Ecoutez Radio Sputnik
    Economie

    LES PRIORITES DE LA REFORME FISCALE POUR 2003-2005

    Economie
    URL courte
    0 0 0 0
    MOSCOU, 17 février /RIA-Novosti/. L'encouragement des investissements et une baisse plus rapide de la charge fiscale sur les branches de transformation et le secteur des services seront les grandes priorités de la réforme fiscale pour 2003-2005, lit-on dans la rédaction préliminaire du projet de programme du développement socio-économique à moyen terme (2003-2005), publié sur le site officiel du gouvernement russe.

    Le système fiscal qui s'est formé ces deux dernières années, soulignent les auteurs du document, gêne la réalisation du scénario qui prévoit la diversification accélérée de l'économie : les mesures prises actuellement ne sont pas suffisantes pour encourager réellement les investissements, alors que la charge fiscale générale sur les branches de transformation est plus élevée que sur les secteurs des matières premières.

    Dans le but d'encourager les investissements, il est prévu d'introduire les procédures automatiques d'octroi du crédit fiscal et d'inscription préliminaire au compte des dépenses de la partie du coût des biens amortissables (avec un délai d'exploitation utile de plus de cinq ans), ainsi qu'un remboursement accéléré de la TVA dans le bâtiment.

    La baisse accélérée de la charge fiscale sur les branches de transformation et le secteur des services prévoit l'annulation, à partir de 2004, de l'impôt sur les ventes, et une baisse radicale de l'impôt social unique en 2005 au plus tard.

    A moyen terme - 2 à 3 années - il faudra aussi baisser la TVA de 15 à 17%, passer à l'imposition fiscale des biens immobiliers et annuler les impôts locaux inefficaces, note encore le document.

    Lire aussi:

    La Maison-Blanche dévoile les impôts de Trump et dame le pion à un média US
    La Suisse protège UBS en invoquant le «principe de spécialité»
    Londres: aucun dumping fiscal après le Brexit?
    Règles de conduiteDiscussion
    Commenter via FacebookCommenter via Sputnik