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    ALEXEI KOUDRINE CRITIQUE L'ARRETE GOUVERNEMENTAL SUR LES FAILLITES

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    MOSCOU, 18 février /RIA-Novosti/. Alexeï Koudrine, vice-premier ministre et ministre des Finances, estime que la décision du gouvernement de remettre au Service fédéral d'assainissement financier des fonctions supplémentaires sur les faillites est en contradiction avec la politique de débureaucratisation de l'économie appliquée par le cabinet. Intervenant mardi devant la commission pour la débureaucratisation économique, Alexeï Koudrine a déclaré qu'au fond, le gouvernement instituait, aux termes de son arrêté, un nouvel organe ayant des fonctions et des pouvoirs supplémentaires. Au moment où cet arrêté se préparait, le Service d'assainissement n'exigeait encore pas de nouveaux fonds ni une augmentation du personnel, a-t-il rappelé. Maintenant, il a demandé de doubler ses effectifs. "Je pense que ce n'est qu'un début, nous aurons beaucoup de travail avec cet organe. Mais nous exécuterons les décisions prises", a dit le vice-premier ministre.

    Désormais, on assistera de fait à un parallélisme dans les faillites des entreprises, a dit Alexeï Koudrine. Au début, a-t-il expliqué, les documents sur la faillite arrivaient au ministère des Impôts et Perceptions où ils étaient étudiés par les spécialistes du ministère. Ce même travail sera mené par les spécialistes du Service d'assainissement financier, a expliqué le vice-premier ministre.

    L'arrêté prévoyant de remettre au Service des fonctions d'un organe habilité pour les faillites a été signé par le premier ministre Mikhaïl Kassianov le 14 février.

    La commission gouvernementale sur la débureaucratisation de l'économie qui s'est réunie mardi s'est penchée sur l'inventaire des fonctions, l'évaluation des structures et du personnel des organes de contrôle. Cette information servira de base aux propositions de disjoindre le contrôle et la surveillance des fonctions des organes du pouvoir exécutif, a noté Alexeï Koudrine. Le vice-premier ministre estime que le contrôle et la surveillance publics doivent être appliqués par des services à part, pour leur permettre de gagner en indépendance. Cela doit en même temps les empêcher d'adopter les règlements uniquement dans le but de se faciliter la vie, selon le vice-premier ministre.

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