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    LE GOUVERNEMENT A SOUMIS AU PRESIDENT UNE NOUVELLE REDACTION DU PROJET DE LOI SUR LA REGLEMENTATION MONETAIRE ET LE CONTROLE DES CHANGES

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    MOSCOU, 13 janvier. /RIA-Novosti/. Le gouvernement a soumis au président une nouvelle rédaction de son projet de loi "Sur la réglementation monétaire et le contrôle des changes". Le document prescrit aux exportateurs nationaux de vendre à l'Etat 30% au maximum de leurs recettes en monnaie étrangère. Cette obligation sera annulée en 2007. Le projet prévoit aussi que les opérations monétaires courantes peuvent désormais être exécutées sans restriction aucune.

    Le document établit l'obligation de mettre en dépôt jusqu'à 50% du montant de tout marché conclu pour une durée jusqu'à deux ans et par lequel le résident accorde au non-résident un sursis de remboursement de plus de 180 jours.

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