L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE UNIQUE PREVOIT D'HARMONISER LA POLITIQUE MACRO-ECONOMIQUE

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MOSCOU, 28 février (RIA-Novosti). L'accord sur la formation de l'Espace économique unique envisagé par les présidents de Russie, de Biélorussie, du Kazakhstan et d'Ukraine et qui sera préparé vers septembre 2003 doit prévoir l'harmonisation de la politique macro-économique, a déclaré, dans une interview au journal "Kazakhstanskaia pravda", le vice-ministre des Affaires étrangères du Kazakhstan Nourlan Onjanov.

Selon lui, au cours de la préparation du projet d'accord par un groupe de haut niveau, il est prévu d'analyser la politique économique intérieure et extérieure des quatre Etats.

Ce travail doit mettre en évidence les obstacles qui freinent l'intégration multiforme, a fait remarquer Nourlan Onjanov. Une attention particulière sera accordée à l'analyse de la politique dans le domaine de la concurrence et au rôle des organes anti-trusts, des systèmes de la réglementation sectorielle par l'Etat, ainsi que des soustractions et des facilités employées.

Selon le vice-ministre, en plus de la préparation de l'Accord, il est également nécessaire d'achever vers septembre 2003 la concertation de la politique économique des parties dans plusieurs secteurs, d'harmoniser les législations appropriées et de créer la commission interétatique unique réglementant le commerce et les tarifs.

C'est la première entente prévoyant de créer un organisme de réglementation du commerce extérieur et de conclure un accord portant sur les problèmes économiques principaux, a souligné Nourlan Onjanov.

L'Accord doit prévoir le déplacement en franchise des produits et des services par le territoire des quatre pays.

Selon Nourlan Onjanov, la création d'une commission interétatique indépendante pour le commerce et les tarifs faisant partie de la future organisation suppose son statut supranational.

La commission établira indépendamment les taxes à l'importation et et à l'exportation et apportera des changements dans les accords ayant trait aux droits et aux engagements réciproques des parties dans le domaine commercial et économique.

Comme l'a fait savoir Nourlan Onjanov, cette commission sera également chargée des questions relatives à la libéralisation du commerce des produits, à la formation du régime des mouvements de capitaux, surtout dans le domaine de la protection des investissements, du régime du commerce des services dans certains secteurs et de l'uniformisation de la politique dans le domaine de la concurrence conformément aux principes et aux règles de l'OMC.

Selon Nourlan Onjanov, l'objectif final du travail du groupe mixte de haut niveau est de former l'Espace économique unique, nouvelle étape de l'intégration économique.

"En fin de compte, nous aurons une réelle Organisation d'intégration régionale", a souligné le vice-ministre.

Répondant à la question de savoir pourquoi Moscou, Minsk, Astana et Kiev ont-ils convenu de prendre des mesures plus efficaces en vue de développer l'intégration, le vice-ministre a fait remarquer que ces pays "ont le plus haut potentiel du développement économique, les cadences, la dynamique et le contenu des réformes y ressemblent".

Selon Nourlan Onjaiev, la politique d'intégration dans le cadre de la CEEA (Communauté économique eurasiatique) diffère aujourd'hui considérablement de la politique appliquée en Union européenne.

Ainsi, à la différence de l'UE, les approches macro-économiques prédominent aujourd'hui nettement dans la CEEA. Dans cette communauté, on essaie de passer aux stades supérieurs de l'intégration après avoir réglé les tâches des étapes précédentes.

Le mécanisme de concertation des législations nationales dans le cadre de la CEEA est semblable, dans certains points, à l'UE, mais il ne vise pas à assurer l'adaptation générale de la base législative à la législation en vigueur en Union européenne, estime le vice-ministre.

De l'avis de Nourlan Onjaiev, les cadences de développement de la CEEA sont plus élevées que celles d'autres organisations régionales sur le territoire de la CEI (Communauté des Etats Indépendants). Cependant, les processus d'intégration réels au sein de la CEEA et de la CEI retardent sur leurs assises juridiques.

C'est pourquoi, estime le vice-ministre, la déclaration du "quatuor" vise à assurer le développement des dispositions de l'accord sur la zone de libre échange et sur la création de l'Espace économique unique en tant que mécanisme réel de mise en oeuvre de leurs intérêts régionaux.

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