie, des États-Unis, de l'Allemagne et de la Lituanie.

3.1.7. Garantie de la possibilité d'un retour d'information.

Objectif du traitement des données personnelles.

Traitement des requêtes (plaintes, suggestions) de personnes physiques ou d'un représentant d'une organisation.

Données personnelles qui sont traitées à ces fins.

Nom, prénom, lieu de travail et fonction, adresse, pays, numéros de téléphone, adresse e-mail.

Base légale pour le traitement des données personnelles.

Garantie d'un retour d'information pour vous contacter afin de régler votre problème.

Durée de stockage des données personnelles.

Jusqu'au règlement du problème mentionné dans votre requête.

Transmission de données personnelles à des tiers.

Aucune transmission à des tiers n'a lieu.

Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.

Le traitement est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.

3.2. Traitement des données personnelles par les sites d'information de l'Agence sans vous identifier.

Nos sites d'informations procèdent à un recueil automatique d'informations sans vous identifier en tant que personnes physiques aux fins suivantes:

3.2.1. Analyse du comportement de l'utilisateur du site d'information de l'Agence à l'aide de systèmes d'analyse internes.

Objectif du traitement des données personnelles.

Amélioration du travail du site, fourniture du contenu, présentation de l'actualité la plus pertinente, présentation d’une publicité ciblée sur le site de l'Agence et sur les réseaux publicitaires.

Données personnelles qui sont traitées à ces fins.

Cookies, adresse IP, informations sur la localisation, type et version du système d'exploitation, type et version du navigateur, type d'appareil et sa résolution d'écran, source à partir de laquelle l'utilisateur est arrivé sur le site, à partir de quel site ou quelle publicité, langue du système d'exploitation et du navigateur, activité de l'utilisateur sur internet.

Base légale pour le traitement des données personnelles.

Intérêt légal.

En recueillant vos informations, nous sommes guidés par notre intérêt légal car aucun autre fondement ne s’applique dans ce cas. Notre activité dépend de votre intérêt pour le contenu mis à disposition et le confort de son utilisation.

L'analyse du comportement de l'utilisateur sur notre site d'information est une pratique habituelle pour l'activité d'un média, à cet égard nous estimons que vous en êtes informés. Nous confirmons que l'analyse de vos données effectuée pour atteindre l'objectif indiqué n'impacte pas significativement vos droits et libertés.

Durée de stockage des données personnelles.

La durée de stockage dépend du type de cookies.

Vous trouverez la description de ces types dans le tableau des cookies.

Transmission de données personnelles à des tiers.

Aucune transmission à des tiers n'a lieu.

Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.

Le traitement est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.

3.2.2. Analyse du comportement de l'utilisateur du site d'information de l'Agence à l'aide de ressources extérieures.

Objectif du traitement des données personnelles.

Amélioration du travail du site, fourniture de contenu, présentation de l'actualité la plus pertinente, présentation de publicité ciblée.

Données personnelles qui sont traitées à ces fins.

Cookies, adresse IP, informations sur la localisation, type et version du système d'exploitation, type et version du navigateur, type d'appareil et résolution d'écran, source à partir de laquelle l'utilisateur est arrivé sur le site, à partir de quel site ou quelle publicité, langue du système d'exploitation et du navigateur, activité de l'utilisateur sur internet.

Base légale pour le traitement des données personnelles.

Votre accord.

Durée de stockage des données personnelles.

1) Jusqu'à l'expiration de la durée de stockage de cookies en fonction de leur type. Vous trouverez la description des types de fichiers cookies dans le tableau des cookies.

2) Jusqu'à la rétractation de l'accord (refus du traitement). La procédure de rétractation de l'accord est mentionnée au point 5.7. "Droit de rétractation de l'accord".

Fourniture d'accès aux données personnelles à des tiers.

La connexion aux sites d'informations de services extérieurs est effectuée à ces fins:

Ces services ont la possibilité de recueillir vos données personnelles pour effectuer une analyse. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles est réglementé par les Politiques de confidentialité des services extérieurs.

Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.

Le traitement des données personnelles est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie, des États-Unis, de l’Égypte et d'autres pays de présence de services extérieurs.

3.3. Traitement de données dans le cadre de l'activité de l'Agence.

Outre les objectifs susmentionnés, l'Agence exerce également une activité pour laquelle elle n'utilise pas les sites d'informations. L'Agence traite vos données personnelles lors de son activité à des fins suivantes:

3.3.1. Accréditation des représentants de médias étrangers à ses propres événements ou aux événements organisés par l'Agence.

Objectif du traitement des données personnelles.

Accréditation des journalistes aux événements.

Données personnelles qui sont traitées à ces fins.

Nom, prénom, patronyme, sexe, citoyenneté, informations de la pièce d'identité, photo, copie des pages du passeport, lieu de travail et fonction, catégorie et numéro de visa, adresse e-mail, numéros de téléphone, but de la visite.

Base légale pour le traitement de vos données personnelles.

Votre accord.

Durée de stockage des données personnelles.

Pendant la période d'accréditation et un an après l'expiration de l'accréditation.

Transmission de données personnelles à des tiers.

La transmission des données personnelles à des tiers est effectuée si ces derniers participent au déroulement des événements de l'Agence.

Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.

Le traitement des données personnelles est effectué sur le territoire de la Fédération de Russie et d'autres pays de déroulement des activités.

3.3.2. Invitation d'un intervenant extérieur à une conférence de presse de l'Agence sur le territoire de l'UE.

Objectif du traitement des données personnelles.

Organisation d'un événement de l'Agence.

Données personnelles qui sont traitées à ces fins.

Nom, prénom, patronyme, photo, lieu de travail et fonction, adresse e-mail, numéros de téléphone, informations sur les grades universitaires, informations biographiques, informations sur les contacts dans les messageries internet et les réseaux sociaux.

Base légale pour le traitement de vos données personnelles.

Votre accord.

Durée de stockage des données personnelles.

Jusqu'à la fin de l'événement.

Transmission de données personnelles à des tiers.

La transmission des données personnelles à des tiers est effectuée en cas de leur participation au déroulement des conférences de presse de l'Agence.

Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.

Le traitement des données personnelles est effectué sur le territoire de la Fédération de Russie et d'autres pays de déroulement des conférences de presse.

3.3.3. Traitement des données des représentants des partenaires, des sous-traitants et des clients de l'Agence situés sur le territoire de l'UE.

Objectif du traitement des données personnelles.

Signature, mise en œuvre et rupture d'un accord de droit civil, mise au point de l'accord avec le sous-traitant.

Données personnelles qui sont traitées à ces fins.

Nom, prénom, patronyme, lieu de travail et fonction, adresse e-mail, numéros de téléphone.

Base légale pour le traitement de vos données personnelles.

Les actions visant à conclure un accord, ainsi que la mise en œuvre de l'accord (tout type d'accord).

Durée de stockage des données personnelles.

Avant la signature de l'accord jusqu'à son expiration.

Transmission de données personnelles à des tiers.

Aucune transmission des données personnelles n'a lieu à des tiers.

Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.

Le traitement des données personnelles est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.

3.3.4. Production de contenu dans le cadre de l'activité des médias.

Objectif du traitement des données personnelles.

Exercer l'activité médiatique.

Données personnelles qui sont traitées à ces fins.

Nom, prénom, patronyme, lieu de travail et fonction, photo, enregistrement audio d'une interview, enregistrement vidéo d'une interview ou d'une intervention, biographie, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur les contacts des messageries internet et des réseaux sociaux.

Base légale pour le traitement des données personnelles.

Intérêt légal.

En recueillant vos informations, nous sommes guidés par notre intérêt légal car aucun autre fondement ne s’applique dans ce cas.

Notre activité s'appuie sur une réaction rapide aux événements dans différents secteurs de la vie sociale et leur présentation sous la formation d'articles d'actualité. En créant du contenu dans le cadre de l'activité médiatique, des données personnelles peuvent être utilisées, et ces données personnelles deviennent accessibles au public si cela n'enfreint par les droits et les libertés de la personne physique, et nous estimons que vous en êtes informés.

Durée de stockage des données personnelles.

Sans délai, dans le cadre de l'activité journalistique du média.

Transmission de données personnelles à des tiers.

Aucune transmission à des tiers.

Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.

Le traitement est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.

3.3.5. Diffusion d'informations aux représentants de médias européens.

Objectif du traitement des données personnelles.

Diffuser l'actualité.

Données personnelles qui sont traitées à ces fins.

Nom, prénom, patronyme, lieu de travail, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays.

Base légale pour le traitement des données personnelles.

Votre accord.

Durée de stockage des données personnelles.

Jusqu'à la rétractation de votre accord.

La procédure de rétractation de l'accord est mentionnée au point 5.7. "Droit de rétractation de l'accord".

Transmission de données personnelles à des tiers.

Aucune transmission à des tiers.

Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.

Le traitement est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.

4. Prise automatisée de décisions individuelles, y compris le profilage

Pour atteindre les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles, nous ne procédons pas à une prise automatisée de décisions individuelles, y compris le profilage.

5. Vos droits

5.1. Droit d'accès à l'information vous concernant.

Vous avez le droit d'obtenir de notre part des informations sur le traitement de vos données personnelles: les objectifs du traitement, les catégories, les destinataires ou les catégories des destinataires, notamment de pays tiers (hors de l'Union européenne ou de la Zone économique européenne) ou d'organisations internationales, la période de stockage, les conditions de cessation du traitement, la source d'obtention des données personnelles.

Si vos données personnelles sont traitées par nous au format numérique, nous vous fournissons leur copie dans un format largement répandu.

5.2. Droit de modifier vos données personnelles.

Si vos données personnelles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous avez le droit d'exiger de nous leur modification sans délai ou, le cas échéant, de les modifier vous-mêmes, par exemple dans les paramètres de votre espace personnel.

Nous vous informerons de la modification de vos données personnelles.

5.3. Droit de suppression de vos données personnelles.

Vous avez le droit d'exiger de nous la suppression de vos données personnelles sans délai ou, le cas échéant, de les supprimer vous-mêmes, par exemple dans les paramètres de votre espace personnel.

Si nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles, alors nous dépersonnalisons vos données personnelles de sorte que vous ne puissiez pas être identifié.

Nous vous informerons de la suppression ou de la dépersonnalisation de vos données personnelles.

5.4. Droit de restreindre (bloquer) le traitement.

Vous avez le droit d'exiger de nous de restreindre (bloquer) le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez recourir à ce droit uniquement dans les cas suivants:

1) vous contestez l'exactitude des données personnelles au cours de la période qui nous permet de vérifier l'exactitude de ces données;

2) le traitement est illégal et vous protestez contre la suppression de vos données personnelles et demandez de restreindre leur utilisation;

3) nous n'avons plus besoin des données personnelles pour les objectifs du traitement, mais elles vous sont nécessaires pour établir, réaliser ou protéger des exigences juridiques;

4) Vous vous opposez au traitement jusqu'à vérification du fait que nos motifs légaux priment sur vos motifs.

En établissant une restriction (blocage) du traitement de vos données personnelles, nous suspendons le processus de traitement jusqu'au déblocage, tout en sachant que nous stockerons vos données personnelles.

Vous pouvez lever la restriction (blocage) du traitement de vos données personnelles à tout moment en envoyant une requête tel qu'indiqué au point 10 "Contacts".

5.5. Droit de portabilité des données.

Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur, si c'est techniquement faisable.

Vous pouvez profiter de ce droit quand vos données sont traitées au format numérique conformément à votre entente ou à un accord conclu dont vous êtes l'une des parties.

5.6. Droit de contestation.

Vous avez le droit à tout moment, en cas d'objection motivée de votre part, de vous opposer au traitement de vos données personnelles:

1) en accomplissant des tâches dans l'intérêt public ou en exerçant des pouvoirs officiels qui vous incombent;

2) en cas d'intérêts légaux de nous ou d'un tiers, à l'exception de cas où de tels intérêts sont nécessaires pour protéger vos droits et libertés.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles si nous ne pourrons pas apporter de motifs légaux convaincants pour leur traitement.

Vous pouvez également à tout moment faire objection au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, notamment de profilage.

5.7. Droit de rétractation d'accord.

Si vos données sont traitées après votre accord, vous avez le droit de vous rétracter. Nous appliquons la procédure de simple rétractation d'accord:

1) la rétractation d'accord pour la diffusion par e-mail.

Vous pouvez rétracter votre accord par les moyens suivants:

a) en cliquant sur le lien "Se désabonner" qui se trouve dans chaque courriel envoyé;

b) en envoyant votre réponse à la diffusion reçue;

c) en annulant la diffusion, le cas échéant, vous-même dans les paramètres de votre espace personnel.

2) la rétractation d'accord pour le traitement des données personnelles dans l'espace personnel des sites de Sputnik.

Vous pouvez rétracter votre accord par les moyens suivants:

a) en supprimant le profil dans la paramètres de l'espace personnel des sites de Sputnik (lien "supprimer le profil" dans les "paramètres");

b) en envoyant votre requête par le moyen indiqué au point 10 "Contacts".

3) la rétractation d'accord pour le traitement des cookies.

Vous pouvez rétracter votre accord en suivant les instructions de la Politique d'utilisation des cookies et d'enregistrement automatique. En fonction du type de cookies ils peuvent être supprimés automatiquement après la fermeture du navigateur sur votre appareil. Si la suppression automatique n'est pas prévue, le traitement s'arrête après la rétractation de votre accord.

4) la rétractation d'accord pour le traitement des données personnelles à des fins qui ne sont pas liées à l'utilisation de sites d'information.

Vous pouvez rétracter votre accord en nous envoyant votre requête par le moyen indiqué au point 10 "Contacts".

5.8. Droit de déposer une plainte auprès d'un organe de surveillance.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'organe de surveillance compétent de votre pays si vous avez des doutes concernant la manière dont nous traitons vos données, protégeons et appliquons vos droits.

Vous trouverez les contacts de votre organe de surveillance sur le site du Comité européen de la protection des données.

5.9. Demande d'informations supplémentaires pour identifier le sujet des données.

Si, pour l'exercice de vos droits, les informations que vous avez fournies ne suffisent pas, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité. Nous essayons de demander une quantité minimale d'informations supplémentaires. En l'absence d'informations supplémentaires, nous ne pourrons pas garantir l'exercice de vos droits. Si vous pensez que nous transgressons vos droits en demandant des informations supplémentaires, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'organe de surveillance compétent.

5.10. Conditions de fourniture d'informations concernant vos droits.

Les informations liées à l'exercice de vos droits sont fournies gratuitement. Si votre requête est manifestement infondée ou excessive, notamment à cause de sa nature répétée, nous pouvons refuser de répondre ou prélever un paiement pour fournir les informations demandées.

5.11. Comment vous pouvez exercer vos droits.

Vous pouvez exercer vos droits de différentes manières:

1) vous pouvez utiliser un formulaire en ligne de contact disponible sur le site pour nous envoyer une requête concernant la protection de vos données personnelles;

2) exercer vos droits, le cas échéant, par vous-même en utilisant les outils de l'espace personnel;

3) pour les questions plus sérieuses, vous pouvez contacter directement l'inspecteur de la protection des données: privacy@sputniknews.com.

5.12. Quand nous ne pouvons pas exercer vos droits.

Conformément à l'article 23 du RGPD, nous pouvons restreindre nos engagements et vos droits si cela est exigé par la législation de l'Union européenne ou d'un État membre de l'Union européenne.

Ces restrictions peuvent s'appliquer si vos données personnelles sont traitées:

1) dans le cadre de la garantie de la sécurité nationale;

2) pour la protection;

3) pour la sécurité publique;

4) lors d'une vérification préalable, d'une enquête, d'une identification ou d'une poursuite judiciaire pour des crimes pénaux ou l'application de peine, y compris la protection et la prévention de menaces pour la sécurité publique;

5) à d'autres fins importantes d'intérêt public pour l'Union européenne ou un État membre où vous vous trouvez, notamment les intérêts économiques ou financiers importants de l'Union européenne ou d'un État membre, y compris les questions financières, budgétaires et fiscales, la santé et la sécurité sociale;

6) afin de protéger l'indépendance de la justice et de la procédure judiciaire;

7) pour prévenir, enquêter, identifier et poursuivre les violations d'éthique pour les métiers régulés;

8) pour remplir la fonction de suivi, d'inspection ou de régulation liée à l'exercice de pouvoirs officiels;

9) pour protéger vous ou vos droits, et les libertés d'autres individus;

10) pour l'exercice du droit de déposer des plaintes de droit civil et d'application des décisions de tribunaux étrangers.

Pour l'exercice de certains droits il existe également des conditions particulières obligatoires à leur exercice, à savoir:

Exceptions au droit de suppression:

1) pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information;

2) pour remplir un engagement juridique qui nécessite le traitement conformément à la législation de l'Union européenne ou d'un État membre ou pour remplir une tâche dans l'intérêt public ou en exerçant des pouvoirs officiels qui vous sont attribués par la législation de l'UE ou d'un État membre;

3) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique;

4) à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins d'études scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques;

5) pour ouvrir, mener ou protéger des procès judiciaires.

Exception au droit de restriction (blocage) du traitement:

1) avec votre accord pour établir, réaliser ou protéger les exigences juridiques;

2) pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale;

3) pour assurer les intérêts publics importants de l'Union européenne ou d'un État membre.

Si nous ne pouvons pas exercer votre droit selon votre requête, alors nous vous enverrons un refus motivé.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'organe de surveillance compétent de votre pays si vous avez des doutes concernant la manière dont nous traitons vos données, protégeons et appliquons vos droits.

Vous trouverez les contacts de votre organe de surveillance sur le site du Comité européen de la protection des données.

6. Cookies et enregistrement automatique

Aux fins indiquées au point 3.2. de la Politique, nous utilisons les technologies de cookies et d'enregistrement automatique des données.

Un fichier cookie est un fichier texte de petite taille qui est stocké sur l'appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

L'enregistrement automatique se fait sous forme de fichier-login et il est utilisé par nos serveurs internet et les systèmes de sécurité.

Le traitement de ces données est prévu uniquement pour une utilisation sécurisée de nos sites d'information, ainsi que pour améliorer leur qualité de fonctionnement.

Nous n'utilisons pas ces informations pour vous identifier et nous ne compilons pas ces informations avec d'autres données, nous ne les transmettons pas et ne créons pas de profils personnels d'utilisateurs.

Vous pouvez prendre connaissance des informations détaillées sur la manière dont nous utilisons ces technologies dans la Politique d'utilisation des cookies et d'enregistrement automatique.

7. Information sur les garanties de transmission de données personnelles aux pays tiers

En interagissant avec des sous-traitants implantés dans des pays n'assurant pas le niveau nécessaire de protection des données personnelles, nous utilisons les conditions contractuelles standards recommandées par la Commission européenne. Nous avons pris des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles conformément aux meilleures pratiques de garantie de la sécurité et de la confidentialité. Nous utilisons les mesures de précaution pour protéger vos informations.

8. Sécurité des données

Les données personnelles que nous recueillons et stockons sont considérées comme des informations confidentielles. Elles sont protégées contre la perte, la modification ou l'accès non autorisé. Pour cela, nous utilisons des moyens techniques et des mesures organisationnelles. Nous perfectionnons constamment nos systèmes de protection des données.

Nous menons une procédure d'évaluation des actions pour la protection des données afin d'écarter tout risque quand nous les traitons. Nous minimisons les risques identifiés à l'aide de mesures de protection techniques et organisationnelles.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe de votre compte sur notre site, que nous vous fournissons. Vous vous engagez à garder secret ce mot de passe et à ne le communiquer à personne.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre Politique à tout moment.

Nous vous notifierons des modifications de la Politique par tous les moyens à disposition (e-mail indiqué lors de l'enregistrement, via nos sites d'informations lors de vos visites).

Nous vous prions de consulter régulièrement chaque mise à jour de la Politique.

10. Contact

Veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site pour nous envoyer votre requête concernant la protection des données personnelles.

Pour les questions plus sérieuses, vous pouvez contacter directement l'inspecteur de la protection des données:

Nom: Naïmouchine

Prénom: Dmitri

E-mail: privacy@sputniknews.com.

Nous attirons votre attention sur le fait que les coordonnées susmentionnées ne doivent être utilisées que pour interagir au sujet du traitement et de la protection des données personnelles. Les requêtes qui ne sont pas liées à la protection des données personnelles ne seront pas étudiées.

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Dernière mise à jour: 24.03.2020

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