Politique de confidentialité

L'entreprise fédérale unitaire d’État Agence d'information internationale Rossiya Segodnya (ci-après dénommée "Rossiya Segodnya" ou "nous", "nos", "notre"), enregistrée à l'adresse 4 Zoubovski boulevard, 119021 Moscou, Russie, attache une grande importance à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles.
La Politique de confidentialité a été élaborée conformément aux exigences des actes juridiques réglementaires de la Fédération de Russie dans le domaine de la protection des données personnelles et aux normes du droit international, y compris, mais sans s'y limiter: Loi fédérale du 27.07.2006 n° 152-FZ "Sur les données personnelles" de la Fédération de Russie, Règlement GDPR - Règlement N 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
Nous prenons des mesures opportunes pour protéger vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité (ci-après "Politique") et à la législation applicable, et nous veillons à ce que le traitement et la protection des données personnelles répondent aux normes mondiales élevées.
Nous vous prions d'étudier attentivement la Politique pour comprendre le but pour lequel nous traitons vos données personnelles, ainsi que pour savoir comment vous pouvez faire valoir vos droits concernant le traitement de vos données personnelles par l'Agence.
Nous avons cherché à rendre la Politique la plus compréhensible possible.
La Politique est traduite à partir de la version russe adoptée dans une langue compréhensible pour vous.
Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos données personnelles et leur protection, des suggestions pour améliorer l'explication de la Politique, ou une demande de la version adoptée, vous pouvez nous en faire part par le moyen indiqué au point 13 "Contactez-nous".
1. Domaine d'application
La Politique est destinée à vous informer de nos actions concernant le recueil et le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre ressource d'information (site web, application mobile), ainsi que lorsque nous réalisons des activités non liées à l'utilisation de la ressource d'information.
Les processus auxquels s'applique la Politique sont énumérés au point 5 "Notification de confidentialité".
Veuillez noter que notre ressource d'information (site web, application mobile) peut contenir des liens vers des ressources d'autres fournisseurs de services que nous ne contrôlons pas et auxquels la Politique ne s'applique pas.
Nous exigeons de nos partenaires un traitement consciencieux des données des utilisateurs et travaillons seulement avec des sociétés dont la réputation est confirmée.
2. Catégories de données personnelles traitées
Nous ne traitons pas vos données personnelles relatives à votre appartenance ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre santé, votre vie privée ou vos particularités biologiques qui pourraient être utilisées pour vous identifier.
Nous ne collectons pas délibérément vos données personnelles à partir de sources accessibles au public, sauf si les lois applicables aux médias l'exigent.
3. Catégories de sujets des données à caractère personnel
Les sujets des données à caractère personnel comprennent les employés de l'Agence et de ses bureaux de représentation, succursales, bureaux de correspondants, les utilisateurs des sites web, des applications mobiles et des services de l'Agence, les partenaires, les clients, les contractants de l'Agence et leurs représentants, les journalistes, les blogueurs (personnes qui développent un site web personnel, une page de médias sociaux, une plateforme de publication), les représentants des médias, les participants aux événements organisés par l'Agence, les autres sujets des données à caractère personnel aux fins de traitement des données à caractère personnel.
Les finalités du traitement des données à caractère personnel sont énumérées à la section 5 "Notification de confidentialité".
L'Agence traite les données personnelles des personnes majeures.
4. Recueil des données personnelles des personnes mineures
Notre ressource d'information (site web, application mobile) n'est pas destinée à traiter les données personnelles des mineurs, sauf si la loi applicable l'exige ou avec le consentement de leurs parents ou des personnes in loco parentis.
Un mineur est une personne âgée de moins de 18 ans, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant nous a fourni ses données personnelles, nous vous prions de nous contacter par le moyen indiqué au point 13 "Contactez-nous".
5. Notification de confidentialité
5.1. Traitement des données personnelles par les sites d'information de l'Agence lors de l’identification.
La ressource d'information (site web, application mobile) de l'Agence traite les données personnelles pour vous identifier en tant que personne physique aux fins suivantes:
5.1.1. Mettre à disposition les fonctionnalités de l'espace personnel sur le site web d'actualité.
Par site web d'actualité, il faut entendre la publication en ligne de l’Agence spécialisée dans la collecte et la diffusion d'actualités ou de matériel d'actualité.
Objectif du traitement des données personnelles.
Permettre de participer aux discussions sur l'actualité, de commenter l'actualité.
Données personnelles qui sont traitées à ces fins.
Pour s'enregistrer sur les sites vous devez fournir: votre prénom ou pseudonyme et votre adresse e-mail.
Après la création de votre compte, vous pouvez indiquer dans votre espace personnel des informations supplémentaires: photo, âge, sexe, date de naissance, pays, identifiant Google ou identifiant Apple, ou identifiant d’un compte de réseau social. Ces informations supplémentaires ne sont pas obligatoires.
Si vous avez indiqué l’identifiant Google ou l’identifiant Apple, ou l’identifiant d’un compte de réseau social, les sites traiteront les informations à partir de votre profil de réseau social: nom, prénom, photo, date de naissance, sexe, adresse e-mail, abonnements.
Base légale pour le traitement des données personnelles.
Votre accord.
Durée de stockage des données personnelles.
Jusqu'à la suppression, par vous-même, de votre compte, ou jusqu'à votre requête de rétractation de l'accord (suppression de données).
La procédure de rétractation de l'accord est mentionnée au point 8.7. "Droit de rétractation de l'accord".
Transmission de données personnelles à des tiers.
Si vous avez spécifié votre identifiant Google ou votre identifiant Apple, ou votre identifiant d’un compte de réseau social dans les paramètres de votre compte personnel, le transfert des données personnelles est effectué à des tiers, à savoir Google LLC (Firebase, Google Analytics), Twitter Inc. (Twitter), OOO VKontakte (VKontakte), Apple Inc.
Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.
En présence d'informations sur un réseau social dans les paramètres de votre espace personnel, le traitement des données personnelles est effectué sur le territoire de la Fédération de Russie, aux États-Unis et dans les pays où un opérateur de réseau social est présent.
En l’absence d'informations sur les médias sociaux dans les paramètres de votre compte personnel, les données personnelles sont traitées uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.
5.1.2. Mise à disposition des fonctionnalités de l'espace personnel sur le site web des médias.
Le site web des médias doit être compris comme une ressource d'information de l'Agence qui héberge des produits d'information au format numérique (photos, vidéo, audio, etc.) créés par l'Agence en vue de leur utilisation et de leur diffusion ultérieures.
Objectif du traitement des données personnelles.
Attribution du droit d'utiliser des photos, des graphiques, des infographies et des données audiovisuelles.
Données personnelles qui sont traitées à ces fins.
Nom, prénom, adresse e-mail, login, nom de la compagnie, domaine d'activité de la compagnie, ville, pays, lieu de travail, fonction, code postal, adresse, numéro de téléphone.
Base légale pour le traitement des données personnelles.
Accord (contrat de licence).
Durée de stockage des données personnelles.
Jusqu'à l'expiration de l'accord (contrat de licence).
A l'expiration de l'accord, ce dernier est transféré pour un stockage d'archives interne. La durée de stockage est déterminée par la nomenclature intérieure conformément aux exigences de la législation applicable.
Transmission de données personnelles à des tiers.
Aucune transmission de données personnelles à des tiers.
Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.
Le traitement des données personnelles est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.
5.1.3. Mise à disposition des fonctionnalités de l'espace personnel à une organisation sur une ressource d'information commerciale.
Objectif du traitement des données personnelles.
Prestation de services commerciaux.
Données personnelles qui sont traitées à ces fins.
Adresse e-mail, organisation, login, informations sur les fils d'actualité utilisés.
Base légale pour le traitement des données personnelles.
Accord (contrat de licence).
Durée de stockage des données personnelles.
Jusqu'à l'expiration de l'accord (contrat de licence).
A l'expiration de l'accord, ce dernier est transféré pour un stockage d'archives interne. La durée de stockage est déterminée par la nomenclature intérieure conformément aux exigences de la législation applicable.
Transmission de données personnelles à des tiers.
Aucune transmission de données personnelles à des tiers.
Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.
Le traitement des données personnelles est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.
5.1.4. Organisation de concours ou d'autres activités.
Objectif du traitement des données personnelles.
Organisation de concours de marketing et d’évènements.
Données personnelles qui sont traitées à ces fins.
Identifiant d’un compte de réseau social, nom, prénom, patronyme, âge, pays, informations sur les contacts dans les messageries Internet et les réseaux sociaux, numéros de téléphone de contact, adresse email, photos, vidéos.
Base légale pour le traitement des données personnelles.
Règles de participation au concours ou à un autre évènement.
Durée de stockage des données personnelles.
Jusqu'à l'issue de l’évènement organisé.
Les données des vainqueurs sont traitées avant la remise de leur récompense.
Transmission de données personnelles à des tiers.
En cas d'appel à des tiers pour organiser des évènements (partenaires, plateformes extérieures) ou la remise des récompenses (services postaux, services de livraison ou partenaires), une transmission de données personnelles à des tiers a lieu.
En cas d'organisation de toutes les étapes du concours, y compris la remise des récompenses aux vainqueurs, par l'Agence elle-même, il n'y a pas de transmission de données personnelles à des tiers.
Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.
En cas d'appel à des tiers pour organiser des activités (partenaires, plateformes extérieures) ou la remise des récompenses (services postaux, services de livraison ou partenaires), la transmission de données personnelles est effectuée sur le territoire de la Fédération de Russie et des pays de présence des tiers.
En l'absence d'appel à des tiers, le traitement de données personnelles est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.
5.1.5. Envoi de bulletins d'information et de notifications par courriel.
Objectif du traitement des données personnelles.
Diffuser des bulletins d'information.
Données personnelles qui sont traitées à ces fins.
Nom, prénom, adresse e-mail, adresse, informations sur le client postal.
Base légale pour le traitement des données personnelles.
Votre accord.
Durée de stockage des données personnelles.
Jusqu'à la rétractation de votre accord.
La procédure de rétractation de l'accord est mentionnée au point 8.7. "Droit de rétractation de l'accord".
Transmission de données personnelles à des tiers.
The Rocket Science Group (Mailchimp); SendPulse Inc. (Sendpulse).
Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.
Le traitement des données personnelles est effectué sur le territoire de la Fédération de Russie, des États-Unis, de l'Allemagne et de la Lituanie.
5.1.6. Garantie de la possibilité d'un retour d'information.
Objectif du traitement des données personnelles.
Traitement d'une requête (plainte, suggestion) émanant d'une personne physique ou d’un représentant d'une organisation.
Données personnelles qui sont traitées à ces fins.
Nom, prénom, lieu de travail et fonction, adresse, pays, numéros de téléphone, adresse e-mail.
Base légale pour le traitement des données personnelles.
Garantie d'un retour d'information pour vous contacter afin de régler votre problème.
Durée de stockage des données personnelles.
Jusqu'au règlement du problème mentionné dans votre requête.
Transmission de données personnelles à des tiers.
Aucune transmission de données personnelles à des tiers n'a lieu.
Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.
Le traitement est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.
5.2. Traitement des données personnelles par les sites d'information de l'Agence sans vous identifier.
Nos sites d'informations procèdent à un recueil automatique d'informations sans vous identifier en tant que personnes physiques aux fins suivantes:
5.2.1 Analyse du comportement de l’utilisateur d’une ressource d'information (sites web et applications mobiles) à l'aide de systèmes analytiques internes.
Objectif du traitement des données personnelles.
Amélioration du travail du site/de l’application mobile, fourniture du contenu, présentation de l'actualité la plus pertinente, présentation d’une publicité ciblée sur le site/application mobile de l'Agence et sur les réseaux publicitaires.
Données personnelles qui sont traitées à ces fins.
Cookies, adresse IP, informations sur la localisation, type et version du système d'exploitation, type et version du navigateur, type d'appareil et sa résolution d'écran, source à partir de laquelle l'utilisateur est arrivé sur le site, à partir de quel site ou quelle publicité, langue du système d'exploitation et du navigateur, activité de l'utilisateur sur internet.
Base légale pour le traitement des données personnelles.
Intérêt légal.
En recueillant vos informations, nous sommes guidés par notre intérêt légal car aucun autre fondement ne s’applique dans ce cas. Notre activité dépend de votre intérêt pour le contenu mis à disposition et le confort de son utilisation.
L'analyse du comportement de l'utilisateur sur notre site d'information est une pratique habituelle pour l'activité d'un média, à cet égard nous estimons que vous en êtes informés. Nous confirmons que l'analyse de vos données effectuée pour atteindre l'objectif indiqué n'impacte pas significativement vos droits et libertés.
Durée de stockage des données personnelles.
La durée de stockage dépend du type de cookies.
Vous trouverez la description de ces types dans le tableau des cookies.
Transmission de données personnelles à des tiers.
Aucune transmission de données personnelles à des tiers n'a lieu.
Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.
Le traitement est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.
5.2.2. Analyse du comportement de l'utilisateur de la ressource d'information (site web, application mobile) à l'aide de ressources extérieures.
Objectif du traitement des données personnelles.
Amélioration du travail du site/de l’application mobile, fourniture de contenu, présentation de l'actualité la plus pertinente, présentation de publicité ciblée.
Données personnelles qui sont traitées à ces fins.
Cookies, adresse IP, informations sur la localisation, type et version du système d'exploitation, type et version du navigateur, type d'appareil et résolution d'écran, source à partir de laquelle l'utilisateur est arrivé sur le site, à partir de quel site ou quelle publicité, langue du système d'exploitation et du navigateur, activité de l'utilisateur sur internet.
Base légale pour le traitement des données personnelles.
Votre accord.
Durée de stockage des données personnelles.
1) Jusqu'à l'expiration de la durée de stockage de cookies en fonction de leur type. Vous trouverez la description des types de fichiers cookies dans le tableau des cookies.
2) Jusqu'à la rétractation de l'accord (refus du traitement). La procédure de rétractation de l'accord est mentionnée au point 8.7. "Droit de rétractation de l'accord".
Fourniture d'accès aux données personnelles à des tiers.
La connexion aux sites d'informations de services extérieurs est effectuée à ces fins:
Ces services ont la possibilité de recueillir vos données personnelles pour effectuer une analyse. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles est réglementé par les Politiques de confidentialité des services extérieurs.
Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.
Le traitement des données personnelles est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie, des États-Unis, de l’Égypte et d'autres pays de présence de services extérieurs.
5.3. Traitement des données dans le cadre de l’activités de l'Agence sans utilisation de ressources d’information.
Nous traitons vos données personnelles sans recourir à des ressources d’information à des fins suivantes:
5.3.1. Accréditation d'un représentant des médias, blogueur à un événement propre à l'Agence ou à un événement organisé par l'Agence.
Objectif du traitement des données personnelles.
Accréditation d'un représentant des médias, blogueur à un événement propre à l'Agence ou à un événement organisé par l'Agence.
Données personnelles qui sont traitées à ces fins.
Nom, prénom, patronyme, sexe, citoyenneté, informations de la pièce d'identité, photo, copie des pages du passeport, lieu de travail et fonction, catégorie et numéro de visa, adresse e-mail, numéros de téléphone, but de la visite.
Base légale pour le traitement de vos données personnelles.
Votre accord.
Durée de stockage des données personnelles.
Pendant la période d'accréditation et un an après l'expiration de l'accréditation.
Transmission de données personnelles à des tiers.
La transmission des données personnelles à des tiers est effectuée si ces derniers participent au déroulement des événements de l'Agence.
Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.
Le traitement des données personnelles est effectué sur le territoire de la Fédération de Russie et du pays hôte des événements.
5.3.2 Invitation à un événement de l'Agence.
Objectif du traitement des données personnelles.
Organisation d'un événement de l'Agence.
Données personnelles qui sont traitées à ces fins.
Nom, prénom, patronyme, photo, lieu de travail et fonction, adresse e-mail, numéros de téléphone, informations sur les grades universitaires, informations biographiques, informations sur les contacts dans les messageries internet et les réseaux sociaux.
Base légale pour le traitement de vos données personnelles.
Votre accord.
Durée de stockage des données personnelles.
Jusqu'à la fin de l'événement.
Transmission de données personnelles à des tiers.
La transmission des données personnelles à des tiers est effectuée en cas de leur participation au déroulement de l’événement de l'Agence.
Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.
Le traitement des données personnelles est effectué sur le territoire de la Fédération de Russie et du pays hôte de l’événement.
5.3.3. Traitement des données des représentants des partenaires, des sous-traitants et des clients de l'Agence.
Objectif du traitement des données personnelles.
Signature, mise en œuvre et rupture d'un accord de droit civil, mise au point de l'accord avec le sous-traitant.
Données personnelles qui sont traitées à ces fins.
Nom, prénom, patronyme, lieu de travail et fonction, adresse e-mail, numéros de téléphone.
Base légale pour le traitement de vos données personnelles.
Les actions visant à conclure un accord, ainsi que la mise en œuvre de l'accord (tout type d'accord).
Durée de stockage des données personnelles.
Avant la signature de l'accord jusqu'à son expiration.
En cas d’expiration, l’accord est transféré pour archivage interne. La durée de sa conservation est déterminée par la liste des fichiers internes conformément aux exigences de la loi applicable.
Transmission de données personnelles à des tiers.
Aucune transmission des données personnelles n'a lieu à des tiers.
Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.
Le traitement des données personnelles est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.
5.3.4. Production de contenu dans le cadre de l'activité des médias.
Objectif du traitement des données personnelles.
Exercer l'activité médiatique.
Données personnelles qui sont traitées à ces fins.
Nom, prénom, patronyme, lieu de travail et fonction, photo, enregistrement audio d'une interview, enregistrement vidéo d'une interview ou d'une intervention, biographie, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur les contacts des messageries internet et des réseaux sociaux.
Base légale pour le traitement des données personnelles.
Intérêt légal.
En recueillant vos informations, nous sommes guidés par notre intérêt légal car aucun autre fondement ne s’applique dans ce cas.
Notre activité s'appuie sur une réaction rapide aux événements dans différents secteurs de la vie sociale et leur présentation sous la formation d'articles d'actualité. En créant du contenu dans le cadre de l'activité médiatique, des données personnelles peuvent être utilisées, et ces données personnelles deviennent accessibles au public si cela n'enfreint par les droits et les libertés de la personne physique, et nous estimons que vous en êtes informés.
Durée de stockage des données personnelles.
Sans délai, dans le cadre de l'activité journalistique du média.
Transmission de données personnelles à des tiers.
Aucune transmission à des tiers.
Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.
Le traitement est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.
5.3.5. Diffusion d'informations aux représentants de médias européens.
Objectif du traitement des données personnelles.
Diffuser l'actualité.
Données personnelles qui sont traitées à ces fins.
Nom, prénom, patronyme, lieu de travail, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays.
Base légale pour le traitement des données personnelles.
Votre accord.
Durée de stockage des données personnelles.
Jusqu'à la rétractation de votre accord.
La procédure de rétractation de l'accord est mentionnée au point 8.7. "Droit de rétractation de l'accord".
Transmission de données personnelles à des tiers.
Aucune transmission à des tiers.
Transmission de données personnelles aux pays tiers et aux organisations internationales.
Le traitement est effectué uniquement sur le territoire de la Fédération de Russie.
6. Prise automatisée de décisions individuelles, y compris le profilage
Pour atteindre les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles, nous ne procédons pas à une prise automatisée de décisions individuelles, y compris le profilage.
7. Destruction des données personnelles
Les données personnelles sont détruites lorsque la finalité du traitement est atteinte, lorsque la période de stockage expire, lorsque le consentement de la personne concernée est retiré ou lorsque l’accrod est résilié, à moins que d'autres conditions ne soient prévues par la loi applicable. Les données personnelles doivent également être détruites si un traitement inapproprié est détecté.
8. Vos droits
8.1. Droit d'accès à l'information vous concernant.
Vous avez le droit d'obtenir de notre part des informations sur le traitement de vos données personnelles : les objectifs du traitement, les catégories, les destinataires ou les catégories des destinataires, notamment d'autres pays ou d’organisations internationales, la période de stockage, les conditions de cessation du traitement, la source d’obtention des données personnelles.
Vous avez le droit de recevoir de notre part une copie électronique dans un format couramment utilisé de vos données traitées électroniquement par nous, si ce droit est explicitement défini par la loi applicable.
8.2. Droit de modifier vos données personnelles.
Si vos données personnelles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous avez le droit d'exiger de nous leur modification sans délai ou, le cas échéant, de les modifier vous-mêmes, par exemple dans les paramètres de votre espace personnel.
Nous vous informerons de la modification de vos données personnelles.
8.3. Droit de suppression de vos données personnelles.
Vous avez le droit d'exiger de nous la suppression de vos données personnelles sans délai ou, le cas échéant, de les supprimer vous-mêmes, par exemple dans les paramètres de votre espace personnel.
Si nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles, alors nous dépersonnalisons vos données personnelles de sorte que vous ne puissiez pas être identifié.
Nous vous informerons de la suppression ou de la dépersonnalisation de vos données personnelles.
8.4. Droit de restreindre (bloquer) le traitement.
Vous avez le droit d'exiger de nous de restreindre (bloquer) le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez recourir à ce droit uniquement dans les cas suivants:
1) vous contestez l'exactitude des données personnelles au cours de la période qui nous permet de vérifier l'exactitude de ces données;
2) le traitement est illégal et vous protestez contre la suppression de vos données personnelles et demandez de restreindre leur utilisation;
3) nous n'avons plus besoin des données personnelles pour les objectifs du traitement, mais elles vous sont nécessaires pour établir, réaliser ou protéger des exigences juridiques;
4) Vous vous opposez au traitement jusqu'à vérification du fait que nos motifs légaux priment sur vos motifs.
En établissant une restriction (blocage) du traitement de vos données personnelles, nous suspendons le processus de traitement jusqu'au déblocage, tout en sachant que nous stockerons vos données personnelles.
Vous pouvez lever la restriction (blocage) du traitement de vos données personnelles à tout moment en envoyant une requête tel qu'indiqué au point 13 "Contactez-nous".
8.5. Droit de portabilité des données.
Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à une autre organisation.
Vous pouvez profiter de ce droit quand vos données sont traitées au format numérique conformément à votre entente ou à un accord conclu dont vous êtes l'une des parties.
8.6. Droit de contestation.
Vous avez le droit à tout moment, en cas d'objection motivée de votre part, de vous opposer au traitement de vos données personnelles:
1) en accomplissant des tâches dans l'intérêt public ou en exerçant des pouvoirs officiels qui vous incombent;
2) en cas d'intérêts légaux de nous ou d'un tiers, à l'exception de cas où de tels intérêts sont nécessaires pour protéger vos droits et libertés.
Nous ne traiterons pas vos données personnelles si nous ne pourrons pas apporter de motifs légaux convaincants pour leur traitement.
Vous pouvez également à tout moment faire objection au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, notamment de profilage si cette objection est expressément définie par la loi applicable.
8.7. Droit de rétractation d'accord.
Si vos données sont traitées après votre accord, vous avez le droit de vous rétracter. Nous appliquons la procédure de simple rétractation d'accord:
1) la rétractation d'accord pour la diffusion par e-mail.
Vous pouvez rétracter votre accord par les moyens suivants:
a) en cliquant sur le lien "Se désabonner" qui se trouve dans chaque courriel envoyé;
b) en envoyant votre réponse à la diffusion reçue;
c) en annulant la diffusion, le cas échéant, vous-même dans les paramètres de votre espace personnel.
2) la rétractation d'accord pour le traitement des données personnelles dans l'espace personnel des sites.
Vous pouvez rétracter votre accord par les moyens suivants:
a) en supprimant le profil dans la paramètres de l'espace personnel (lien "supprimer le profil" dans les "paramètres");
b) en envoyant votre requête par le moyen indiqué au point 13 "Contactez-nous".
3) la rétractation d'accord pour le traitement des cookies.
Vous pouvez rétracter votre accord (opt-out) en désactivant les catégories de traitement de vos données personnelles à l'aide des paramètres de suivi sur le site web ou en suivant les instructions énoncées dans la Politique d'utilisation des cookies et d'enregistrement automatique. Selon le type de cookie, il peut être supprimé automatiquement lorsque vous fermez le navigateur sur votre appareil. Si la suppression automatique n'est pas prévue, le traitement s'arrête lorsque vous rétracter votre accord.
4) la rétractation d'accord pour le traitement des données personnelles à des fins qui ne sont pas liées à l'utilisation de sites d'information.
Vous pouvez rétracter votre accord en nous envoyant votre requête par le moyen indiqué au point 13 "Contactez-nous".
8.8. Droit de déposer une plainte auprès d'un organe de surveillance.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'organe de surveillance compétent de votre pays si vous avez des doutes concernant la manière dont nous traitons vos données, protégeons et appliquons vos droits.
Si vous êtes un citoyen de la Fédération de Russie ou si vous vous trouvez en Fédération de Russie, vous pouvez trouver les coordonnées de l'organe de surveillance sur le site web de Roskomnadzor.
Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne ou si vous vous trouvez dans l'Union européenne, vous trouverez les contacts de votre organe de surveillance sur le site du Comité européen de la protection des données.
Si vous êtes citoyen d'un État qui n'est pas membre de l'Union européenne ou si vous vous trouvez sur le territoire de cet État, vous trouverez les contacts de votre organe de surveillance sur le site officiel de l'autorité compétente de cet État.
8.9. Demande d'informations supplémentaires pour identifier le sujet des données.
Si, pour l'exercice de vos droits, les informations que vous avez fournies ne suffisent pas, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité. Nous essayons de demander une quantité minimale d'informations supplémentaires. En l'absence d'informations supplémentaires, nous ne pourrons pas garantir l'exercice de vos droits. Si vous pensez que nous transgressons vos droits en demandant des informations supplémentaires, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'organe de surveillance compétent.
8.10. Conditions de fourniture d'informations concernant vos droits.
Les informations liées à l'exercice de vos droits sont fournies gratuitement. Si votre requête est manifestement infondée ou excessive, notamment à cause de sa nature répétée, nous pouvons refuser de répondre ou prélever un paiement pour fournir les informations demandées.
8.11. Comment vous pouvez exercer vos droits.
Vous pouvez exercer vos droits de différentes manières:
1) vous pouvez utiliser un formulaire en ligne de contact disponible sur le site pour nous envoyer une requête concernant la protection de vos données personnelles;
2) exercer vos droits, le cas échéant, par vous-même en utilisant les outils de l'espace personnel;
3) Pour des questions plus sérieuses, vous pouvez contacter directement la personne responsable de la protection des données, en utilisant la méthode décrite au point 13 "Contactez-nous".
8.12. Quand nous ne pouvons pas exercer vos droits.
Nous pouvons restreindre nos engagements et vos droits lorsque la loi applicable l'exige.
Ces restrictions peuvent s'appliquer si vos données personnelles sont traitées:
1) dans le cadre de la garantie de la sécurité nationale;
2) pour la protection;
3) pour la sécurité publique;
4) lors d'une vérification préalable, d'une enquête, d'une identification ou d'une poursuite judiciaire pour des crimes pénaux ou l'application de peine, y compris la protection et la prévention de menaces pour la sécurité publique;
5) à d'autres fins importantes d'intérêt public pour l'Union européenne ou un État membre où vous vous trouvez, notamment les intérêts économiques ou financiers importants de l'Union européenne ou d'un État membre, y compris les questions financières, budgétaires et fiscales, la santé et la sécurité sociale;
6) afin de protéger l'indépendance de la justice et de la procédure judiciaire;
7) pour prévenir, enquêter, identifier et poursuivre les violations d'éthique pour les métiers régulés;
8) pour remplir la fonction de suivi, d'inspection ou de régulation liée à l'exercice de pouvoirs officiels;
9) pour protéger vous ou vos droits, et les libertés d'autres individus;
10) pour l'exercice du droit de déposer des plaintes de droit civil et d'application des décisions de tribunaux étrangers.
Pour l'exercice de certains droits il existe également des conditions particulières obligatoires à leur exercice, à savoir:
Exceptions au droit de suppression:
1) pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information;
2) Pour remplir un engagement juruduque qui nécessite le traitement conformémént à la législation en viguer ou pour remplir une tâche dans l’intérêt public ou en exerçant des pouvoirs officiels qui vous sont attrubués par la législation en viguer.
3) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique;
4) à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins d'études scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques;
5) pour ouvrir, mener ou protéger des procès judiciaires.
Exception au droit de restriction (blocage) du traitement:
1) avec votre accord pour établir, réaliser ou protéger les exigences juridiques;
2) pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale;
3) pour assurer les intérêts publics importants de l'Union européenne ou d'un État membre.
Si nous ne pouvons pas exercer votre droit selon votre requête, alors nous vous enverrons un refus motivé.
9. Cookies et enregistrement automatique
Aux fins indiquées au point 5.2. de la Politique, nous utilisons les technologies de cookies et d'enregistrement automatique des données.
Un fichier cookie est un fichier texte de petite taille qui est stocké sur l'appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
L'enregistrement automatique se fait sous forme de fichier-login et il est utilisé par nos serveurs internet et les systèmes de sécurité.
Le traitement de ces données est prévu uniquement pour une utilisation sécurisée de nos sites d'information, ainsi que pour améliorer leur qualité de fonctionnement.
Nous n'utilisons pas ces informations pour vous identifier et nous ne compilons pas ces informations avec d'autres données, nous ne les transmettons pas et ne créons pas de profils personnels d'utilisateurs.
Vous pouvez prendre connaissance des informations détaillées sur la manière dont nous utilisons ces technologies dans la Politique d'utilisation des cookies et d'enregistrement automatique.
10. Information sur les garanties de transmission de données personnelles aux pays tiers
En interagissant avec des sous-traitants implantés dans des pays n'assurant pas le niveau approprié de protection des données personnelles, nous utilisons les conditions contractuelles standards recommandées par la Commission européenne, Roskomnadzor et la législation nationale. Nous avons pris des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles conformément aux meilleures pratiques de garantie de la sécurité et de la confidentialité. Nous utilisons les mesures de précaution pour protéger vos informations.
11. Sécurité des données
Les données personnelles que nous recueillons et stockons sont considérées comme des informations confidentielles. Elles sont protégées contre la perte, la modification ou l'accès non autorisé. Pour cela, nous utilisons des moyens techniques et des mesures organisationnelles. Nous perfectionnons constamment nos systèmes de protection des données.
Nous menons une procédure d'évaluation des actions pour la protection des données afin d'écarter tout risque quand nous les traitons. Nous minimisons les risques identifiés à l'aide de mesures de protection techniques et organisationnelles.
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe de votre compte sur notre site, que nous vous fournissons. Vous vous engagez à garder secret ce mot de passe et à ne le communiquer à personne.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre Politique à tout moment.
Nous vous notifierons des modifications de la Politique par tous les moyens à disposition (adresse e-mail indiquée lors de l'enregistrement, via nos sites d'informations lors de vos visites).
Nous vous prions de consulter régulièrement chaque mise à jour de la Politique.
13. Contactez-nous
Pour nous envoyer une requête concernant la protection des données personnelles, veuillez utiliser le formulaire de contact.
Pour les questions les plus importantes relatives à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter directement la personne responsable de la protection des données à l'adresse suivante:
Nom: Naïmouchine
Prénom: Dmitri
Adresse e-mail: privacy@sputniknews.com.
Nous attirons votre attention sur le fait que les coordonnées susmentionnées ne doivent être utilisées que pour interagir au sujet du traitement et de la protection des données personnelles. Les requêtes qui ne sont pas liées à la protection des données personnelles ne seront pas étudiées.
Pour les requêtes qui ne sont pas liées à la protection des données personnelles, nous vous prions d'utiliser l'adresse figurant dans la liste de contacts de l'Agence.
Attention! Choisissez correctement le service en fonction du sujet de votre requête. En cas de choix incorrect du service, votre requête peut rester sans réponse car les services répondent uniquement dans le cadre de leurs compétences.
Dernière mise à jour: 23.01.2023
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